C-61.1, r. 58 - Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Dunière

Remplacé le 17 mars 2021

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 58

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Dunière

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 111).

Remplacé, A.M. 2021-006, 2021 G.O. 2, 1376; eff. 2021-03-17; voir chapitre C-61.1, r. 53.1.

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique de Dunière.

A.M. 2006-022, a. 1.

2. Le présent arrêté remplace l’Arrêté ministériel concernant l’établissement de la réserve faunique de Dunière (A.M. 2001-024, 2001-10-12).

A.M. 2006-022, a. 2.

3. (Omis).

A.M. 2006-022, a. 3.

ANNEXE

RÉSERVE FAUNIQUE DE DUNIÈRE

A.M. 2006-022, Ann.

RÉFÉRENCES

A.M. 2006-022, 2006 G.0. 2, 2429