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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 55
- Règlement sur la réserve faunique Assinica
Table des matières
Occurrences
0
Texte complet
Remplacé le 17 mars 2021
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-61.1, r. 55
Règlement sur la réserve faunique Assinica
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR — RÉSERVE FAUNIQUE — ASSINICA
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 111, 121 et 162)
.
C-61.1
30
12
décembre
1899
Remplacé, A.M. 2021-006, 2021 G.O. 2, 1376; eff. 2021-03-17; voir
chapitre C-61.1, r. 53.1
.
SECTION
I
ÉTABLISSEMENT ET DESCRIPTION TERRITORIALE
1
.
Le territoire décrit à l’annexe 1, dont le plan apparaît à l’annexe 2, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique Assinica.
D. 1312-85, a. 1
.
SECTION
II
(Abrogée).
D. 1312-85, sec. II
;
D. 859-99, a. 28
.
2
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 2
;
D. 859-99, a. 28
.
3
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 3
;
D. 859-99, a. 28
.
4
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 4
;
D. 859-99, a. 28
.
5
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 5
;
D. 859-99, a. 28
.
6
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 6
;
D. 859-99, a. 28
.
7
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 7
;
D. 859-99, a. 28
.
8
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 8
;
D. 859-99, a. 28
.
9
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 9
;
D. 859-99, a. 28
.
10
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 10
;
D. 859-99, a. 28
.
11
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 11
;
D. 859-99, a. 28
.
12
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 12
;
D. 859-99, a. 28
.
13
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 13
;
D. 859-99, a. 28
.
14
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 14
;
D. 859-99, a. 28
.
15
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 15
;
D. 859-99, a. 28
.
16
.
(Omis).
D. 1312-85, a. 16
.
17
.
(Omis).
D. 1312-85, a. 17
.
ANNEXE 1
(
a. 1
)
DESCRIPTION TECHNIQUE
RÉSERVE FAUNIQUE ASSINICA
Un territoire situé dans les cantons de Gloria, Bellerive, Voyer, Crépeau, Lucière, Turgis, Livillier, La Rochette, Chérisy, Beaulieu, Plamondon, La Vallière et dans un territoire non organisé ayant une superficie de 8 885 km
2
et dont le territoire peut se décrire comme suit:
Étant le territoire compris entre le 76º de longitude et la limite ouest de la réserve de Mistassini d’une part et les parallèles de latitude 50º15′ et 51º d’autre part.
Sont exclues de ce territoire les terres de catégories IA, IB, IB spécial et II selon la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
D. 1312-85, Ann. 1
.
ANNEXE 2
(
a. 1
)
Réserve faunique Assinica
D. 1312-85, Ann. 2
.
RÉFÉRENCES
D. 1312-85, 1985 G.O. 2, 3806
D. 859-99, 1999 G.O. 2, 3535
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