Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 51
- Ministerial Order respecting the establishment of the Rivière-des-Mille-Îles Wildlife Preserve
Table des matières
Occurrences
0
Version courante
Texte complet
À jour au 1
er
septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapter
C-61.1, r. 51
Ministerial Order respecting the establishment of the Rivière-des-Mille-Îles Wildlife Preserve
CONSERVATION AND DEVELOPMENT — WILDLIFE SANCTUARY — RIVIÈRE-DES-MILLE-ÎLES
Act respecting the conservation and development of wildlife
(chapter C-61.1, s. 122)
.
C-61.1
12
December
30
1899
1
.
The territory, the plan of which appears in the Schedule, is established as a wildlife preserve under the name Rivière-des-Mille-Îles Wildlife Preserve.
M.O. 98-08-19, s. 1
.
2
.
(Omitted).
M.O. 98-08-19, s. 2
.
SCHEDULE
Rivière-des-Mille-Îles Wildlife Preserve
M.O. 98-08-19, Sch
.
REFERENCES
M.O. 98-08-19, 1998 G.O. 2, 3718
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
×
Pour copier : Ctrl+C
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0