C-61.1, r. 50 - Règlement sur le refuge faunique de Pointe-du-Lac

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 50

Règlement sur le refuge faunique de Pointe-du-Lac

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 125 et 162).

1. Le présent règlement s’applique au refuge faunique de Pointe-du-Lac (chapitre C-61.1, r. 49).

D. 6-2006, a. 1.

2. Il est interdit, durant la période du 25 septembre au 26 décembre de chaque année, de chasser, d’accéder, de circuler ou de se livrer à une activité quelconque dans le refuge faunique.

D. 6-2006, a. 2.

3. Il est interdit, dans le refuge faunique, de modifier un élément biologique, physique ou chimique de l’habitat des fuligules du genre Aythya, des harles du genre Mergus et du garrot à oeil d’or (Bucephala clangula).

D. 6-2006, a. 3.

4. Malgré les articles 2 et 3, la personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, agit pour des fins d’entretien, de recherche scientifique, de surveillance ou d’inspection, peut se livrer, en tout temps, aux activités mentionnées à ces articles.

Malgré l’article 2, le titulaire d’un permis de pêche commerciale peut, dans l’exercice de ses fonctions, accéder et circuler à des fins de pêche, en tout temps dans le refuge faunique.

D. 6-2006, a. 4.

5. Une personne qui contrevient à l’un ou l’autre des articles 2 et 3 commet une infraction.

D. 6-2006, a. 5.

6. (Omis).

D. 6-2006, a. 6.

RÉFÉRENCES

D. 6-2006, 2006 G.O. 2, 661