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C-61.1, r. 47 - Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Pointe-de-l’Est

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À jour au 1er juillet 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 47
Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Pointe-de-l’Est
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 122).
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique de la Pointe-de-l’Est.
A.M. 1998-013.
2. (Omis).
A.M. 1998-013.
Refuge faunique de la Pointe-de-l’Est
A.M. 1998-013, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 1998-013, 1998 G.O. 2, 5593
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