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C-61.1, r. 45 - Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin

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À jour au 1er juin 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 45
Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 122).
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin.
A.M. 2002-019, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2002-019, a. 2.
Refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin
A.M. 2002-019, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2002-019, 2002 G.O. 2, 7381
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