C-61.1, r. 39 - Décret concernant l’établissement du refuge faunique de la Grande-Île

À jour au 1^er juillet 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 39

Décret concernant l’établissement du refuge faunique de la Grande-Île

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 122).

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe I, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique de la Grande-Île.

D. 1098-92, a. 1.

2. (Omis).

D. 1098-92, a. 2.

ANNEXE I

REFUGE FAUNIQUE DE LA GRANDE-ÎLE

D. 1098-92, Ann. I.

RÉFÉRENCES

D. 1098-92, 1992 G.O. 2, 5481