C-61.1, r. 37 - Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Deux-Montagnes

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 37

Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Deux-Montagnes

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 122).

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique de Deux-Montagnes.

A.M. 2000-007, a. 1.

2. (Omis).

A.M. 2000-007, a. 2.

ANNEXE

Refuge faunique de Deux-Montagnes

A.M. 2000-007, Ann.

RÉFÉRENCES

A.M. 2000-007, 2000 G.O. 2, 3770