C-61.1, r. 34 - Règlement sur les zones de pêche et de chasse

À jour au 24 septembre 2015

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 34

Règlement sur les zones de pêche et de chasse

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 84.1).

D. 27-90; A.M. 99025.

1. Le territoire du Québec est divisé en zones de pêche et de chasse dont la délimitation est décrite aux annexes I à XXIX.

Toutefois, le territoire dont la délimitation est décrite à l’annexe XXV constitue seulement une zone de pêche.

Les parties des zones 8, 10 et 13 qui sont incluses dans la zone 25 sont exclues de leur zone respective lorsqu’il s’agit de pêche.

D. 27-90, a. 1; D. 444-92, a. 1; A.M. 99002; A.M. 99025; A.M. 2004-037.

2. (Omis).

D. 27-90, a. 2.

3. (Omis).

D. 27-90, a. 3.

ANNEXE I

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 1

Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la rive sud du fleuve Saint-Laurent et du prolongement de la limite ouest de l’emprise du tronçon Sainte-Flavie – Amqui – Matapédia de la route 132; de là, vers le sud-est, en suivant ce prolongement et cette limite ouest jusqu’à la rive droite de la rivière Matapédia; de là, vers le sud, en suivant cette rive droite, en passant par la rive droite du lac au Saumon, et son prolongement jusqu’à la frontière Québec – Nouveau-Brunswick; de là, vers l’est, en suivant cette frontière jusqu’au côté aval du pont de Campbellton; de là, vers le nord-ouest, en suivant ce côté aval jusqu’à la côte maritime de la péninsule de la Gaspésie; de là, dans des directions générales est, nord et ouest, en suivant cette côte maritime jusqu’au point de départ.

À distraire du territoire décrit ci-dessus, pour les intégrer dans la zone 21, la portion des cours d’eau comprise entre leur embouchure dans le fleuve Saint-Laurent, le golfe du Saint-Laurent ou la Baie-des-Chaleurs et la limite indiquée dans le tableau suivant:

Nom du cours d’eau             Limite amont de la partie du cours d’eau considéré

Rivière Cap-Chat               Le côté aval du pont de la route 132

Rivière Sainte-Anne            Le côté aval du pont de la 1re Avenue Ouest à
                               Sainte-Anne-des Monts

Rivière de Mont-Louis          Le côté aval du pont de la route 132

Rivière Madeleine              Une droite passant par un point situé au «Cap de la 
                               Madeleine», dont les coordonnées géographiques sont:
                               49º15′00″N, 69º19′30″O et par un autre point situé 
                               à la pointe de la Dune, à l’est de la rivière dont  
                               les coordonnées géographiques sont:
                               49º14′55″N, 65º19′25″O

Rivière Bonaventure            Le côté aval des ponts de la route 132

Rivière Petite                 Le côté aval du pont du boulevard Perron
Cascapédia                

Rivière Cascapédia             Le côté aval des piliers du pont de l’ancien tracé
                               de la route 132

Rivière Nouvelle               Droite perpendiculaire au courant et passant par
                               l’embouchure du ruisseau de la Cloche situé aux
                               coordonnées U.T.M.: 5 332 500 mN et 702 480 mE

Rivière Matane                 Le côté aval du pont de la route 132
    

D. 27-90, Ann. I; D. 1435-97, a. 1.

ANNEXE II

Zones de pêche et de chasse

Zone 2

D. 27-90, Ann. II; D. 718-93, a. 1; D. 26-96, a. 1; D. 1435-97, a. 1; Décision 2004-90, a. 1.

ANNEXE III

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 3

Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la frontière Canada–États-Unis et de la limite nord-est du canton de Dionne;

De là, vers le nord-ouest, en suivant la limite nord-est des cantons de Dionne et de Lafontaine jusqu’à la limite sud-est du rang III de ce dernier canton;

De là, vers le sud-ouest, cette limite jusqu’à la limite sud-ouest du lot 50 du rang III dudit canton;

De là, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 50 des rangs III et II;

De là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang II;

De là, vers le nord-ouest, la limite nord-est des cantons de Lafontaine et d’Ashford jusqu’à la limite nord-ouest de ce canton;

De là, vers le sud-ouest, en suivant la limite nord-ouest du canton d’Ashford jusqu’à la limite nord-est du cadastre de la paroisse de Sainte-Louise;

De là, en suivant cette limite nord-est et la limite nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Roch-des-Aulnaies jusqu’à la rive sud du fleuve Saint-Laurent;

De là, vers le sud-ouest, en suivant cette rive sud jusqu’au quai de la traverse Lévis–Québec;

De là, vers le sud, en suivant une droite jusqu’au point de rencontre de la limite sud de l’emprise de la route 132 et de la limite est de l’emprise de la route 173;

De là, vers le sud-est, en suivant cette limite est jusqu’à la frontière Canada–États-Unis;

De là, vers le nord-est, en suivant cette frontière jusqu’au point de départ.

À distraire du territoire décrit ci-dessus pour l’intégrer dans la zone 21, la portion des cours d’eau compris entre son embouchure dans le fleuve Saint-Laurent et la limite indiquée dans le tableau suivant:

Nom du cours d’eau            Limite amont de la partie du cours d’eau considéré

Rivière Boyer                 Le côté aval de la route 132

Rivière des Mères             Le côté aval de la route locale passant par le 
                              point dont les coordonnées sont: 
                              5 196 000 m N et 363 800 m E

Ruisseau Corriveau            Le côté aval de la route 132

Rivière du Sud                Le côté aval du barrage situé aux coordonnées 
                              5 209 650 m N et 382 100 m E

Rivière Vincelotte            Le côté aval de la route 132

Rivière à la Tortue           Le côté aval de la route 132

Rivière Trois-Saumons         Le côté aval de la route 132

Rivière Port-Joli             Le côté aval de la route 132                
    

D. 27-90, Ann. III; D. 718-93, a. 1; D. 26-96, a. 1.

ANNEXE IV

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 4–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la frontière Canada–États-Unis et de la limite ouest de l’emprise de la route 253; de là, dans une direction générale nord, en suivant cette limite ouest jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise de la route 112; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite nord-ouest jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 255; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 216; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 263; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 112; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 173; de là, vers le sud, en suivant cette limite est jusqu’à la frontière Canada–États-Unis; de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant cette frontière jusqu’au point de départ.

D. 27-90, Ann. IV.

ANNEXE V

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 5–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la frontière Canada–États-Unis et de la limite est de l’emprise de la route 235; de là, vers le nord, en suivant cette limite est jusqu’à la limite sud de l’emprise de l’autoroute 10; de là, vers l’est, en suivant cette limite sud jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 139; de là, vers le nord, en suivant cette limite est jusqu’à la limite sud de la route 112; de là, vers l’est, en suivant cette limite sud jusqu’à la rive ouest de la rivière aux Cerises; de là, vers le sud, en suivant cette rive ouest jusqu’à la rive ouest du Lac Memphrémagog; de là, vers le sud, en suivant cette rive ouest jusqu’à la frontière Canada–États-Unis; de là, vers l’ouest, en suivant cette frontière jusqu’au point de départ.

D. 27-90, Ann. V.

ANNEXE VI

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 6–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la frontière Canada–États-Unis et de la rive ouest du lac Memphrémagog; de là, vers le nord, en suivant cette rive ouest jusqu’à la rive ouest de la rivière aux Cerises; de là, vers le nord, en suivant cette rive ouest jusqu’à la limite sud de l’emprise de la route 112; de là, vers l’ouest, en suivant cette limite sud jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 139; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant cette limite est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 55; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de l’autoroute 20; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 259; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud de l’emprise de la route 122; de là, vers l’est, en suivant cette limite sud jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin Saint-Albert–Warwick; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite ouest de l’emprise de la route 116; de là, vers le sud, en suivant cette limite ouest jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 255; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise de la route 112; de là, vers le sud-ouest, en suivant cette limite nord-ouest jusqu’à la limite ouest de l’emprise de la route 253; de là, vers le sud, en suivant cette limite ouest jusqu’à la frontière Canada–États-Unis; de là, vers l’ouest, en suivant cette frontière jusqu’au point de départ.

D. 27-90, Ann. VI.

ANNEXE VII

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 7–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la limite nord-est de l’emprise de la route 122 et de la limite sud-est de l’emprise de l’autoroute 20; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 259; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud de l’emprise de la route 122; de là, vers l’est, en suivant cette limite sud jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin Saint-Albert–Warwick; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite ouest de l’emprise de la route 116; de là, vers le sud, en suivant cette limite ouest jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 255; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 216; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 263; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 112; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 173; de là, vers le nord, en suivant cette limite est jusqu’à la limite sud de l’emprise de la route 132; de là, vers le nord, en suivant une droite jusqu’au point de rencontre de la rive sud du fleuve Saint-Laurent et du quai de la traverse Lévis–Québec; de là, vers l’ouest, en suivant cette rive sud jusqu’au côté aval du pont Pierre-Laporte; de là, vers le nord, en suivant ce côté aval jusqu’à la rive nord du fleuve Saint-Laurent; de là, vers l’ouest, en suivant cette rive nord jusqu’à la rive gauche de la rivière Sainte-Anne, dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pérade; de là, vers le nord, en suivant cette rive gauche jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 138; de là, vers l’ouest, en suivant cette limite nord jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 159; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise du chemin de fer Canadien National passant à Saint-Tite; de là, vers le sud-ouest, en suivant cette limite nord-ouest jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 347; de là, dans une direction générale sud, en suivant cette limite est jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 158; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant cette limite nord jusqu’au quai du bateau-passeur Alençon–Sorel; de là, vers le sud, en suivant cette ligne de traverse d’Alençon jusqu’au point de rencontre du quai du bateau-passeur à Sorel et de la limite est de l’emprise de la rue Élizabeth; de là, vers le sud, en suivant cette limite est jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 132; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant cette limite nord jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 122; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite nord-est jusqu’au point de départ.

À inclure dans le territoire décrit ci-dessus comme faisant partie du fleuve Saint-Laurent, la portion des cours d’eau comprise entre leur embouchure dans le fleuve Saint-Laurent et la limite indiquée dans le tableau suivant:

Nom du cours d’eau            Limite amont de la partie du cours d’eau considéré

Rivière du Cap Rouge          Le côté aval du pont de la route locale située aux 
                              coordonnées 5 179 500 m N et 321 050 m E

Rivière Portneuf              Le côté aval du pont de la voie ferrée du CN

Rivière Bélisle               Le côté aval du pont de la route 138

Le Grand Bras                 Le côté aval du pont de la route 138

La rivière Jacques-Cartier    Le côté aval du pont de la voie ferrée du CN 
                              située à son embouchure
    

À distraire du territoire décrit ci-dessus pour les intégrer dans la zone 21, la portion des cours d’eau comprise entre son embouchure dans le fleuve Saint-Laurent et la limite indiquée dans le tableau suivant:

Nom du cours d’eau            Limite amont de la partie du cours d’eau considéré

Rivière Chaudière             Le côté aval des pylônes du vieux pont Garneau 
                              situé aux coordonnées 5 178 750 m N et 325 950 m E

Rivière Etchemin              Le côté aval du vieux barrage situé aux 
                              coordonnées 5 180 750 m N et 325 950 m E
    

D. 27-90, Ann. VII; D. 26-96, a. 1; D. 1435-97, a. 1.

ANNEXE VIII

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 8–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la frontière Canada–États-Unis et de la limite est de l’emprise de la route 235; de là, vers le nord, en suivant cette limite est jusqu’à la limite sud de l’emprise de l’autoroute 10; de là, vers l’est, en suivant cette limite sud jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 139; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant cette limite est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 55; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de l’autoroute 20; de là, vers le sud-ouest, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 122; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite nord-est jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 132; de là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant cette limite nord jusqu’à la limite est de l’emprise de la rue Élizabeth; de là, vers le nord, en suivant cette limite est jusqu’au quai du bateau-passeur Sorel–Alençon; de là, vers le nord, en suivant cette ligne de traverse de Sorel jusqu’au point de rencontre du quai du bateau-passeur à Alençon et de la limite nord de l’emprise de la route 158; de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant cette limite nord jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 148; de là, vers l’ouest, en suivant cette limite nord jusqu’à la limite ouest de l’emprise de la route 344; de là, vers le sud, en suivant cette limite ouest jusqu’au côté amont du pont Grenville–Hawkesbury; de là, vers le sud, en suivant le côté amont de ce pont jusqu’à la frontière Québec–Ontario; de là, dans des directions générales est, sud et ouest, en suivant cette frontière jusqu’à la frontière Canada–États-Unis; de là, vers l’est, en suivant cette frontière jusqu’au point de départ.

D. 27-90, Ann. VIII.

ANNEXE IX

DESCRIPTION TECHNIQUE

ZONE DE CHASSE ET DE PÊCHE

ZONE 9

AVANT-PROPOS

Dans la présente description technique, à moins d’indication contraire, l’expression «suivre un cours d’eau» s’entend selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux.

___________________________________________

Cette partie du Québec, couvrant une superlicie de 6035,29 km2, dont le périmètre d’une longueur de 426,57 km, se décrit comme suit:

Partant de la rencontre entre l’emprise nord de la route 148 et la rive gauche de la rivière Rouge;

De là, vers le nord, suivre la rive gauche de la rivière Rouge jusqu’à sa rencontre avec la rive gauche de la rivière du Diable;

De là, dans des directions générales nord-est, est et nord-est suivre la rive gauche de la rivière du Diable jusqu 'à sa rencontre avec la ligne de division des lots 7 et 8 du rang XIV du canton de Wolfe;

De là, dans une direction générale nord-ouest, la ligne de division des lots 7 et 8 du rang XIV du canton de Wolfe jusqu 'à la limite est du canton de Grandisson;

De là, dans une direction générale nord-est, la limite est du canton de Grandisson jusqu’au coin sud-est du lot 1 du rang A du canton de Grandisson;

De là, dans une direction générale nord-est, la limite du parc du Mont-Tremblant jusqu’à sa rencontre avec la limite de la zone d’exploitation contrôlée Lavigne;

De là, vers le sud-est, ladite limite de la zone d’exploitation contrôlée jusqu’à la limite sud-ouest de la pourvoirie 14-684;

De là, en contournant ladite pourvoirie et la zone d’exploitation contrôlée Lavigne, de façon à les exclure, jusqu 'à la rive gauche de la rivière l’Assomption ;

De là, vers le sud-est, ladite rive de la rivière l’Assomption jusqu’à sa rencontre avec la limite de l’emprise nord-ouest de la route 347;

De là, dans des directions générales nord-est et sud-est, suivre l’emprise nord-ouest de la route 347 jusqu’à la limite nord-ouest de la route 158;

De là, dans une direction générale sud-ouest, suivre l’emprise nord-ouest de la route 158 jusqu’à l’emprise nord de la route 148;

De là, dans une direction générale sud-ouest, suivre l’emprise nord de la route 148 jusqu’au point de départ.

Les coordonnées, mesures et superficies mentionnées dans cette description ont été déterminées graphiquement à partir de la base de données topographiques du Ouébec (BDTO), à l’échelle 1 :20 000, en date de la présente, et sont exprimées en unités de système international (SI), dans le fuseau 18 du système de projection cartographique Universelle Transverse de Mercator (U.T.M.), sur le datum de référence NAD 83.

La terminologie utilisée est conforme à la toponymie officielle de la Commission de toponymie du Québec à la date des présentes.

Le tout tel que montré sur un plan accompagnant et faisant partie intégrante de la présente description préparée par le soussigné, et conservée au Greffe de l’arpenteur général du Québec du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles sous le numéro de dossier 528901 du Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ).

Préparé à Québec, le 12 septembre 2014 sous le numéro 17 de mes minutes.

Signé numériquement par: Richard Blanchette

Arpenteur-géomètre

Dossier BAGQ: 528901

D. 27-90, Ann. IX; A.M. 2015-005, a. 1.

ANNEXE X

DESCRIPTION TECHNIQUE

ZONE DE CHASSE ET DE PËCHE

Zone 10

AVANT-PROPOS

Dans la présente description technique, à moins d’indication contraire, l’expression «suivre un cours d’eau» s’entend selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux.

_______________________________________

Cette partie du Québec, couvrant une superficie de 23 396,81 km2, dont le périmètre d’une longueur de 1 073,59 km, se décrit comme suit:

Partant du point de rencontre de la rive gauche de la rivière du Diable et de la limite sud-ouest de l’emprise de la rue de Saint-Jovite;

De là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant cette limite d’emprise jusqu’à l’intersection avec l’accès à la voie nord de la route 117 en un point dont les coordonnées approximatives sont:

5 107 460 m N. et 530 375 m E.;

De là, en direction ouest, traversant perpendiculairement la route 117 jusqu’à sa limite d’emprise ouest en un point dont les coordonnées approximatives sont:

5 107 460 m N. et 530 290 m E.;

De là, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest de l’actuelle emprise de la route 117, en incluant le secteur de la Montagne d’Argent, et en contournant les agglomérations municipales de Labelle et de Rivière-Rouge de façon à les exclure, jusqu’à la rive droite du ruisseau Quinn étant la limite sud-est de la réserve faunique de La Vérendrye;

De là, vers le sud-ouest, la limite de la réserve faunique de La Vérendrye, de façon à l’exclure, jusqu’à la limite de la zone d’exploitation contrôlée Bras-Coupé-Désert;

De là, généralement vers l’ouest, contournant de façon à les inclure, en suivant la limite nord des zones d’exploitation contrôlée Bras-Coupé-Désert et Pontiac jusqu’en un point situé sur la rive droite du ruisseau Gore dont les coordonnées approximatives sont :

5 164 535 m N. et 355 240 m E.;

De là, vers l’ouest, en suivant une droite jusqu’à la rive droite de la rivière de la Corneille, point dont les coordonnées approximatives sont:

5 164 720 m N. et 351 045 m E.;

De là, généralement vers le sud-ouest, en suivant la rive droite de la rivière de la Corneille jusqu’à la rive droite de la rivière Coulonge;

De là, vers le sud-est, en suivant cette rive droite jusqu’à la rive gauche du ruisseau Duval, émissaire du lac Duval, point dont les coordonnées approximatives sont:

5 121 570 m N. et 360 630 m E.;

De là, vers l’ouest, une droite jusqu’à la rive gauche de la rivière Noire, en un point correspondant à la limite de la zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice et dont les coordonnées approximatives sont:

5 122 945 m N. et 349 775 m E.;

De là, généralement vers le nord-ouest puis le sud-ouest, en contournant de façon à les inclure, les zones d’exploitation contrôlée Saint-Patrice et Rapides-des-Joachims, jusqu’en un point, situé à l’embouchure de la rive droite de la rivière Dumoine sur la rive gauche de la rivière des Outaouais, dont les coordonnées approximatives sont:

5 122 020 m N. et 280 090 m E.;

De là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à la frontière séparative des provinces de Québec et d’Ontario en un point dont les coordonnées approximatives sont:

5 121 235 m N. et 279 740 m E.;

De là, généralement vers le sud-est, suivant la frontière jusqu’au bord amont du pont du Long-Sault reliant Grenville et Hawkesbury;

De là, vers le nord, suivant le bord amont dudit pont et la limite ouest de l’emprise de la route 344 jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 148;

De là, vers l’ouest, la limite nord de ladite emprise jusqu’à la rive gauche de la rivière Rouge;

De là, dans une direction générale nord, suivre cette rive jusqu’à la rive gauche de la rivière du Diable;

De là, dans une direction générale nord, suivre la rive gauche de la rivière du Diable jusqu’au point de départ.

À DISTRAIRE du territoire précédemment décrit:

Un territoire situé dans les cantons de Rhé et d’Aberford dont le périmètre se décrit comme suit:

Partant d’un point situé à 60 m de la rive gauche de la rivière Dumoine et dont les coordonnées sont:

5 141 985 m N. et 289 340 mE.;

De là, vers le nord-est, une droite jusqu’à un point situé à 60 m de la rive ouest d’un lac sans nom et dont les coordonnées sont:

5 143 615 m N. et 297 675 m E.;

De là, vers le sud-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de ladite rive jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 142 945 m N. et 298 430 m E.;

De là, sud-est, sud-ouest, nord-ouest et nord-est, une ligne brisée passant par les points dont les coordonnées sont:

5 140 325 m N. et 300 475 m E.;

5 135 250 m N. et 296 900 m E.;

5 137 475 m N. et 293 125 m E.;

5 138 350 m N. et 293 475 m E.;

De là, dans une direction nord-ouest, une droite en contournant par le sud à 60 m de la rive, un lac sans nom dont les coordonnées géographiques du point central sont: 46° 22' 32" Nord, 7° 44' 13" Ouest, jusqu’à un point situé à 60 m de la rive gauche de la rivière Dumoine, point dont les coordonnées sont:

5 139 845 m N. et 286 955 m E.;

De là, dans une direction générale nord-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de ladite rive jusqu’au point de départ.

Les coordonnées, mesures et superficies mentionnées dans cette description ont été déterminées graphiquement à partir de la base de données topographiques du Ouébec (BDTQ), à l’échelle 1 :20 000, en date de la présente, et sont exprimées en unités de système international (SI), dans le fuseau 18 du système de projection cartographique Universelle Transverse de Mercator (U.T.M.), sur le datum de référence NAD 83.

La terminologie utilisée est conforme à la toponymie officielle de la Commission de toponymie du Québec à la date des présentes.

Le tout tel que montré sur un plan accompagnant et faisant partie intégrante de la présente description préparée par le soussigné, et conservée au Greffe de l’arpenteur général du Québec du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles sous le numéro de dossier 528198 du Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ).

Préparée à Québec, le 16 octobre 2014, sous le numéro 15 de mes minutes.

Signé numériquement par: Richard Blanchette

Arpenteur-géomètre

Dossier BAGQ: 528198

D. 27-90, Ann. X; Erratum, 1990 G.O. 2, 751; D. 26-96, a. 1; D. 1435-97, a. 1; A.M. 99002; Décision 2000-19; A.M. 2006-003; A.M. 2015-005, a. 2.

ANNEXE XI

DESCRIPTION TECHNIQUE

ZONE DE CHASSE, DE PÊCHE ET DE PIÉGEAGE

Zone 11

AVANT-PROPOS

Dans la présente description technique, à moins d’indication contraire, l’expression «suivre un cours d’eau» s’entend selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux.

_________________________________________

Cette partie du Québec, couvrant une superficie de 5267,36 km2, dont le périmètre d’une longueur de 663,00 km, se décrit comme suit:

Partant d’un point situé dans le canton de Mitchell, à l’intersection de la rive droite du ruisseau Quinn avec la limite sud-ouest de l’emprise de la route 117;

De là, dans une direction générale sud-est, la limite sud-ouest de l’emprise de la Roule 117, contournant les agglomérations municipales de Rivière-Rouge et Labelle, de façon à les inclure, jusqu’à un point situé face à l’accès à la route 117 en direction nord par la rue de Saint-Jovite, dans le secteur Saint-Jovite de la Ville de Mont-Tremblant, et dont les coordonnées approximatives sont les suivantes:

5 107 460 m N. et 530 290 m E.;

De là, en direction est, traversant perpendiculairement la route 117 jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la rue de Saint-Jovite en un point dont les coordonnées approximatives sont les suivantes:

5 107 460 m N. et 530 375 m E.;

De là, vers le sud-est, ladite limite d’emprise jusqu’à la rive gauche de la rivière du Diable;

De là, dans une direction générale nord puis est, cette rive gauche jusqu’à la ligne de division des lots 20 et 21 du rang III, canton de Grandison;

De là, vers le nord, la ligne de division des lots 20 et 21 du rang III jusqu’à la limite sud-ouest du parc national du Mont-Tremblant;

De là, généralement vers le nord-Ouest, les limites sud-ouest successives, de façon à les exclure:

• du parc national du Mont-Tremblant,

• de la réserve faunique Rouge-Matawin,

• de la zone d’exploitation contrôlée Maison-de-Pierre,

• de la pourvoirie 15-841,

• puis de nouveau la zone d’exploitation contrôlée Maison-de-Pierre,

• des pourvoiries 15-872, 15-871 et 15-870,

• de la zone d’exploitation contrôlée Mitchinamecus,

• et de la pourvoirie 15-867,

jusqu’à la limite de la zone d’exploitation contrôlée Lesueur;

De là, vers l’ouest puis le nord-est, la limite sud-ouest de la zone d’exploitation contrôlée Lesueur jusqu’à un point situé à la rencontre de la limite nord-est de la zone d’exploitation contrôlée Petawaga, point dont les coordonnées approximatives sont:

5 214 625 m N. et 442 825 m E.;

De là, vers le nord-est, la limite commune des zones d’exploitation contrôlées Lesueur et Petawaga jusqu’au point de séparation desdites zones aux coordonnées approximatives:

5 225 610 m N. et 452 555 m E.;

De là, d’abord vers le nord puis généralement vers le sud-ouest, suivre la limite de la zone d’exploitation contrôlée Petawaga, de façon à l’inclure, jusqu’à la rive nord de la baie Gens de Terre du réservoir Baskatong en un point dont les coordonnées approximatives sont:

5 193 190 m N. et 423 225 m E.;

De là, vers le sud, une droite jusqu’à la rive sud de la baie Gens de Terre du réservoir Baskatong en un point dont les coordonnées approximatives sont:

5 193 060 m N. et 423 225 m E.;

De là, vers le sud-est et le sud-ouest, la rive dudit réservoir Baskatong, de façon à l’inclure jusqu’en un point situé la rive de la baie Mercier dont les coordonnées approximatives sont:

5 177 460 m N. 418 760 m E.;

De là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à la limite sud de la rive du lac situé au sud du lac Kelly, à l’embouchure du ruisseau Quinn;

De là, vers le sud, la rive droite du ruisseau Quinn, de façon à l’inclure, jusqu’au point de départ.

Les coordonnées, mesures et superficies mentionnées dans cette description ont été déterminées graphiquement à partir de la base de données topographiques du Ouébec (BDTQ), à l’échelle 1 :20 000, en date de la présente, et sont exprimées en unités de système international (SI), dans le fuseau 18 du système de projection cartographique Universelle Transverse de Mercator (U.T.M.), sur le datum de référence NAD 83.

La terminologie utilisée est conforme à la toponymie officielle de la Commission de toponymie du Québec à la date des présentes.

Le tout tel que montré sur un plan accompagnant et faisant partie intégrante de la présente description préparée par le soussigné, et conservée au Greffe de l’Arpenteur général du Québec du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles sous le numéro de dossier 525339 du Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ).

Préparée à Québec, le 12 septembre 2014 sous la minute 11 du soussigné.

Signé numériquement par: Richard Blanchette

Arpenteur-géomètre

Dossier BAGQ: 525339

D. 27-90, Ann. XI; D. 26-96, a. 1; D. 1435-97, a. 1; A.M. 2015-005, a. 3.

ANNEXE XII

Zones de pêche et de chasse

Zone 12

D. 27-90, Ann. XII; D. 26-96, a. 1; D. 1435-97, a. 1; A.M. 99002; Décision 2000-19.

ANNEXE XIII

Zones de pêche et de chasse

Zone 13

D. 27-90, Ann. XIII; D. 1435-97, a. 1; A.M. 99002.

ANNEXE XIV

Zones de pêche et de chasse

Zone 14

D. 27-90, Ann. XIV; Erratum, 1990 G.O. 2, 751; D. 1435-97, a. 1; A.M. 99002.

ANNEXE XV

DESCRIPTION TECHNIQUE

ZONE DE CHASSE ET DE PÊCHE

Zone 15

AVANT-PROPOS

Dans la présente description technique, à moins d’indication contraire, l’expression «suivre un cours d’eau» s’entend selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux.

____________________________________________

Cette partie du Québec, couvrant une superficie de 15357,05 km2, dont le périmètre d’une longueur de 1 097,73 km, se décrit comme suit:

Partant du point de rencontre de la limite nord-est de l’emprise de la route 348 et de la limite nord-ouest de l’emprise du chemin de fer Canadien National passant par le hameau des Chutes-de-Sainte-Ursule, dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Ursule;

De là, vers le sud-ouest, ladite emprise de chemin de fer jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 347;

De là, vers le nord-ouest et l’ouest, ladite emprise jusqu’à la rive gauche de la rivière l’Assomption;

De là, vers le nord-ouest, ladite rive gauche jusqu’à la rencontre de la limite sud-est de la zone d’exploitation contrôlée Lavigne;

De là, généralement vers l’ouest, ladite limite jusqu’à la limite sud-est de la pourvoirie 14-684;

De là, en contoumant la pourvoirie 14-684 puis la zone d’exploitation contrôlée Lavigne, de façon à les inclure, jusqu’à la limile du parc national du Mont-Tremblant;

De là, dans une direction générale sud-ouest, la limite du parc national du Mont-Tremblant jusqu’au sommet sud-est du lot 1 du rang A du canton de Grandison;

De là, vers le sud, la limite est du canton de Grandison jusqu’à la ligne de division des lots 7 et 8 du rang XIV du canton de Wolfe;

De là, vers le sud-est, ladite limite de division des lots 7 et 8 jusqu’à la rive gauche de la rivière du Diable;

De là, dans une direction générale sud, puis ouest, la rive gauche de la rivière du Diable jusqu’à la ligne de division des lots 20 et 21 du rang III du canton de Grandison;

De là, vers le nord, la ligne de division des lots 20 et 21 du rang III jusqu’à la limite du parc national du Mont-Tremblant;

De là, généralement vers le nord-ouest, contoumant en suivant leurs limites sud-ouest successives, de façon à les inclure:

• le parc national du Mont-Tremblant,

• la réserve faunique Rouge-Matawin,

• la zone d’exploitation contrôlée Maison-de-Pierre,

• la pourvoirie 15-841,

• puis de nouveau la zone d’exploitation contrôlée Maison-de-Pierre,

• les pourvoiries 15-872, 15-871 et 15-870,

• la zone d’exploitation contrôlée Mitchinamecus,

• et la pourvoirie 15-867,

jusqu’à la limite sud-ouest de la zone d’exploitation contrôlée Lesueur;

De là, généralement vers le nord-est, en contournant les zones d’exploitation contrôlées Lesueur, Mitchinamecus et Normandie ainsi que la pourvoirie 15-863, de façon à les inclure, jusqu’à un point situé sur la limite nord-est de cette dernière dont les coordonnées approximatives sont:

5 262 370 m N. et 539 640 m E.;

De là, vers le nord-est, une droite jusqu’à un point situé sur la limite sud de la pourvoirie 15-865 dont les coordonnées approximatives sont:

5 264 980 m N. et 541 760 m E.;

De là, vers l’est et le nord, les limites sud et est de cette pourvoirie, de façon à l’exclure, jusqu’à la rive nord du ruisseau du Poisson Blanc;

De là, vers l’est, la rive nord du ruisseau du Poisson Blanc, puis la rive nord de la rivière et du confluent Atikamekw jusqu’à son embouchure dans la baie Obaoca du lac Kempt;

De là, vers le sud-est et le nord-est, la rive nord-est de la baie Obaoca, et la rive nord-ouest de la baie Gavin du lac Kempt jusqu’à la rive nord du tributaire du lac Manouane;

De là, vers le nord-est, la rive nord-ouest du lac Manouane, en incluant la baie du Chien et une partie de la rivière Sarto jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise d’un chemin passant à l’ouest du lac Lortie, puis incluant la baie du Lagon;

De là, généralement vers le nord-est, la rive nord du lac Manouane et de la rivière Manouane jusqu’à la rive du lac Châteauvert;

De là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à la rencontre de la rive sud de la rivière Manouane et de la rive ouest du lac Châteauvert;

De là, vers le sud, la rive ouest du lac Châteauvert et la rive ouest de la rivière Mondonac jusqu’au barrage Mondonac;

De là, vers l’est, ledit barrage jusqu’à la limite ouest de la zone d’exploitation contrôlée du Gros Brochet;

De là, vers le sud, ladite limite puis la limite ouest de la zone d’exploitation contrôlée du Chapeau-de-Paille et la limite de la réserve faunique de Mastigouche, de façon à les exclure, jusqu’à la rive gauche de la rivière aux Écorces;

De là, dans une direction générale sud, suivant la rive gauche de ladite rivière aux Écorces jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 349;

De là, dans une direction générale sud, ladite limite d’emprise jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 348;

De là, dans une direction générale est, ladite emprise jusqu’au point de départ.

Les coordonnées, mesures et superficies mentionnées dans cette description ont été déterminées graphiquement à partir de la base de données topographiques du Québec (BDTQ), à l’échelle 1 :20 000, en date de la présente, et sont exprimées en unités de système international (SI), dans le fuseau 18 du système de projection cartographique Universelle Transverse de Mercator (U.T.M.), sur le datum de référence NAD 83.

La terminologie utilisée est conforme à la toponymie officielle de la Commission de toponymie du Québec à la date des présentes.

Le tout tel que montré sur un plan accompagnant et faisant partie intégrante de la présente description préparée par le soussigné, et conservée au Greffe de l’arpenteur général du Québec du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles sous le numéro de dossier 525338 du Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ).

Préparé à Québec, le 12 septembre 2014 sous la minute 10 du soussigné.

Signé numériquement par: Richard Blanchette

Arpenteur-géomètre

Dossier BAGQ: 525338

D. 27-90, Ann. XV; D. 26-96, a. 1; D. 1435-97, a. 1; Décision 2004-90, a. 1; A.M. 2009-005; A.M. 2015-005, a. 4.

ANNEXE XVI

Zones de pêche et de chasse

Zone 16

D. 27-90, Ann. XVI; A.M. 99002.

ANNEXE XVII

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 17–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la frontière Québec–Ontario et de la limite sud du canton de Massicotte; de là, vers l’est, la limite sud des cantons de: Massicotte, La Peltrie, Lanouillier, Gaudet, Fénelon, Subercase, Grasset, La Pérousse et Corbière jusqu’à la rive ouest du lac Matagami; de là, dans une direction générale sud-est, la rive ouest du lac Matagami, la rive gauche de la rivière Bell en passant par la rive nord-est de l’Île Canica, jusqu’à la limite nord du canton de Comtois; de là, vers l’est, la limite nord des cantons de: Quévillon, Verneuil, Wilson, Ralleau, Effiat, Carpiquet et Urban, la limite ouest du canton de Belmont, la limite nord des cantons de: Belmont, L’Espinay, Bressani, Chambalon, Beaucours, Feuquières et Poutrincourt jusqu’à la ligne de partage des eaux des bassins hydrographiques se déversant dans le fleuve Saint-Laurent et des bassins hydrographiques se déversant dans la baie James; de là, vers le nord-est, cette ligne de partage des eaux jusqu’au parallèle de latitude 50ºN; de là, vers l’ouest, en suivant ce parallèle jusqu’à sa rencontre avec la frontière Québec–Ontario; de là, vers le sud, en suivant cette frontière jusqu’au point de départ.

D. 27-90, Ann. XVII.

ANNEXE XVIII

Zones de pêche et de chasse

Zone 18

D. 27-90, Ann. XVIII; Erratum, 1990 G.O. 2, 751; D. 26-96, a. 1; D. 1435-97, a. 1; Décision 2004-90, a. 1.

ANNEXE XIX

Zones de pêche et de chasse

Zone 19

D. 27-90, Ann. XIX; Décision 2004-90, a. 1.

ANNEXE XX

Zones de pêche et de chasse

Zone 20 – Cette zone comprend: l’Île d’Anticosti.

D. 27-90, Ann. XX.

ANNEXE XXI

Zones de pêche et de chasse

Zone 21

D. 27-90, Ann. XXI; D. 444-92, a. 2; D. 26-96, a. 1; D. 1435-97, a. 1; Décision 2004-90, a. 1.

ANNEXE XXII

Zones de pêche et de chasse

Zone 22

D. 27-90, Ann. XXII; Décision 2004-90, a. 1.

ANNEXE XXIII

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 23–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre du parallèle de latitude 55º30′ N et du méridien de longitude 69º30′ O; de là, vers le sud, ce méridien jusqu’à la ligne de partage des eaux des bassins hydrographiques se déversant dans le fleuve Saint-Laurent et des bassins hydrographiques se déversant dans les baies James, d’Hudson et d’Ungava; de là, dans une direction générale nord-est, cette ligne de partage des eaux jusqu’à la frontière Québec–Labrador; de là, vers le nord, l’est et le nord, cette frontière jusqu’à la limite septentrionale de cette frontière; de là, vers le sud et dans une direction générale nord-ouest, en suivant les côtes maritimes de la baie d’Ungava et du détroit d’Hudson jusqu’à l’extrémité nord-ouest du Nouveau-Québec; de là, vers le sud, en suivant la côte maritime de la baie d’Hudson jusqu’à la limite nord des terres de la catégorie II de Poste-de-la-Baleine; de là, vers l’est et le sud-est, les limites nord et nord-est de ces terres jusqu’au parallèle de latitude 55º30′ N; de là, vers l’est, en suivant ce parallèle jusqu’au point de départ.

À distraire de cette zone, la zone 24.

D. 27-90, Ann. XXIII.

ANNEXE XXIV

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 24–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la rive sud-ouest du lac Manereuille et de la rive gauche de la rivière à la Baleine; de là, dans une direction générale nord-ouest, cette rive gauche, en contournant par l’ouest le lac Jeannin jusqu’au point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 273 000 m N et 660 250 m E; de là, dans une direction est, une droite jusqu’à sa rencontre avec la rive droite de cette rivière; de là, dans une direction générale est puis sud-est, cette rive droite jusqu’à sa rencontre avec l’embouchure de l’émissaire d’un lac sans nom, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 272 625 m N et 661 225 m E; de là, dans une direction générale sud-est, la rive droite de cet émissaire, puis la rive nord d’une chaîne de lacs sans nom et des émissaires les y reliant jusqu’au point de rencontre de la rive nord du lac le plus à l’est de cette chaîne et de la rive nord d’un ruisseau intermittent situé à l’extrémité est de ce lac, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 269 275 m N et 667 225 m E; de là, vers le sud-est, une droite jusqu’à sa rencontre avec le point le plus au nord de la rive gauche d’un ruisseau sans nom, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 268 450 m N et 672 000 m E; de là, dans une direction générale sud-est puis nord-est, la rive gauche de ce ruisseau, puis la rive nord d’un lac sans nom, la rive gauche de son émissaire le reliant à un autre lac sans nom, la rive nord de ce dernier lac et la rive gauche de son émissaire est jusqu’à sa rencontre avec la rive gauche de la rivière Kawachinakaniskastiku, émissaire du lac Guérard, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 268 250 m N et 674 975 m E; de là, vers l’est, une droite jusqu’à sa rencontre avec la rive droite de cet émissaire, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 268 250 m N et 675 125 m E; de là, vers le sud-est et l’est, en suivant cette rive droite, la rive nord du lac Guérard, la rive nord des lacs situés entre les lacs Guérard et Coiffier, la rive nord du lac Coiffier jusqu’à l’extrémité est de ce lac, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 245 000 m N et 377 400 m E; de là, vers le nord-est, une droite jusqu’au point de rencontre de la rive est du lac de la Hutte Sauvage et de la rive droite du ruisseau Slippery, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 266 450 m N et 393 600 m E; de là, vers le nord-est, en suivant cette rive droite jusqu’à l’extrémité nord-est du premier lac formé par l’élargissement du ruisseau Slippery, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 275 900 m N et 403 000 m E; de là, vers le sud-est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 260 000 m N et 409 750 m E; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à sa rencontre avec l’extrémité nord de la rive ouest du lac Dihourse, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 255 150 m N et 407 050 m E; de là, dans une direction générale sud, la rive droite de la rivière Natikamaukau, principal émissaire du lac Dihourse, jusqu’à sa rencontre avec l’extrémité sud de la rive ouest du lac le plus au sud formé par l’élargissement de cette rivière, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 246 740 m N et 406 750 m E; de là, vers le sud, une droite jusqu’à sa rencontre avec la rive gauche de cette rivière, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 246 690 m N et 406 750 m E; de là, dans une direction générale ouest, la rive gauche de la rivière Natikamaukau jusqu’au point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 245 750 m N et 402 000 m E; de là, vers le sud, une droite jusqu’au point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 223 000 m N et 402 000 m E; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à sa rencontre avec la rive gauche de la rivière De Pas, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 188 500 m N et 372 000 m E; de là, vers le sud, une droite jusqu’à sa rencontre avec la rive droite de cette rivière, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 188 350 m N et 372 000 m E; de là, vers le sud, cette rive droite jusqu’à un point de cette rive droite de même latitude que le point de rencontre de la rive ouest du lac Manereuille et de la rive gauche de la rivière à la Baleine; de là, vers l’ouest, une droite jusqu’au point de départ en contournant par le sud le lac Manereuille.

D. 27-90, Ann. XXIV.

ANNEXE XXV

Zones de pêche et de chasse

Zone 25

D. 27-90, Ann. XXV; D. 26-96, a. 1; A.M. 2013-10-08, a. 1.

ANNEXE XXVI

Zones de pêche et de chasse

Zone 26

Décision 2004-90, a. 1; A.M. 2009-005.

ANNEXE  XXVII

Zones de pêche et de chasse

Zone 27

Décision 2004-90, a. 1.

ANNEXE  XXVIII

Zones de pêche et de chasse

Zone 28

Décision 2004-90, a. 1.

ANNEXE  XXIX

Zones de pêche et de chasse

Zone 29

Décision 2004-90, a. 1.

RÉFÉRENCES

D. 27-90, 1990 G.O. 2, 417 et 751

D. 444-92, 1992 G.O. 2, 2476

D. 718-93, 1993 G.O. 2, 3784

D. 26-96, 1996 G.O. 2, 649

D. 1435-97, 1997 G.O. 2, 7219

A.M. 99002, 1999 G.O. 2, 661

A.M. 99025, 1999 G.O. 2, 4194

Décision 2000-19, 2000 G.O. 2, 3333

Décision 2004-90, 2004 G.O. 2, 1887

A.M. 2004-037, 2004 G.O. 2, 4062

A.M. 2006-003, 2006 G.O. 2, 1060

A.M. 2009-005, 2009 G.O. 2, 771

A.M. 2013-10-08, 2013 G.O. 2, 4759

A.M. 2015-005, 2015 G.O. 2, 3037