C-61.1, r. 34 - Règlement sur les zones de pêche et de chasse

À jour au 7 novembre 2013

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 34

Règlement sur les zones de pêche et de chasse

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 84.1).

D. 27-90; A.M. 99025.

1. Le territoire du Québec est divisé en zones de pêche et de chasse dont la délimitation est décrite aux annexes I à XXIX.

Toutefois, le territoire dont la délimitation est décrite à l’annexe XXV constitue seulement une zone de pêche.

Les parties des zones 8, 10 et 13 qui sont incluses dans la zone 25 sont exclues de leur zone respective lorsqu’il s’agit de pêche.

D. 27-90, a. 1; D. 444-92, a. 1; A.M. 99002; A.M. 99025; A.M. 2004-037.

2. (Omis).

D. 27-90, a. 2.

3. (Omis).

D. 27-90, a. 3.

ANNEXE I

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 1

Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la rive sud du fleuve Saint-Laurent et du prolongement de la limite ouest de l’emprise du tronçon Sainte-Flavie – Amqui – Matapédia de la route 132; de là, vers le sud-est, en suivant ce prolongement et cette limite ouest jusqu’à la rive droite de la rivière Matapédia; de là, vers le sud, en suivant cette rive droite, en passant par la rive droite du lac au Saumon, et son prolongement jusqu’à la frontière Québec – Nouveau-Brunswick; de là, vers l’est, en suivant cette frontière jusqu’au côté aval du pont de Campbellton; de là, vers le nord-ouest, en suivant ce côté aval jusqu’à la côte maritime de la péninsule de la Gaspésie; de là, dans des directions générales est, nord et ouest, en suivant cette côte maritime jusqu’au point de départ.

À distraire du territoire décrit ci-dessus, pour les intégrer dans la zone 21, la portion des cours d’eau comprise entre leur embouchure dans le fleuve Saint-Laurent, le golfe du Saint-Laurent ou la Baie-des-Chaleurs et la limite indiquée dans le tableau suivant:

Nom du cours d’eau             Limite amont de la partie du cours d’eau considéré

Rivière Cap-Chat               Le côté aval du pont de la route 132

Rivière Sainte-Anne            Le côté aval du pont de la 1re Avenue Ouest à
                               Sainte-Anne-des Monts

Rivière de Mont-Louis          Le côté aval du pont de la route 132

Rivière Madeleine              Une droite passant par un point situé au «Cap de la 
                               Madeleine», dont les coordonnées géographiques sont:
                               49º15′00″N, 69º19′30″O et par un autre point situé 
                               à la pointe de la Dune, à l’est de la rivière dont  
                               les coordonnées géographiques sont:
                               49º14′55″N, 65º19′25″O

Rivière Bonaventure            Le côté aval des ponts de la route 132

Rivière Petite                 Le côté aval du pont du boulevard Perron
Cascapédia                

Rivière Cascapédia             Le côté aval des piliers du pont de l’ancien tracé
                               de la route 132

Rivière Nouvelle               Droite perpendiculaire au courant et passant par
                               l’embouchure du ruisseau de la Cloche situé aux
                               coordonnées U.T.M.: 5 332 500 mN et 702 480 mE

Rivière Matane                 Le côté aval du pont de la route 132
    

D. 27-90, Ann. I; D. 1435-97, a. 1.

ANNEXE II

Zones de pêche et de chasse

Zone 2

D. 27-90, Ann. II; D. 718-93, a. 1; D. 26-96, a. 1; D. 1435-97, a. 1; Décision 2004-90, a. 1.

ANNEXE III

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 3

Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la frontière Canada–États-Unis et de la limite nord-est du canton de Dionne;

De là, vers le nord-ouest, en suivant la limite nord-est des cantons de Dionne et de Lafontaine jusqu’à la limite sud-est du rang III de ce dernier canton;

De là, vers le sud-ouest, cette limite jusqu’à la limite sud-ouest du lot 50 du rang III dudit canton;

De là, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 50 des rangs III et II;

De là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang II;

De là, vers le nord-ouest, la limite nord-est des cantons de Lafontaine et d’Ashford jusqu’à la limite nord-ouest de ce canton;

De là, vers le sud-ouest, en suivant la limite nord-ouest du canton d’Ashford jusqu’à la limite nord-est du cadastre de la paroisse de Sainte-Louise;

De là, en suivant cette limite nord-est et la limite nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Roch-des-Aulnaies jusqu’à la rive sud du fleuve Saint-Laurent;

De là, vers le sud-ouest, en suivant cette rive sud jusqu’au quai de la traverse Lévis–Québec;

De là, vers le sud, en suivant une droite jusqu’au point de rencontre de la limite sud de l’emprise de la route 132 et de la limite est de l’emprise de la route 173;

De là, vers le sud-est, en suivant cette limite est jusqu’à la frontière Canada–États-Unis;

De là, vers le nord-est, en suivant cette frontière jusqu’au point de départ.

À distraire du territoire décrit ci-dessus pour l’intégrer dans la zone 21, la portion des cours d’eau compris entre son embouchure dans le fleuve Saint-Laurent et la limite indiquée dans le tableau suivant:

Nom du cours d’eau            Limite amont de la partie du cours d’eau considéré

Rivière Boyer                 Le côté aval de la route 132

Rivière des Mères             Le côté aval de la route locale passant par le 
                              point dont les coordonnées sont: 
                              5 196 000 m N et 363 800 m E

Ruisseau Corriveau            Le côté aval de la route 132

Rivière du Sud                Le côté aval du barrage situé aux coordonnées 
                              5 209 650 m N et 382 100 m E

Rivière Vincelotte            Le côté aval de la route 132

Rivière à la Tortue           Le côté aval de la route 132

Rivière Trois-Saumons         Le côté aval de la route 132

Rivière Port-Joli             Le côté aval de la route 132                
    

D. 27-90, Ann. III; D. 718-93, a. 1; D. 26-96, a. 1.

ANNEXE IV

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 4–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la frontière Canada–États-Unis et de la limite ouest de l’emprise de la route 253; de là, dans une direction générale nord, en suivant cette limite ouest jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise de la route 112; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite nord-ouest jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 255; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 216; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 263; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 112; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 173; de là, vers le sud, en suivant cette limite est jusqu’à la frontière Canada–États-Unis; de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant cette frontière jusqu’au point de départ.

D. 27-90, Ann. IV.

ANNEXE V

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 5–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la frontière Canada–États-Unis et de la limite est de l’emprise de la route 235; de là, vers le nord, en suivant cette limite est jusqu’à la limite sud de l’emprise de l’autoroute 10; de là, vers l’est, en suivant cette limite sud jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 139; de là, vers le nord, en suivant cette limite est jusqu’à la limite sud de la route 112; de là, vers l’est, en suivant cette limite sud jusqu’à la rive ouest de la rivière aux Cerises; de là, vers le sud, en suivant cette rive ouest jusqu’à la rive ouest du Lac Memphrémagog; de là, vers le sud, en suivant cette rive ouest jusqu’à la frontière Canada–États-Unis; de là, vers l’ouest, en suivant cette frontière jusqu’au point de départ.

D. 27-90, Ann. V.

ANNEXE VI

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 6–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la frontière Canada–États-Unis et de la rive ouest du lac Memphrémagog; de là, vers le nord, en suivant cette rive ouest jusqu’à la rive ouest de la rivière aux Cerises; de là, vers le nord, en suivant cette rive ouest jusqu’à la limite sud de l’emprise de la route 112; de là, vers l’ouest, en suivant cette limite sud jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 139; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant cette limite est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 55; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de l’autoroute 20; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 259; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud de l’emprise de la route 122; de là, vers l’est, en suivant cette limite sud jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin Saint-Albert–Warwick; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite ouest de l’emprise de la route 116; de là, vers le sud, en suivant cette limite ouest jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 255; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise de la route 112; de là, vers le sud-ouest, en suivant cette limite nord-ouest jusqu’à la limite ouest de l’emprise de la route 253; de là, vers le sud, en suivant cette limite ouest jusqu’à la frontière Canada–États-Unis; de là, vers l’ouest, en suivant cette frontière jusqu’au point de départ.

D. 27-90, Ann. VI.

ANNEXE VII

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 7–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la limite nord-est de l’emprise de la route 122 et de la limite sud-est de l’emprise de l’autoroute 20; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 259; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud de l’emprise de la route 122; de là, vers l’est, en suivant cette limite sud jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin Saint-Albert–Warwick; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite ouest de l’emprise de la route 116; de là, vers le sud, en suivant cette limite ouest jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 255; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 216; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 263; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 112; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 173; de là, vers le nord, en suivant cette limite est jusqu’à la limite sud de l’emprise de la route 132; de là, vers le nord, en suivant une droite jusqu’au point de rencontre de la rive sud du fleuve Saint-Laurent et du quai de la traverse Lévis–Québec; de là, vers l’ouest, en suivant cette rive sud jusqu’au côté aval du pont Pierre-Laporte; de là, vers le nord, en suivant ce côté aval jusqu’à la rive nord du fleuve Saint-Laurent; de là, vers l’ouest, en suivant cette rive nord jusqu’à la rive gauche de la rivière Sainte-Anne, dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pérade; de là, vers le nord, en suivant cette rive gauche jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 138; de là, vers l’ouest, en suivant cette limite nord jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 159; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise du chemin de fer Canadien National passant à Saint-Tite; de là, vers le sud-ouest, en suivant cette limite nord-ouest jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 347; de là, dans une direction générale sud, en suivant cette limite est jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 158; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant cette limite nord jusqu’au quai du bateau-passeur Alençon–Sorel; de là, vers le sud, en suivant cette ligne de traverse d’Alençon jusqu’au point de rencontre du quai du bateau-passeur à Sorel et de la limite est de l’emprise de la rue Élizabeth; de là, vers le sud, en suivant cette limite est jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 132; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant cette limite nord jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 122; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite nord-est jusqu’au point de départ.

À inclure dans le territoire décrit ci-dessus comme faisant partie du fleuve Saint-Laurent, la portion des cours d’eau comprise entre leur embouchure dans le fleuve Saint-Laurent et la limite indiquée dans le tableau suivant:

Nom du cours d’eau            Limite amont de la partie du cours d’eau considéré

Rivière du Cap Rouge          Le côté aval du pont de la route locale située aux 
                              coordonnées 5 179 500 m N et 321 050 m E

Rivière Portneuf              Le côté aval du pont de la voie ferrée du CN

Rivière Bélisle               Le côté aval du pont de la route 138

Le Grand Bras                 Le côté aval du pont de la route 138

La rivière Jacques-Cartier    Le côté aval du pont de la voie ferrée du CN 
                              située à son embouchure
    

À distraire du territoire décrit ci-dessus pour les intégrer dans la zone 21, la portion des cours d’eau comprise entre son embouchure dans le fleuve Saint-Laurent et la limite indiquée dans le tableau suivant:

Nom du cours d’eau            Limite amont de la partie du cours d’eau considéré

Rivière Chaudière             Le côté aval des pylônes du vieux pont Garneau 
                              situé aux coordonnées 5 178 750 m N et 325 950 m E

Rivière Etchemin              Le côté aval du vieux barrage situé aux 
                              coordonnées 5 180 750 m N et 325 950 m E
    

D. 27-90, Ann. VII; D. 26-96, a. 1; D. 1435-97, a. 1.

ANNEXE VIII

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 8–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la frontière Canada–États-Unis et de la limite est de l’emprise de la route 235; de là, vers le nord, en suivant cette limite est jusqu’à la limite sud de l’emprise de l’autoroute 10; de là, vers l’est, en suivant cette limite sud jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 139; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant cette limite est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 55; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de l’autoroute 20; de là, vers le sud-ouest, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 122; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite nord-est jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 132; de là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant cette limite nord jusqu’à la limite est de l’emprise de la rue Élizabeth; de là, vers le nord, en suivant cette limite est jusqu’au quai du bateau-passeur Sorel–Alençon; de là, vers le nord, en suivant cette ligne de traverse de Sorel jusqu’au point de rencontre du quai du bateau-passeur à Alençon et de la limite nord de l’emprise de la route 158; de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant cette limite nord jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 148; de là, vers l’ouest, en suivant cette limite nord jusqu’à la limite ouest de l’emprise de la route 344; de là, vers le sud, en suivant cette limite ouest jusqu’au côté amont du pont Grenville–Hawkesbury; de là, vers le sud, en suivant le côté amont de ce pont jusqu’à la frontière Québec–Ontario; de là, dans des directions générales est, sud et ouest, en suivant cette frontière jusqu’à la frontière Canada–États-Unis; de là, vers l’est, en suivant cette frontière jusqu’au point de départ.

D. 27-90, Ann. VIII.

ANNEXE IX

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 9–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la rive gauche de la rivière Rouge, dans la municipalité du village de Calumet et de la limite nord de l’emprise de la route 148; de là, vers l’est, en suivant cette limite nord jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 158; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant cette limite nord jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 347; de là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant cette limite est jusqu’à la rive gauche de la rivière L’Assomption, dans la municipalité de la paroisse de Saint-Côme; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette rive gauche jusqu’à la limite nord-ouest du rang II du canton de Cartier; de là, vers le sud-ouest, en suivant la limite nord-ouest du rang II jusqu’à la limite sud-ouest du lot 24 du rang III; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite nord-ouest du rang III; de là, vers le sud-ouest, en suivant cette limite nord-ouest jusqu’à la limite nord de l’emprise du chemin longeant, du côté nord, le lac des Deux-Montagnes; de là, dans une direction générale ouest, en suivant la limite nord de cette emprise et la limite nord-est de l’emprise du chemin conduisant au lac Beaulieu jusqu’à une droite parallèle et distante de 300 m au sud-est de la limite sud du rang V; de là, vers le sud-ouest, en suivant cette droite parallèle jusqu’à la limite sud-ouest du lot 16 du rang IV; de là, vers le nord-ouest, en suivant la limite sud-ouest de ce lot jusqu’à la limite sud de l’emprise du chemin conduisant au lac Sylvain; de là, dans une direction générale ouest, en suivant l’emprise de ce chemin jusqu’à la limite nord-ouest du rang IV; de là, vers le sud-ouest, en suivant cette limite nord-ouest jusqu’à la limite nord-est du lot 13 du rang IV; de là, vers le sud-est, en suivant la limite nord-est de ce lot sur une distance de 300 m; de là, en suivant une droite parallèle et distante de 300 m de la limite nord-ouest du rang IV jusqu’à la limite sud-ouest du lot 8 du rang V; de là, vers le nord-ouest, en suivant la limite sud-ouest du lot 8 des rangs IV et V sur une distance de 1,40 km; de là, vers le nord, une droite jusqu’à un point situé à l’intersection de la limite sud-est du rang VI du canton de Cartier avec la limite nord-est du lot 8 de ce rang VI; de là, vers le sud-ouest, en suivant la limite sud-est du rang VI jusqu’à la limite sud-ouest du lot 5 de ce rang; de là, vers le nord-ouest, en suivant la limite sud-ouest de ce lot jusqu’à la limite nord-ouest du rang VI, en contournant par le sud le lac qu’on y rencontre; de là, vers le sud-ouest, en suivant la limite nord-ouest du rang VI jusqu’à la limite sud-ouest du lot 2 du rang VII, en contournant par le sud-est le lac qu’on y rencontre; de là, vers le nord-ouest, en suivant la limite sud-ouest de ce lot 2 jusqu’à la limite nord-ouest du rang VII; de là, vers le nord-est, en suivant la limite nord-ouest de ce rang jusqu’à la limite sud-ouest du lot 6 du rang VIII; de là, vers le nord-ouest, en suivant la limite sud-ouest de ce lot jusqu’à la limite sud-est du rang IX; de là, vers le sud-ouest, en suivant la limite sud-est de ce rang jusqu’à la limite sud-ouest du canton de Cartier; de là, vers le nord-ouest, en suivant la limite sud-ouest de ce canton jusqu’à la limite sud-est du rang IX du canton de Chilton; de là, vers le sud-ouest, en suivant la limite sud-est du rang IX de ce canton jusqu’à la ligne de division des lots 49 et 50 de ce rang IX; de là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de division des lots 49 et 50 des rangs IX, X et XI du canton de Chilton jusqu’à la limite nord-ouest du canton de Chilton; de là, vers le nord-est, en suivant la limite nord-ouest dudit canton jusqu’à la limite sud-ouest du canton de Tellier; de là, vers le nord-ouest, en suivant la limite sud-ouest dudit canton jusqu’à la limite sud-est du lot 46 du rang X du canton de Lussier; de là, vers le sud-ouest, en suivant la limite sud-est du lot 46 des rangs X, IX et VIII jusqu’à la limite sud-ouest du rang VIII; de là, vers le nord-ouest, en suivant ladite limite jusqu’à la limite sud-est du canton de Cousineau; de là, vers le sud-ouest, en suivant la limite sud-est des cantons de Cousineau et de Rolland jusqu’à la ligne de division des lots 33 et 34 du rang X du canton d’Archambault; de là, vers le sud-est, en suivant la ligne de division des lots 33 et 34 des rangs X et IX dudit canton jusqu’à la limite sud-est de ce rang IX; de là, vers le sud-ouest, en suivant cette limite jusqu’à la limite nord-est du rang XIII; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite jusqu’à la limite sud-est du lot 52 du rang XIII; de là, vers le sud-ouest, en suivant la limite sud-est du lot 52 des rangs XIII et XII jusqu’à la limite nord-est du rang XI; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite jusqu’à la limite sud-est du lot 55 du rang XI; de là, vers le sud-ouest, en suivant cette limite jusqu’à la limite sud-ouest du canton d’Archambault; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite jusqu’à la limite nord-ouest du lot 57 du rang XI; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite jusqu’à la limite nord-est du rang XI; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite jusqu’à la limite sud-est du lot 60 du rang XI; de là, vers le sud-ouest, en suivant cette limite sur une distance de 800 m; de là, vers le nord-ouest, en suivant une ligne traversant le lot 60 perpendiculairement jusqu’à sa limite nord-ouest; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite jusqu’à la limite nord-est du rang XI; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite jusqu’à la limite sud-est du canton de Rolland; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite jusqu’à la limite nord-est du rang II du canton de Rolland; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite jusqu’à la limite nord-ouest du lot 7 du rang II; de là, vers le sud-ouest, la limite nord-ouest du lot 7 des rangs II et I jusqu’à la limite nord-est du canton de Grandisson; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite jusqu’à la limite nord-ouest du rang A de ce canton; de là, vers le sud et l’est, en suivant les limites ouest et sud de ce rang jusqu’à la limite est du canton de Grandisson; de là, vers le sud, en suivant cette limite jusqu’à la rive gauche de la rivière du Diable; de là, dans des directions générales sud, ouest et sud, en suivant la rive gauche de ladite rivière jusqu’à la rive gauche de la rivière Rouge; de là, dans une direction générale sud, en suivant cette rive gauche jusqu’au point de départ.

D. 27-90, Ann. IX.

ANNEXE X

Zones de pêche et de chasse

Zone 10

D. 27-90, Ann. X; Erratum, 1990 G.O. 2, 751; D. 26-96, a. 1; D. 1435-97, a. 1; A.M. 99002; Décision 2000-19; A.M. 2006-003.

ANNEXE XI

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 11

Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant d’un point situé dans le canton de Mitchell, à l’intersection de la limite sud-ouest de l’emprise de la route 117 avec la rive droite du ruisseau Quinn;

De là, dans une direction générale sud-est, en suivant la limite sud-ouest de ladite emprise jusqu’à l’extrémité ouest de l’emprise du nouveau tronçon de la route no 117 situé au nord-ouest de Saint-Jovite;

De là, dans des directions sud-est et nord-est, suivre la limite sud de l’emprise de l’ancien tronçon de la route no 117 et poursuivre avec la limite sud-ouest de l’actuelle emprise de la route 117 jusqu’à la rive gauche de la rivière du Diable;

De là, dans une direction générale nord puis est, en suivant cette rive gauche jusqu’à la ligne de division des lots 20 et 21 du rang III, canton de Grandison;

De là, vers le nord, en suivant la ligne de division des lots 20 et 21 des rangs III et IV jusqu’à la limite nord du rang IV;

De là, vers l’ouest, en suivant ladite limite jusqu’à la limite est du rang V;

De là, vers le nord, en suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du rang V;

De là, vers l’ouest, en suivant ladite limite jusqu’à la limite est du lot 32B;

De là, vers le sud, en suivant cette limite jusqu’à la limite sud du lot 32B;

De là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite jusqu’à la limite est du lot 33A du rang VI;

De là, vers le nord, l’ouest et le sud, en suivant les limites est, nord et ouest dudit lot jusqu’à la limite sud-ouest du lot 34B;

De là, vers le nord-ouest, en suivant la limite sud-ouest des lots 34B, 35B et 36B jusqu’à la limite des cantons de Grandison et de Joly;

De là, vers le nord, en suivant cette limite jusqu’à la limite sud du lot 12B du rang nord-est du lac Tremblant, canton de Joly;

De là, vers l’ouest, en suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du lot 12B;

De là, vers le nord-ouest et l’est, en suivant les limites sud-ouest et nord du lot 12B jusqu’au coin sud-ouest du lot 13A;

De là, vers le nord-ouest, en suivant la limite sud-ouest des lots 13A et 14A jusqu’à la limite sud du lot 15B;

De là, vers l’ouest, le nord-ouest et l’est, en suivant les limites sud, sud-ouest et nord du lot 15B jusqu’à la limite ouest du lot 16A;

De là, vers le nord, en suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du lot 17A;

De là, vers l’ouest et le nord, en suivant les limites sud et ouest du lot 17A jusqu’à la limite sud du lot 18A;

De là, vers l’ouest et le nord, en suivant les limites sud et ouest du lot 18A jusqu’à la limite sud du rang K;

De là, vers l’ouest, en suivant ladite limite jusqu’à la limite est du lot 19A du rang nord-est du lac Tremblant;

De là, vers le nord, en suivant la limite est des lots 19A, 19B, 19C, 19D et 19E jusqu’à la limite sud du lot 20-25;

De là, vers l’ouest, en suivant la limite sud des lots 20-25 et 20-24 jusqu’à la limite sud-ouest du lot 20-24;

De là, vers le nord-ouest, en suivant la limite sud-ouest des lots 20-24, 21C et 22 partie (limite nord-est du lot 22F) jusqu’à la limite sud du lot 23C;

De là, vers l’ouest, en suivant la limite sud des lots 23C et 23A jusqu’à la limite sud-ouest du lot 23A;

De là, vers le nord-ouest, en suivant la limite sud-ouest des lots 23A et 24C jusqu’à la limite sud du rang L;

De là, vers l’ouest, en suivant ladite limite et son prolongement jusqu’à la rive droite de la rivière Cachée;

De là, vers le nord-est, en suivant ladite rive jusqu’à sa rencontre avec la limite ouest du lot 29 du rang L;

De là, vers le nord, en suivant la limite ouest du rang L jusqu’à un point situé à 60 m au nord de la rive droite de la rivière Cachée;

De là, vers le nord-est, en suivant cette limite jusqu’à la limite ouest de l’emprise du chemin longeant la rivière Cachée;

De là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite jusqu’à la rencontre avec la limite nord de l’emprise du chemin conduisant de la municipalité de Labelle au lac Caché;

De là, vers le nord-est, en suivant la limite nord de ladite emprise jusqu’à la rive sud-est du lac Caché;

De là, vers le nord-est et le nord-ouest, en suivant les rives sud-est et nord-est du lac Caché jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 135 450 m N et 525 300 m E;

De là, vers le nord-ouest, une droite traversant la rivière Cachée jusqu’à un point situé à 60 m à l’ouest de la rive droite de ladite rivière;

De là, vers le nord-est, en suivant une parallèle à ladite rive jusqu’à l’intersection avec le prolongement de la limite sud-ouest du lot 26 du rang IV, canton de Nantel;

De là, vers le nord-ouest, en suivant le prolongement de cette limite sud-ouest, la limite sud-ouest dudit lot 26 et la rive sud du lac Sapin, de façon à l’exclure, jusqu’à la rive droite de la rivière Macaza, point dont les coordonnées sont:

5 143 650 m N et 524 725 m E;

De là, vers le nord-ouest, suivre la rive droite de la rivière Macaza, de façon à l’inclure, jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 143 775 m N et 524 175 m E;

De là, vers le nord, en suivant une droite jusqu’à la rencontre avec la limite sud de l’emprise (10 m) de la route no 2;

De là, vers le nord-est, cette limite d’emprise, de façon à l’inclure, jusqu’à la rencontre avec la ligne de division des lots 25 et 26, du rang III du canton de Nantel;

De là, vers le nord-ouest, suivre la ligne de division des lots 25 et 26 des rangs III, II et I du canton de Nantel en contournant selon la rive le lac Cruet et un lac sans nom, de façon à les inclure; vers le sud-ouest, la limite sud-est du canton de Lynch jusqu’à la rencontre avec la ligne de division des lots 25 et 26 du rang IX de ce canton; vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-est de l’emprise (10 m) du chemin passant entre le lac Poe et le lac Navaron, point dont les coordonnées sont:

5 147 725 m N et 520 350 m E;

De là, dans une direction générale nord, suivre cette limite d’emprise, de façon à l’inclure, jusqu’à la limite nord-ouest du rang VIII du canton de Lynch, point dont les coordonnées sont:

5 150 275 m N et 520 750 m E;

De là, vers le nord-est, suivre la limite nord-ouest du rang VIII jusqu’à un point situé à une distance de 200 m à l’ouest de la limite sud de l’emprise (12 m) de la route du ruisseau Froid, point dont les coordonnées sont:

5 153 775 m N et 524 250 m E;

De là, nord suivre une ligne parallèle et distante de 200 m à l’ouest cette limite d’emprise de la route du ruisseau Froid jusqu’à la ligne de division des cantons de Viel et de Lynch, point dont les coordonnées sont:

5 157 550 m N et 525 350 m E;

De là, vers le nord-ouest, suivre la ligne de division des cantons de Viel et de Lynch jusqu’à un point situé à 60 m au nord-ouest de la rive droite de la rivière Rouge, point dont les coordonnées sont:

5 164 125 m N et 518 975 m E;

De là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant cette limite située à 60 m au nord-ouest de la rive droite jusqu’à la ligne de division des lots 46 et 47 du rang III, canton de Mousseau;

De là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-ouest du rang III;

De là, vers le nord-est, cette limite jusqu’à la rive nord-est de l’émissaire du lac aux Poissons;

De là, vers le nord-ouest, cette rive jusqu’à la digue du lac aux Poissons;

De là, dans une direction générale nord, une ligne parallèle et distante de 100 m des rives est et nord du lac aux Poissons, de la rive nord du tributaire du lac aux Poissons jusqu’à la limite nord-ouest du chemin du lac aux Poissons;

De là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest de l’emprise du chemin du lac Mousseau;

De là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant la limite ouest de ladite emprise jusqu’à la rive sud-ouest du lac Mousseau;

De là, vers l’ouest, en suivant cette rive jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 163 800 m N et 504 850 m E;

De là, vers l’ouest, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 163 500 m N et 503 450 m E;

De là, dans une direction nord, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 168 725 m N et 503 475 m E;

De là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 167 800 m N et 500 675 m E;

De là, vers le nord, jusqu’à un point situé sur la ligne centrale du canton de Brunet et dont les coordonnées sont:

5 173 100 m N et 500 900 m E;

De là, vers le nord-est, en suivant la ligne centrale du canton de Brunet jusqu’à la limite ouest de l’emprise du chemin conduisant au lac Baker;

De là, vers le nord-ouest, en suivant la limite ouest de ladite emprise jusqu’à un point situé sur la rive sud-ouest du lac Franchère, point dont les coordonnées sont:

5 176 850 m N et 500 200 m E;

De là, dans une direction générale sud-ouest puis nord-ouest, en suivant la rive sud-ouest dudit lac, la rive droite de la rivière Kiamika et la rive gauche du ruisseau Péret jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du canton de Pérodeau, point dont les coordonnées sont:

5 178 740 m N et 495 100 m E;

De là, vers le sud-ouest, en suivant la limite sud-est dudit canton jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 177 450 m N et 493 750 m E;

De là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 182 050 m N et 487 100 m E;

De là, vers le nord-est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 186 000 m N et 487 775 m E;

De là, vers le nord-est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 189 740 m N et 491 740 m E;

De là, vers le nord, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 194 800 m N et 491 525 m E;

point situé sur la rive gauche du ruisseau Iroquois;

De là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant la rive dudit ruisseau et son prolongement jusqu’à un point situé sur la ligne médiane de la rivière du Lièvre, point dont les coordonnées sont:

5 197 660 m N et 490 380 m E;

De là, vers l’ouest, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 197 660 m N et 489 260 m E;

De là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 203 090 m N et 486 325 m E;

De là, vers l’ouest, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 203 090 m N et 483 110 m E;

De là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 202 350 m N et 481 000 m E,

point situé sur la limite sud de l’emprise d’un chemin forestier longeant le ruisseau Sheehan;

De là, vers le sud-ouest, en suivant ladite limite du chemin longeant les ruisseaux Sheehan et Busby jusqu’à la rencontre avec le prolongement de la limite sud de l’emprise d’un chemin secondaire, point dont les coordonnées sont:

5 199 600 m N et 478 100 m E;

De là, vers le nord-ouest, en suivant ledit prolongement et la limite de l’emprise du chemin jusqu’à un point situé sur la limite ouest de l’emprise du chemin conduisant au lac Polonais;

De là, vers le nord-ouest, en suivant ladite limite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 205 800 m N et 474 750 m E;

De là, vers l’ouest, une droite jusqu’à la rive est du lac Polonais;

De là, vers le sud, le nord-ouest puis le sud-ouest, en suivant les rives du lac Polonais, de la baie Tapani, du lac Foster et de la rive gauche de la rivière Polonaise jusqu’à l’extrémité nord-est du lac George;

De là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise d’un chemin, point dont les coordonnées sont:

5 202 200 m N et 462 600 m E;

De là, dans une direction générale nord-ouest, ladite limite du chemin passant au sud du lac File, longeant les ruisseaux Caille et Butor jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route longeant la rivière Notawassi;

De là, vers le sud-ouest, en suivant la limite sud-est de ladite emprise et la limite sud-est de l’emprise de la route passant au sud du lac Lamertière jsuqu’à un point situé à 100 m à l’est d’un sentier, point dont les coordonnées sont:

5 205 000 m N et 445 600 m E;

De là, vers le sud, une ligne parallèle à se sentier jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 205 400 m N et 445 625 m E;

De là, ouest, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 205 400 m N et 445 450 m E,

point situé sur la rive est du réservoir Baskatong;

De là, dans une direction générale nord-ouest, la rive est dudit réservoir, puis la rive gauche de la rivière Gatineau jusqu’à la rencontre avec le pont enjambant la rivière Gatineau près des rapides Ceizur;

De là, vers le nord-ouest, le côté nord-est de ce pont jusqu’à la rive droite de la rivière Gatineau, point dont les coordonnées sont:

5 214 500 m N et 442 750 m E;

De là, vers le nord-est, la rive droite de la rivière Gatineau jusqu’à la rive gauche de l’émissaire du lac Bull;

De là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant la rive gauche de l’émissaire du lac Bull, la rive est du lac Bull, le tributaire du lac Bull, la rive est du lac dont les coordonnées du point milieu sont:

5 231 300 m N et 452 200 m E;

De là, vers le nord-ouest, la rive gauche de l’émissaire du lac situé au sud du lac Millan;

De là, la rive ouest dudit lac et du lac Millan, la rive droite de l’émissaire du lac Hanson jusqu’à l’extrémité sud dudit lac;

De là, vers l’ouest et le sud, la limite nord de l’emprise du chemin passant via la tour du garde-feu et au sud du lac Lyon jusqu’au lac Pants;

De là, vers l’ouest et le nord-ouest, la rive nord du lac Pants et la rive gauche du tributaire de ce lac;

De là, vers le nord, la rive gauche de l’émissaire du lac dont les coordonnées du point milieu sont:

5 237 100 m N et 443 400 m E,

la rive est de ce lac, la rive gauche du tributaire de ce lac et son prolongement jusqu’à la limite nord-est de l’emprise du chemin longeant le lac Maizie à son extrémité nord;

De là, vers le nord-ouest et le sud-ouest, en suivant la limite nord-est de l’emprise dudit chemin jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route longeant la rivière Wapus;

De là, vers le nord-ouest puis le sud-ouest, en suivant la limite sud-ouest de l’emprise de ladite route jusqu’à la rive gauche de la rivière Wapus;

De là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant la rive gauche de ladite rivière jusqu’à la rive gauche de la rivière Gens-de-Terre;

De là, vers le sud et le sud-est, en suivant la rive gauche de la rivière Gens-de-Terre, de façon à l’exclure, jusqu’à la rive nord du réservoir Baskatong dans la baie Gens-de-Terre, point dont les coordonnées sont:

5 193 000 m N et 423 200 m E;

De là, vers le sud, une droite jusqu’à la rive sud de la baie Gens-de-Terre; vers l’est puis le sud-est, la rive du réservoir Baskatong (baie Gens-de-Terre), de façon à l’inclure; vers le sud-ouest, la rive de la baie Mercier, de façon à l’inclure, jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 177 250 m N et 418 775 m E;

De là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à la limite sud de la rive du lac situé au sud du lac Kelly, à l’embouchure du ruisseau Quinn;

De là, vers le sud, la rive droite du ruisseau Quinn jusqu’au point de départ.

D. 27-90, Ann. XI; D. 26-96, a. 1; D. 1435-97, a. 1.

ANNEXE XII

Zones de pêche et de chasse

Zone 12

D. 27-90, Ann. XII; D. 26-96, a. 1; D. 1435-97, a. 1; A.M. 99002; Décision 2000-19.

ANNEXE XIII

Zones de pêche et de chasse

Zone 13

D. 27-90, Ann. XIII; D. 1435-97, a. 1; A.M. 99002.

ANNEXE XIV

Zones de pêche et de chasse

Zone 14

D. 27-90, Ann. XIV; Erratum, 1990 G.O. 2, 751; D. 1435-97, a. 1; A.M. 99002.

ANNEXE XV

Zones de pêche et de chasse

Zone 15

D. 27-90, Ann. XV; D. 26-96, a. 1; D. 1435-97, a. 1; Décision 2004-90, a. 1; A.M. 2009-005.

ANNEXE XVI

Zones de pêche et de chasse

Zone 16

D. 27-90, Ann. XVI; A.M. 99002.

ANNEXE XVII

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 17–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la frontière Québec–Ontario et de la limite sud du canton de Massicotte; de là, vers l’est, la limite sud des cantons de: Massicotte, La Peltrie, Lanouillier, Gaudet, Fénelon, Subercase, Grasset, La Pérousse et Corbière jusqu’à la rive ouest du lac Matagami; de là, dans une direction générale sud-est, la rive ouest du lac Matagami, la rive gauche de la rivière Bell en passant par la rive nord-est de l’Île Canica, jusqu’à la limite nord du canton de Comtois; de là, vers l’est, la limite nord des cantons de: Quévillon, Verneuil, Wilson, Ralleau, Effiat, Carpiquet et Urban, la limite ouest du canton de Belmont, la limite nord des cantons de: Belmont, L’Espinay, Bressani, Chambalon, Beaucours, Feuquières et Poutrincourt jusqu’à la ligne de partage des eaux des bassins hydrographiques se déversant dans le fleuve Saint-Laurent et des bassins hydrographiques se déversant dans la baie James; de là, vers le nord-est, cette ligne de partage des eaux jusqu’au parallèle de latitude 50ºN; de là, vers l’ouest, en suivant ce parallèle jusqu’à sa rencontre avec la frontière Québec–Ontario; de là, vers le sud, en suivant cette frontière jusqu’au point de départ.

D. 27-90, Ann. XVII.

ANNEXE XVIII

Zones de pêche et de chasse

Zone 18

D. 27-90, Ann. XVIII; Erratum, 1990 G.O. 2, 751; D. 26-96, a. 1; D. 1435-97, a. 1; Décision 2004-90, a. 1.

ANNEXE XIX

Zones de pêche et de chasse

Zone 19

D. 27-90, Ann. XIX; Décision 2004-90, a. 1.

ANNEXE XX

Zones de pêche et de chasse

Zone 20 – Cette zone comprend: l’Île d’Anticosti.

D. 27-90, Ann. XX.

ANNEXE XXI

Zones de pêche et de chasse

Zone 21

D. 27-90, Ann. XXI; D. 444-92, a. 2; D. 26-96, a. 1; D. 1435-97, a. 1; Décision 2004-90, a. 1.

ANNEXE XXII

Zones de pêche et de chasse

Zone 22

D. 27-90, Ann. XXII; Décision 2004-90, a. 1.

ANNEXE XXIII

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 23–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre du parallèle de latitude 55º30′ N et du méridien de longitude 69º30′ O; de là, vers le sud, ce méridien jusqu’à la ligne de partage des eaux des bassins hydrographiques se déversant dans le fleuve Saint-Laurent et des bassins hydrographiques se déversant dans les baies James, d’Hudson et d’Ungava; de là, dans une direction générale nord-est, cette ligne de partage des eaux jusqu’à la frontière Québec–Labrador; de là, vers le nord, l’est et le nord, cette frontière jusqu’à la limite septentrionale de cette frontière; de là, vers le sud et dans une direction générale nord-ouest, en suivant les côtes maritimes de la baie d’Ungava et du détroit d’Hudson jusqu’à l’extrémité nord-ouest du Nouveau-Québec; de là, vers le sud, en suivant la côte maritime de la baie d’Hudson jusqu’à la limite nord des terres de la catégorie II de Poste-de-la-Baleine; de là, vers l’est et le sud-est, les limites nord et nord-est de ces terres jusqu’au parallèle de latitude 55º30′ N; de là, vers l’est, en suivant ce parallèle jusqu’au point de départ.

À distraire de cette zone, la zone 24.

D. 27-90, Ann. XXIII.

ANNEXE XXIV

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 24–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la rive sud-ouest du lac Manereuille et de la rive gauche de la rivière à la Baleine; de là, dans une direction générale nord-ouest, cette rive gauche, en contournant par l’ouest le lac Jeannin jusqu’au point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 273 000 m N et 660 250 m E; de là, dans une direction est, une droite jusqu’à sa rencontre avec la rive droite de cette rivière; de là, dans une direction générale est puis sud-est, cette rive droite jusqu’à sa rencontre avec l’embouchure de l’émissaire d’un lac sans nom, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 272 625 m N et 661 225 m E; de là, dans une direction générale sud-est, la rive droite de cet émissaire, puis la rive nord d’une chaîne de lacs sans nom et des émissaires les y reliant jusqu’au point de rencontre de la rive nord du lac le plus à l’est de cette chaîne et de la rive nord d’un ruisseau intermittent situé à l’extrémité est de ce lac, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 269 275 m N et 667 225 m E; de là, vers le sud-est, une droite jusqu’à sa rencontre avec le point le plus au nord de la rive gauche d’un ruisseau sans nom, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 268 450 m N et 672 000 m E; de là, dans une direction générale sud-est puis nord-est, la rive gauche de ce ruisseau, puis la rive nord d’un lac sans nom, la rive gauche de son émissaire le reliant à un autre lac sans nom, la rive nord de ce dernier lac et la rive gauche de son émissaire est jusqu’à sa rencontre avec la rive gauche de la rivière Kawachinakaniskastiku, émissaire du lac Guérard, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 268 250 m N et 674 975 m E; de là, vers l’est, une droite jusqu’à sa rencontre avec la rive droite de cet émissaire, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 268 250 m N et 675 125 m E; de là, vers le sud-est et l’est, en suivant cette rive droite, la rive nord du lac Guérard, la rive nord des lacs situés entre les lacs Guérard et Coiffier, la rive nord du lac Coiffier jusqu’à l’extrémité est de ce lac, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 245 000 m N et 377 400 m E; de là, vers le nord-est, une droite jusqu’au point de rencontre de la rive est du lac de la Hutte Sauvage et de la rive droite du ruisseau Slippery, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 266 450 m N et 393 600 m E; de là, vers le nord-est, en suivant cette rive droite jusqu’à l’extrémité nord-est du premier lac formé par l’élargissement du ruisseau Slippery, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 275 900 m N et 403 000 m E; de là, vers le sud-est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 260 000 m N et 409 750 m E; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à sa rencontre avec l’extrémité nord de la rive ouest du lac Dihourse, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 255 150 m N et 407 050 m E; de là, dans une direction générale sud, la rive droite de la rivière Natikamaukau, principal émissaire du lac Dihourse, jusqu’à sa rencontre avec l’extrémité sud de la rive ouest du lac le plus au sud formé par l’élargissement de cette rivière, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 246 740 m N et 406 750 m E; de là, vers le sud, une droite jusqu’à sa rencontre avec la rive gauche de cette rivière, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 246 690 m N et 406 750 m E; de là, dans une direction générale ouest, la rive gauche de la rivière Natikamaukau jusqu’au point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 245 750 m N et 402 000 m E; de là, vers le sud, une droite jusqu’au point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 223 000 m N et 402 000 m E; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à sa rencontre avec la rive gauche de la rivière De Pas, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 188 500 m N et 372 000 m E; de là, vers le sud, une droite jusqu’à sa rencontre avec la rive droite de cette rivière, point dont les coordonnées U.T.M. sont: 6 188 350 m N et 372 000 m E; de là, vers le sud, cette rive droite jusqu’à un point de cette rive droite de même latitude que le point de rencontre de la rive ouest du lac Manereuille et de la rive gauche de la rivière à la Baleine; de là, vers l’ouest, une droite jusqu’au point de départ en contournant par le sud le lac Manereuille.

D. 27-90, Ann. XXIV.

ANNEXE XXV

Zones de pêche et de chasse

Zone 25

D. 27-90, Ann. XXV; D. 26-96, a. 1; A.M. 2013-10-08, a. 1.

ANNEXE XXVI

Zones de pêche et de chasse

Zone 26

Décision 2004-90, a. 1; A.M. 2009-005.

ANNEXE  XXVII

Zones de pêche et de chasse

Zone 27

Décision 2004-90, a. 1.

ANNEXE  XXVIII

Zones de pêche et de chasse

Zone 28

Décision 2004-90, a. 1.

ANNEXE  XXIX

Zones de pêche et de chasse

Zone 29

Décision 2004-90, a. 1.

RÉFÉRENCES

D. 27-90, 1990 G.O. 2, 417 et 751

D. 444-92, 1992 G.O. 2, 2476

D. 718-93, 1993 G.O. 2, 3784

D. 26-96, 1996 G.O. 2, 649

D. 1435-97, 1997 G.O. 2, 7219

A.M. 99002, 1999 G.O. 2, 661

A.M. 99025, 1999 G.O. 2, 4194

Décision 2000-19, 2000 G.O. 2, 3333

Décision 2004-90, 2004 G.O. 2, 1887

A.M. 2004-037, 2004 G.O. 2, 4062

A.M. 2006-003, 2006 G.O. 2, 1060

A.M. 2009-005, 2009 G.O. 2, 771

A.M. 2013-10-08, 2013 G.O. 2, 4759