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C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 32
Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 54, 97, 102 et 162).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er avril 2012 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 4 février 2012, page 182. (a. 3, 4, 4.1, 4.2, 4.3, 6, 6.1, 7, 7.1, 11, 12, 14.1, Ann. I, II, III, IV, V, VI)
SECTION I
CERTIFICAT
1. (Abrogé).
D. 1291-91, a. 1; D. 277-92, a. 1; D. 310-93, a. 1; D. 195-94, a. 1.
2. Le coût de remplacement d’un certificat du chasseur ou du piégeur perdu, volé, rendu inutilisable ou déjà délivré mais non renouvelé est de 14,19 $.
D. 1291-91, a. 2; D. 277-92, a. 2; D. 310-93, a. 2; D. 195-94, a. 2; D. 314-96, a. 1; D. 306-97, a. 1; D. 308-98, a. 1; D. 60-2009, a. 1 et 8; .
SECTION II
PERMIS
§ 1.  — Chasse
3. Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis de chasse sont prévus à l’annexe I en regard de chaque type de permis.
D. 1291-91, a. 3.
§ 2.  — Piégeage
4. Les droits suivants sont exigibles lors de la délivrance d’un permis de piégeage:
1°  permis de piégeage professionnel pour résident: 17,29 $;
2°  permis de piégeage professionnel pour non-résident: 310,41 $.
D. 1291-91, a. 4; D. 277-92, a. 3; D. 310-93, a. 3; D. 195-94, a. 3; D. 314-96, a. 2; D. 306-97, a. 2; D. 308-98, a. 2; D. 1028-99, a. 1; D. 448-2008, a. 1; D. 60-2009, a. 2.
§ 2.1.  — Pêche
D. 310-93, a. 4.
4.1. Les droits suivants sont exigibles lors de la délivrance d’un permis de pêche:
1°  Permis de pêche sportive des espèces autres que le saumon atlantique:
a)  résident de 65 ans ou plus (annuel) 11,26 $;
b)  résident de moins de 65 ans (annuel) 14,94 $;
c)  résident (3 jours consécutifs) 7,34 $;
d)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 7,34 $;
e)  non-résident (annuel) 54,39 $;
f)  non-résident (7 jours consécutifs) 35,48 $;
g)  non-résident (3 jours consécutifs) 22,09 $;
h)  non-résident (1 jour) 8,49 $;
i)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 22,09 $;
2°  Permis de pêche sportive du saumon atlantique:
a)  résident (annuel) 36,86 $;
b)  résident (1 jour) 14,49 $;
c)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 14,49 $;
d)  non-résident (annuel) 124,50 $;
e)  non-résident (1 jour) 31,09 $;
f)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 31,09$;
3°  Permis de pêche à la lotte:
a)  résident (annuel) 14,94 $
b)  non-résident (annuel) 54,39 $.
D. 60-2009, a. 2.
§ 2.2.  — Aquaculture
D. 310-93, a. 4.
4.2. Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis d’aquaculture sont déterminés de la façon suivante:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  permis d’exploitation d’un étang d’élevage: 13,62 $
3°  permis d’exploitation d’un vivier de poissons appâts: 36,53 $
4°  permis d’extractions d’oeufs, de laitance et de transport: 59,73 $
Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis d’aquaculture, à l’exception de celui non renouvelable d’extraction d’oeufs, de laitance et de transport, sont ceux prévus au premier alinéa.
D. 310-93, a. 4; D. 195-94, a. 5; D. 314-96, a. 4; D. 306-97, a. 4; D. 308-98, a. 4; D. 1439-98, a. 16; D. 1143-2003, a. 1.
§ 2.3.  — Garde d’animaux en captivité
D. 310-93, a. 4.
4.3. Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis de garde d’animaux en captivité sont déterminés de la façon suivante:
1°  permis de jardin zoologique: 241,28 $;
2°  permis de centre d’observation de la faune: 120,64 $;
3°  permis de centre de réhabilitation de la faune: 33,34 $;
4°  permis de garde d’amphibiens: 66,69 $;
5°  permis de garde de cerfs de Virginie: 200,36 $;
6°  permis de courtier d’animaux: 401,04 $;
6.1°  permis de dresseur d’animaux: 401,04 $;
6.2°  permis de collecteur de sous-produits: 401,04 $;
7°  permis de garde à titre provisoire: 33,34 $;
8°  permis de ferme cynégétique pour diverses espèces: 57,15 $;
9°  permis d’élevage et de ferme cynégétique pour cerfs de Virginie: 342,83 $;
10°  permis d’apprenti-fauconnier: 33,34 $;
11°  permis de fauconnier: 57,15 $;
12°  permis de garde à des fins d’exhibition: 120,64 $;
13°  permis de cirque pour non résident: 241,28 $.
Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis de garde d’animaux en captivité sont ceux prévus au premier alinéa.
Les droits exigibles pour le transfert du permis d’élevage et de ferme cynégétique pour cerfs de Virginie sont ceux prévus au paragraphe 9 du premier alinéa.
D. 310-93, a. 4; D. 195-94, a. 6; D. 314-96, a. 5; D. 306-97, a. 5; D. 308-98, a. 5; D. 255-99, a. 1; D. 1239-2002, a. 1; A.M. 2010-038, a. 1; A.M. 2012-006, a. 1.
§ 3.  — Pourvoirie
5. Aux fins de la présente sous-section, une société est considérée comme une résidente du Québec lorsque la majorité de ses associés sont des résidents du Québec.
Une corporation est considérée comme une résidente du Québec lorsque la majorité de ses actions votantes sont détenues par des résidents du Québec et que la majorité de ses actionnaires sont des résidents du Québec ou lorsque la majorité de ses membres sont des résidents du Québec.
D. 1291-91, a. 5.
6. Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis de pourvoirie sont déterminés de la façon suivante:
1°  permis de pourvoirie pour résident: 270,84 $;
2°  permis de pourvoirie pour non-résident: 1 086,85 $.
D. 1291-91, a. 6; D. 277-92, a. 4; D. 310-93, a. 5; D. 195-94, a. 7; D. 314-96, a. 6; D. 306-97, a. 6; D. 308-98, a. 6.
6.1. Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis de pourvoirie sont ceux prévus à l’article 6 et ceux exigibles lors du transfert d’un tel permis sont de 33,94 $.
D. 310-93, a. 6; D. 195-94, a. 8; D. 314-96, a. 7; D. 306-97, a. 7; D. 308-98, a. 7.
§ 4.  — Commerce des fourrures
7. Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis pour les activités visées à l’article 53 de la loi sont déterminés de la façon suivante:
1°  Permis de commerçant ou d’intermédiaire pour la vente ou le commerce de fourrures non apprêtées:
a)  résident: 419,32 $;
b)  non-résident: 851,97 $;
2°  Permis d’apprêteur de fourrures non apprêtées à des fins de taxidermie: 36,83 $;
3°  Permis d’apprêteur de fourrures non apprêtées: 321,01 $;
4°  Permis d’enchères publiques pour la vente de fourrures non apprêtées: 1 061,32 $.
D. 1291-91, a. 7; D. 277-92, a. 5; D. 310-93, a. 7; D. 195-94, a. 9; D. 314-96, a. 8; D. 306-97, a. 8; D. 308-98, a. 8; D. 1028-99, a. 2.
§ 5.  — Remplacement d’un permis
D. 333-2008, a. 1.
7.1. Le coût de remplacement d’un permis de chasse, de pêche ou de piégeage perdu, volé ou rendu inutilisable est de 4,73 $.
D. 333-2008, a. 1; D. 60-2009, a. 3.
SECTION III
DROIT D’ACCÈS
§ 1.  — Chasse
8. Le montant du droit d’accès pour la chasse contingentée dans les réserves fauniques est prévu à l’annexe II.
D. 1291-91, a. 8.
9. Le montant du droit d’accès pour la chasse non contingentée dans les réserves fauniques est prévu à l’annexe III.
Lorsqu’il n’y a pas hébergement dans un chalet, le montant indiqué à la troisième colonne de l’annexe III eu égard au droit d’accès pour la chasse du petit gibier au sens de l’article 2 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) inclut le coût du droit d’accès pour un enfant de moins de 18 ans accompagné du titulaire de l’autorité parentale.
D. 1291-91, a. 9; D. 195-94, a. 10; D. 860-99, a. 1.
§ 2.  — Piégeage
10. (Abrogé).
D. 1291-91, a. 10; D. 277-92, a. 6; D. 310-93, a. 8; D. 195-94, a. 11; D. 314-96, a. 9; D. 306-97, a. 9; D. 308-98, a. 9; D. 160-2002, a. 1; D. 542-2002, a. 1; D. 60-2009, a. 4.
§ 2.1.  — Pêche
D. 310-93, a. 9.
10.1. Dans les réserves fauniques mentionnées à la colonne I de l’annexe IV, le montant du droit d’accès pour la pêche de toute espèce autre que le saumon atlantique est fixé à la colonne II de cette annexe.
Toutefois, lorsqu’il y a hébergement dans un chalet, le droit d’accès pour une période de 7 jours consécutifs, dont le montant est indiqué à la colonne II de l’annexe IV, n’est pas applicable.
Lorsqu’il n’y a pas hébergement dans un chalet, le montant indiqué à la colonne II de l’annexe IV inclut le coût du droit d’accès pour un enfant de moins de 18 ans accompagné du titulaire de l’autorité parentale.
La mesure tarifaire visée au troisième alinéa s’applique aussi aux enfants de moins de 18 ans faisant partie d’un groupe dont la surveillance incombe à une personne de 18 ans ou plus, titulaire d’un droit d’accès.
D. 310-93, a. 9; D. 195-94, a. 12; D. 314-96, a. 10; D. 306-97, a. 10.
10.2. Dans les réserves fauniques mentionnées à la colonne I de l’annexe V, une personne doit, pour pêcher du saumon atlantique ou toute autre espèce durant la période de pêche au saumon, payer le montant du droit d’accès établi pour une réserve faunique ou selon les secteurs d’une réserve faunique le cas échéant.
D. 310-93, a. 9; D. 195-94, a. 13; D. 542-2002, a. 2.
SECTION IV
LOYER DU BAIL DE DROITS EXCLUSIFS
11. Le loyer annuel du bail de droits exclusifs est, pour chacun des droits exclusifs donnés à bail, déterminé de la façon suivante:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  (paragraphe abrogé);
3°  Bail de droits exclusifs de pêche, à des fins de pourvoirie:
a)  Pêche sur une rivière à saumon ou partie de celle-ci, visée au Règlement de pêche du Québec (1990) (DORS/90-214), le montant calculé en appliquant la formule suivante:
Kt x (L x A) x C + Ke x (S x P);
-------
1,6
b)  Pêche sur un territoire autre qu’un territoire visé au sous-paragraphe a: 18,64 $/km2
4°  Bail de droits exclusifs de pêche, à des fins autres que de pourvoirie: 60,49 $/année.
Aux fins du calcul du loyer déterminé au sous-paragraphe a du paragraphe 3, la première partie de la formule exprime la valeur intrinsèque du territoire où:
(Kt): la variable territoire qui équivaut à 50,86 $;
(L): la longueur de rivière sous bail, en kilomètres;
(A): l’accessibilité du territoire suivant une échelle de 1 à 6 (1 pour les rivières non accessibles par route jusqu’à 6 pour les rivières que longent des routes asphaltées);
(C): la résidence du titulaire d’un permis de pourvoirie:
Facteur
i.  pour un titulaire d’un permis de pourvoirie pour résident: 1
ii.  pour un titulaire d’un permis de pourvoirie pour non-résident: 5
La seconde partie de la formule exprime la valeur quantitative et qualitative de la ressource, où:
(Ke): la variable exploitation de la ressource qui équivaut à 13,56 $;
(S): la moyenne annuelle des saumons capturés calculée sur une période de 10 années se terminant l’année précédant la facturation du loyer. Sont exclues du calcul de la moyenne, les années où il n’y a eu aucune capture de saumons;
(P): le poids moyen annuel des saumons calculé sur une période de 10 années se terminant l’année précédant la facturation du loyer, et à un poids moyen de 2 kilos ou moins est donnée la quote 1 et pour chaque 0,5 kilo excédant 2 kilos la quote est augmentée de 0,1. Sont exclues du calcul de la moyenne, les années où il n’y a eu aucune capture de saumons.
D. 1291-91, a. 11; D. 277-92, a. 7; D. 310-93, a. 10; D. 195-94, a. 14; D. 1063-95, a. 1; D. 314-96, a. 11; D. 306-97, a. 11; D. 308-98, a. 10; A.M. 2010-043, a. 1; ; A.M. 2011-021, a. 1.
12. Malgré le paragraphe 3 du premier alinéa de l’article 11, le montant minimal du loyer annuel du bail de droits exclusifs est, pour chacun des droits exclusifs donnés à bail, le suivant:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  (paragraphe abrogé);
3°  Pêche sur un territoire autre que celui visé au sous-paragraphe a du paragraphe 3 de l’article 11: 164,39 $.
D. 1291-91, a. 12; D. 277-92, a. 8; D. 310-93, a. 11; D. 195-94, a. 15; D. 1063-95, a. 2; D. 314-96, a. 12; D. 306-97, a. 12; D. 308-98, a. 11; A.M. 2010-043, a. 2; A.M. 2011-021, a. 2.
SECTION V
REDEVANCES
13. Le titulaire d’un permis visé à l’article 18 du Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures (chapitre C-61.1, r. 21) doit payer pour chaque fourrure brute achetée ou obtenue d’un chasseur ou d’un piégeur pour un animal chassé ou piégé au Québec, une redevance égale à 5% de la valeur moyenne pour le Québec, par espèce, indiquée dans le Bulletin Fourrure Québec tel que publié annuellement par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
Cette redevance est valide du 1er octobre de l’année en cours au 30 septembre de l’année suivante.
Toute redevance par espèce inférieure à 0,05 $ est non exigible.
Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune avise annuellement les titulaires de permis du montant de la redevance par espèce visée au présent article par la voie de la Gazette officielle du Québec ou par tout moyen qu’il croit approprié.
D. 1291-91, a. 13; D. 195-94, a. 16; D. 621-2000, a. 1; D. 448-2008, a. 2.
SECTION VI
CONTRIBUTION À LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC
14. Le montant de la contribution pour le financement de la Fondation de la faune du Québec, pour chacun des types et catégories de permis de chasse, de piégeage et de pêche, est prévu à l’annexe VI.
D. 1291-91, a. 14; D. 195-94, a. 17; D. 1063-95, a. 3; D. 306-97, a. 13; D. 966-98, a. 1; D. 860-99, a. 2; D. 333-2008, a. 2; D. 448-2008, a. 3; D. 60-2009, a. 5.
SECTION VI.1
ENREGISTREMENT
D. 966-98, a. 2.
14.1. (Abrogé).
D. 966-98, a. 2; D. 333-2008, a. 3; D. 60-2009, a. 6; A.M. 2010-043, a. 3; A.M. 2011-021, a. 3.
SECTION VII
INDEXATION
15. Tout droit ou coût, toute redevance, tout loyer annuel ou montant minimal de loyer annuel, toute contribution pour le financement de la Fondation de la faune du Québec, exigible en vertu du présent règlement, de même que les variables (Kt) et (Ke), prévues au deuxième alinéa de l’article 11, sont indexés annuellement en appliquant à leur valeur de l’année précédente le pourcentage de variation annuelle, calculé pour le mois de juin de l’année précédente, de l’indice général des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada.
Le ministre publie le résultat de l’indexation à la partie 1 de la Gazette officielle du Québec ou par tout autre moyen approprié.
D. 1291-91, a. 15; D. 277-92, a. 9; D. 310-93, a. 12; D. 195-94, a. 18; D. 322-95, a. 1; D. 1063-95, a. 4; D. 314-96, a. 13; D. 306-97, a. 14; D. 308-98, a. 12; D. 966-98, a. 3; D. 190-99, a. 1; D. 54-2008, a. 1; D. 60-2009, a. 7.
SECTION VIII
DISPOSITIONS FINALES
16. (Omis).
D. 1291-91, a. 16.
17. (Omis).
D. 1291-91, a. 17.
ANNEXE I
(a. 3)
DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE

Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis

1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XII
i. résident 52,21 $
_________________________________________________________________

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XVII
i. résident 52,21 $
ii. non-résident 304,06 $
iii. non-résident canadien 121,41 $
_________________________________________________________________

c) Caribou valide pour la zone 23
sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont
le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 52,21 $
ii. non-résident 304,06 $
iii. non-résident canadien 121,41 $
_________________________________________________________________

d) (paragraphe abrogé)
_________________________________________________________________

e) (paragraphe abrogé)

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 41,37 $
ii. non-résident 239,49 $
_________________________________________________________________

b) Cert de Virginie dans la zone 20
i. résident 53,59 $
ii. non-résident 307,76 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 26,15 $
ii. non-résident 157,38 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 18,45 $

3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 15,08 $

4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 15,08 $

5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 46,68 $
ii. non-résident 312,37 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,38 $
ii. non-résident 7,38 $

6 Ours noir
i. résident 39,98 $
ii. non-résident 132,02 $

7 Petit gibier
i. résident 14,40 $
ii. non-résident 75,97 $

8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 14,40 $
ii. non-résident 75,97 $

9 Dindon sauvage
i. résident 24,31 $
D. 1291-91, Ann. I; D. 277-92, a. 10; D. 310-93, a. 13; D. 195-94, a. 19; D. 322-95, a. 2; D. 314-96, a. 14; D. 306-97, a. 15; Erratum, 1997 G.O. 2, 1903; D. 308-98, a. 13; D. 966-98, a. 4; D. 190-99, a. 2; D. 860-99, a. 3; D. 621-2000, a. 2; D. 954-2001, a. 2; D. 896-2003, a. 1; D. 54-2008, a. 2; D. 333-2008, a. 4; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 4; ; A.M. 2011-027, a. 1; A.M. 2012-016, a. 1.
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES

Réserve Espèce Montant du droit d’accès par chasseur
faunique ou groupe de chasseurs

ASHUAPMUSHUAN Orignal, ours noir, 830,27 $ par séjour, par groupe de
gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 459,42 $ par séjour, par groupe de
(e.3 et 7)* 3 ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces

CHIC-CHOCS Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
917,93 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 835,84 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur

DUCHÉNIER Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie 45,20 $ par jour, par chasseur
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur

DUNIÈRE Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
917,93 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 835,84 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur

LAURENTIDES Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur

LA VÉRENDRYE Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 835,84 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour, par chasseur pour
tétras du Canada, la chasse des 4 espèces
lièvre d’Amérique (e. 3)*,
oiseaux migrateurs
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 45,20 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur

MASTIGOUCHE Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur

MATANE Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
917,93 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 835,84 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur

PAPINEAU- Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
LABELLE chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 45,20 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 5 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique et
lapin à queue blanche
(e.3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur

PORT-CARTIER - Orignal, ours noir, 830,27 $ par séjour, par groupe de
SEPT-ÎLES gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
(e. 3 et 7)* 4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces

PORT-DANIEL Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 45,20 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*

PORTNEUF Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur

RIMOUSKI Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 835,84 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Orignal et 917,93 $ par séjour, par groupe de
cerf de Virginie chasseurs
Cerf de Virginie, 45,20 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur

ROUGE- Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
MATAWIN chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 45,20 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur

SAINT-MAURICE Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur
* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. II; D. 277-92, a. 11; D. 494-92, a. 1; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; Erratum, 1994 G.O. 2, 1649; D. 314-96, a. 15; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 860-99, a. 4; D. 621-2000, a. 3; D. 542-2002, a. 3; Erratum, 2002 G.O. 2, 3359; D. 932-2005, a. 1 et 2; D. 333-2008, a. 5; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 5.
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES

Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur

ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136.54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour
non-résident 90,41 $ par jour
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

DUCHÉNIER Cerf de Virginie 27,68 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

DUNIÈRE Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

LAURENTIDES Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

MATANE Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

PAPINEAU- Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
LABELLE tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 136,54 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique et 36,90 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*

PORT-CARTIER - Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour
non-résident 90,41 $ par jour

PORT-DANIEL Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour
non-résident 90,41 $ par jour

PORTNEUF Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

RIMOUSKI Cerf de Virginie 45,20 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

ROUGE- Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison
* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE IV
(a. 10.1)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DE TOUTE ESPÈCE AUTRE QUE LE SAUMON ATLANTIQUE, DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES

Colonne I Colonne II
Réserve faunique Montant du droit d’accès par
jour ou par 7 jours consécutifs
par personne

1. Ashuapmushuan 17,06 $ / jour
85,34 $ / 7 jours

2. Assinica 17,06 $ / jour
85,34 $ / 7 jours

3. Chic-Chocs 17,06 $ / jour
85,34 $ / 7 jours

4. des lacs Albanel, Mistassini 17,06 $ / jour
et Waconichi 85,34 $ / 7 jours

5. Duchénier (Rivières et ruisseaux) 12,45 $ / jour
Autres endroits 17,06 $ / jour
85,34 $ / 7 jours

6. Dunière 17,06 $ / jour
85,34 $ / 7 jours

7. Laurentides 17,06 $ / jour
85,34 $ / 7 jours

8. La Vérendrye 15,68 $ / jour
85,34 $ / 7 jours

9. Mastigouche (Lac au Sorcier) 34,14 $ / jour
Autres endroits 17,06 $ / jour
85,34 $ / 7 jours

10. Matane 17,06 $ / jour
85,34 $ / 7 jours

11. Papineau-Labelle 17,06 $ / jour
85,34 $ / 7 jours

12. Port-Cartier - Sept-Îles 17,06 $ / jour
85,34 $ / 7 jours

13. Port-Daniel 17,06 $ / jour
85,34 $ / 7 jours

14. Portneuf 17,06 $ / jour
85,34 $ / 7 jours

15. Rimouski (Rivières et ruisseaux) 12,45 $ / jour
Autres endroits 17,06 $ / jour
85,34 $ / 7 jours

16. Rouge-Matawin 17,06 $ / jour
85,34 $ / 7 jours

17. Saint-Maurice 17,06 $ / jour
85,34 $ / 7 jours
D. 310-93, a. 15; D. 195-94, a. 21; D. 633-94, a. 1; D. 314-96, a. 16; D. 306-97, a. 17; Erratum, 1997 G.O. 2, 2313; D. 308-98, a. 14; D. 860-99, a. 6; D. 621-2000, a. 3; Erratum, 2000 G.O. 2, 3561; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9; .
ANNEXE V
(a. 10.2)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES

Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne

1. Port-Cartier - 1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques (chapitre C-61.1,
r. 53).

résident 31,84 $/jour
223,25 $/saison

non-résident 63,65 $/jour
446,51 $/saison
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 31,84 $/jour
223,25 $/saison

non-résident 63,65 $/jour
446,51 $/saison
__________________________________________________________

3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 31,84 $/jour
223,25 $/saison

non-résident 63,65 $/jour
446,51 $/saison
__________________________________________________________

4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 31,84 $/jour
223,25 $/saison

non-résident 63,65 $/jour
446,51 $/saison

2. Port-Cartier - 1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.

résident 62,73 $(1)/jour

non-résident 125,46 $(1)/jour

(1) à compter du 1er août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 31,84 $/jour
223,25 $/saison

non-résident 63,65 $/jour
446,51 $/saison

3. Port-Daniel résident 37,82 $/jour

non-résident 75,65 $/jour

4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 130,08 $/jour

non-résident 260,15 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 62,50 $/jour

non-résident 125,00 $/jour

5. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.

résident 33,91 $/jour

non-résident 68,50 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.

résident 69,65 $/jour

non-résident 139,08 $/jour

6. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.

résident 33,21 $/jour
du 15-04 au 31-05

33,91 $/jour
177,82 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

23,98 $/jour
125,93 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

18,45 $/jour
96,86 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

9,23 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 33,21 $/jour
du 15-04 au 31-05

68,50 $/jour
358,18 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

47,97 $/jour
252,08 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

35,74 $/jour
187,51 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

18,45 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 33,91 $/jour
non-résident 68,27 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 74,73 $/jour

non-résident 148,54 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,21 $/jour
du 15-04 au 31-05

33,91 $/jour
177,82 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

23,98 $/jour
125,93 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

18,45 $/jour
96,86 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

9,23 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 33,21 $/jour
du 15-04 au 31-05

68,50 $/jour
358,18 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

47,97 $/jour
252,08 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

35,74 $/jour
187,51 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

18,45 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 33,91 $/jour
non-résident 68,27 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 4,61 $/jour

non-résident 9,23 $/jour
__________________________________________________________

Secteur de la rivière Humqui

Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques

résident 4,61 $/jour

non-résident 9,23 $/jour

7. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.

résident 37,36 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 37,36 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 37,36 $/jour

non-résident 74,72 $/jour

8. Sainte-Anne Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 46,13 $/jour

non-résident 92,25 $/jour

9. Saint-Jean 1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,82 $/jour
26,06 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

23,29 $/jour
du 01-09 au 30-09

17,30 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 69,65 $/jour
52,13 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

46,59 $/jour
du 01-09 au 30-09

34,59 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 47,97 $/jour
35,98 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

32,06 $/jour
du 01-09 au 30-09
23,98 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 95,94 $/jour
71,95 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

64,12 $/jour
du 01-09 au 30-09

47,97 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 52,13 $/jour

non-résident 104,24 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 133,76 $/jour

non-résident 267,53 $/jour
D. 310-93, a. 15; D. 195-94, a. 21; D. 1063-95, a. 5; D. 314-96, a. 16; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 190-99, a. 3; D. 860-99, a. 7; D. 621-2000, a. 4; D. 542-2002, a. 3; D. 1187-2003, a. 1; D. 932-2005, a. 1; D. 330-2008, a. 9; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 6; .
ANNEXE VI
(a. 14)
MONTANT DE LA CONTRIBUTION À LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC

Article Colonne I Colonne II
Types et catégories de permis Montants

1 Permis de chasse pour résidents:

a) Caribou

i. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
la plan apparaît à l’annexe XII: 4,06 $;

ii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,06 $;

iii. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie
sud dont la plan apparaît à l’annexe XVIII et
sauf la partie est dont le plan apparaît à
l’annexe CC: 4,06 $;

iv. (sous-paragraphe abrogé)

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,06 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,06 $;

c) Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron: 1,98 $;

d) Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet: 1,98 $;

e) Orignal pour toutes les zones: 4,06 $;

f) Ours noir: 4,06 $;

g) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 1,98 $;

h) Dindon sauvage: 4,06 $.

2 Permis de chasse pour non-résidents:

a) Caribou

i. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie sud
dont le plan apparaît à l’annexe XVIII et sauf la
partie est dont le plan apparaît à l’annexe CC: 4,06 $;

ii. (sous-paragraphe abrogé)

iii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,06 $;

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,06 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,06 $;

c) Orignal pour toutes les zones: 4,06 $;

d) Ours noir: 4,06 $;

e) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 1,98 $.

3 Permis de piégeage:

a) permis de piégeage professionnel pour résident: 1,98 $;

b) permis de piégeage professionnel pour non-résident: 1,98 $.

4 Permis de pêche: 2,81 $.
D. 60-2009, a. 9; ; A.M. 2011-027, a. 2; A.M. 2012-016, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 1291-91, 1991 G.O. 2, 5530
D. 277-92, 1992 G.O. 2, 1505
D. 494-92, 1992 G.O. 2, 2550
D. 310-93, 1993 G.O. 2, 2197
D. 195-94, 1994 G.O. 2, 1183 et 1649
D. 633-94, 1994 G.O. 2, 2484
D. 322-95, 1995 G.O. 2, 1367
D. 1063-95, 1995 G.O. 2, 3856
D. 314-96, 1996 G.O. 2, 2015
D. 912-96, 1996 G.O. 2, 4582
D. 306-97, 1997 G.O. 2, 1471, 1903 et 2313
L.Q. 1997, c. 43, a. 875
D. 308-98, 1998 G.O. 2, 1687
D. 966-98, 1998 G.O. 2, 4462
D. 1252-98, 1998 G.O. 2, 5653
D. 1439-98, 1998 G.O. 2, 6279
D. 190-99, 1999 G.O. 2, 531
D. 255-99, 1999 G.O. 2, 752
D. 860-99, 1999 G.O. 2, 3548
D. 1028-99, 1999 G.O. 2, 4127
D. 621-2000, 2000 G.O. 2, 3052 et 3561
D. 954-2001, 2001 G.O. 2, 6150
D. 160-2002, 2002 G.O. 2, 1786
D. 542-2002, 2002 G.O. 2, 3045 et 3359
D. 1239-2002, 2002 G.O. 2, 7474
D. 896-2003, 2003 G.O. 2, 4001
D. 1143-2003, 2003 G.O. 2, 4969
D. 1187-2003, 2003 G.O. 2, 5062
D. 932-2005, 2005 G.O. 2, 6014
D. 54-2008, 2008 G.O. 2, 735
D. 333-2008, 2008 G.O. 2, 1725
D. 330-2008, 2008 G.O. 2, 1793
D. 448-2008, 2008 G.O. 2, 2404
DORS/2008-322
D. 60-2009, 2009 G.O. 2, 235
A.M. 2010-038, 2010 G.O. 2, 4087
A.M. 2010-043, 2010 G.O. 2, 4228
A.M. 2011-021, 2011 G.O. 2, 2088
A.M. 2011-027, 2011 G.O. 2, 3372
A.M. 2012-006, 2012 G.O. 2, 1235
A.M. 2012-016, 2012 G.O. 2, 2781
© Gouvernement du Québec