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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 31
- Règlement sur le Sanctuaire de la Grosse-Île
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-61.1
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
juillet 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-61.1, r. 31
Règlement sur le Sanctuaire de la Grosse-Île
CONSERVATION DE LA FAUNE — SANCTUAIRE DE LA GROSSE ÎLE
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 186)
.
C-61.1
30
12
décembre
1899
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 49
;
D. 847-91
;
D. 913-96
.
SECTION
I
ÉTABLISSEMENT ET DESCRIPTION TERRITORIALE
1
.
Le territoire suivant est établi en réserve de chasse et de pêche sous le nom de Sanctuaire de la Grosse-Île:
a
)
(paragraphe abrogé);
b
)
(paragraphe abrogé);
c
)
(paragraphe abrogé);
d
)
Le Sanctuaire de la Grosse-Île se décrit comme suit:
Un territoire comprenant la Grosse Île, comté de Montmagny ainsi qu’une bande de terrain immergé d’un quart de mille autour de ladite île;
e
)
(paragraphe abrogé);
f
)
(paragraphe abrogé);
g
)
(paragraphe abrogé);
h
)
(paragraphe abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 49, a. 1
;
D. 1226-90
;
D. 847-91
;
D. 913-96
.
SECTION
II
RÉGLEMENTATION
2
.
La chasse est prohibée.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 49, a. 2
.
3
.
Il est interdit d’avoir en sa possession des armes ou engins de chasse, sauf pour les personnes suivantes:
a
)
les agents de la paix agissant dans l’exercice de leurs fonctions;
b
)
(paragraphe abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 49, a. 3
;
D. 913-96
.
4
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 49, a. 4
;
D. 913-96
.
5
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 49, a. 5
;
D. 913-96
.
6
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 49, a. 6
;
D. 913-96
.
7
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 49, a. 7
;
D. 913-96
.
8
.
Il y est défendu de jeter des déchets ou rebuts, ailleurs que dans les récipients et aux endroits prévus à cette fin.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 49, a. 8
.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 49
L.Q. 1983, c. 15, a. 1
D. 1226-90, 1990 G.O. 2, 3431
D. 847-91, 1991 G.O. 2, 3353
D. 913-96, 1996 G.O. 2, 4622
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