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C-61.1, r. 23 - Règlement sur la possession et la vente d’un animal

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Abrogé le 19 septembre 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 23
Règlement sur la possession et la vente d’un animal
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 69 et 162).
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-61.1, r. 33.1.
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