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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 20
- Règlement désignant et délimitant des parties des terres du domaine de l’État aux fins de développer l’utilisation des ressources fauniques
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-61.1
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
juillet 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-61.1, r. 20
Règlement désignant et délimitant des parties des terres du domaine de l’État aux fins de développer l’utilisation des ressources fauniques
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 85 et 86)
.
C-61.1
30
12
décembre
1899
D. 1276-84
;
A.M. 2004-002F
.
1
.
(Abrogé).
D. 1276-84, a. 1
;
A.M. 2004-038
.
2
.
(Abrogé).
D. 1276-84, a. 2
;
D. 1778-93
.
3
.
Les parties des terres du domaine de l’État dont les plans apparaissent aux annexes 1 et 2 sont délimitées aux seules fins de piégeage.
D. 1276-84, a. 3
;
D. 1281-93
;
A.M. 2004-038
.
3.1
.
Les parties des terres du domaine de l’État dont les plans apparaissent à l’annexe 3, sont délimitées aux fins de développer l’utilisation des ressources fauniques.
D. 1810-86, a. 1
;
A.M. 2001-001
.
4
.
(Omis).
D. 1276-84, a. 4
.
5
.
(Omis).
D. 1276-84, a. 5
.
ANNEXE 1
(
a. 3
)
TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT SERVANT À DÉVELOPPER L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES AUX SEULES FINS DE PIÉGEAGE DES ANIMAUX À FOURRURE (RÉGION DE LA CÔTE-NORD ET DE LA BASSE-CÔTE-NORD)
D. 1276-84, Ann. 1
;
D. 527-88
;
D. 1281-93
;
D. 1313-94
;
D. 1033-96
;
D. 953-97
;
A.M. 99003
;
A.M. 2004-002F
;
A.M. 2004-038
.
ANNEXE 1.1
(Remplacée).
D. 1281-93
;
D. 1313-94
;
D. 1033-96
;
D. 953-97
;
A.M. 99003
;
A.M. 2004-038
.
ANNEXE 2
(
a. 3
)
TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT SERVANT À DÉVELOPPER L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES AUX SEULES FINS DE PIÉGEAGE DES ANIMAUX À FOURRURE (RÉGION DE L’OUEST DU QUÉBEC)
D. 1810-86, a. 2
;
D. 20-96
;
D. 953-97
;
A.M. 2001-001
;
A.M. 2004-038
;
A.M. 2006-014
.
ANNEXE 3
(
a. 3.1
)
TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES
D. 1810-86, a. 2
;
D. 20-96
;
D. 953-97
;
A.M. 2001-001
.
RÉFÉRENCES
D. 1276-84, 1984 G.O. 2, 2468
L.Q. 1985, c. 30, a. 147
D. 1810-86, 1986 G.O. 2, 4883
L.Q. 1987, c. 23, a. 76
D. 527-88, 1988 G.O. 2, 2534
D. 1281-93, 1993 G.O. 2, 6783
D. 1778-93, 1993, G.O. 2, 8903
D. 1313-94, 1994 G.O. 2, 5729
D. 20-96, 1996 G.O. 2, 748
D. 1033-96, 1996 G.O. 2, 5209
D. 953-97, 1997 G.O. 2, 5404
A.M. 99003, 1999 G.O. 2, 1221
A.M. 2001-001, 2001 G.O. 2, 2410
A.M. 2004-002F, 2004 G.O. 2, 2023
A.M. 2004-038, 2004 G.O. 2, 4043
A.M. 2006-014, 2006 G.O. 2, 1951
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