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C-61.1, r. 131 - Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice

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Remplacé le 14 décembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 131
Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 147, a. 1; D. 431-83, a. 1; D. 628-91.
ANNEXE A
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 147, Ann. A; D. 431-83, a. 2; D. 628-91.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 147
D. 431-83, 1983 G.O. 2, 1426
D. 628-91, 1991 G.O. 2, 2535
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