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C-61.1, r. 130.1 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay

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Texte complet
Remplacé le 14 décembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 130.1
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.
1. Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe I au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay».
A.M. 2014-02-12.
2. Le présent arrêté remplace le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay (chapitre C-61.1, r. 130.1).
A.M. 2014-02-12.
3. (Omis).
A.M. 2014-02-12.
ANNEXE I
(a. 1)
A.M. 2014-02-12, Ann. I.
RÉFÉRENCES
A.M. 2014-02-12, 2014 G.O. 2, 755
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