C-61.1, r. 130 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay

Remplacé le 26 février 2014

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 130

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2014-02-12, 2014 G.O. 2, 755; eff. 2014-02-26; voir chapitre C-61.1, r. 130.1.

1. Le territoire décrit à l’annexe 1 est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay.

D. 1133-94, a. 1.

2. (Omis).

D. 1133-94, a. 2.

ANNEXE 1

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-SAINT-JEAN-DU-SAGUENAY

Un territoire étant une partie du lit de la rivière Saint-Jean, situé sur le territoire de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay, dans la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean, cadastre officiel du canton de Saint-Jean. Ce territoire peut être explicitement décrit comme suit:

Le nouveau lit de la rivière Saint-Jean, s’étendant dans sa pleine largeur sur une longueur d’environ 12,2 km, limité vers l’aval par le côté sud-ouest du pont couvert situé vis-à-vis des lots 62 et B2 de la Réserve Saint-Jean et vers l’amont par le côté nord-est du barrage hydroélectrique situé vis-à-vis des lots 10 des rangs 3 et 4.

Ce territoire comprend les îles du domaine de l’État situées à l’intérieur des limites mentionnées ci-dessus.

D. 1133-94, Ann. 1; D. 22-96; D. 702-98.

RÉFÉRENCES

D. 1133-94, 1994 G.O. 2, 4684

D. 22-96, 1996 G.O. 2, 640

D. 702-98, 1998 G.O. 2, 2958

DORS/2008-322