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C-61.1, r. 129 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay

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Remplacé le 14 décembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 129
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.
1. Le territoire, dont le plan apparaît en annexe au présent arrêté, est établi en zone d’exploitation contrôlée, désignée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay.
A.M. 2009-045, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace l’arrêté ministériel 98023 du 25 février 1999 concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay.
A.M. 2009-045, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2009-045, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-PETIT-SAGUENAY
A.M. 2009-045, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2009-045, 2009 G.O. 2, 5609
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