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C-61.1, r. 126 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier

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Texte complet
Remplacé le 14 décembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 126
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.
1. Le territoire délimité à l’annexe 1 est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier.
A.M. 99023, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace le Décret concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier (D. 536-91, 91-04-17).
A.M. 99023, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 99023, a. 3.
ANNEXE 1
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier
A.M. 99023, Ann. 1.
RÉFÉRENCES
A.M. 99023, 1999 G.O. 2, 3866
DORS/2008-322
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