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C-61.1, r. 124 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia

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Texte complet

Remplacé le 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 124

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia

CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC — RIVIÈRE CAP-CHAT ET AL

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

C-61.1

30 12décembre 1899

Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.

1. Les territoires suivants sont établis en zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique:

le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 1, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat;

le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 2, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane;

le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 3, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine;

le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 4, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia.

D. 725-92, a. 1.

2. (Omis).

D. 725-92, a. 2.

ANNEXE 1

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat