C-61.1, r. 123 - Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche

Remplacé le 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 123

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A et décrit au présent article, constitue la Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche:

Un territoire situé dans les cantons de Larue, Nelson, Tonti, La Salle, dans les municipalités de comté de Québec et de Portneuf contenant une superficie de sept cent vingt-neuf kilomètres carrés (729 km2) et dont la ligne périmétrique peut se décrire comme suit:

Partant d’un point situé à l’intersection de la rive gauche de la rivière Batiscan et de la ligne de division des cantons de Larue et de La Salle; de là, vers le sud-est, ladite ligne de division de canton jusqu’à la limite nord-est du rang X du canton de La Salle; de là, vers le sud-ouest, la limite sud-est du rang X du canton de La Salle; de là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 54 du rang IX jusqu’au ruisseau traversant ledit lot; de là, selon une direction générale ouest, la rive gauche dudit ruisseau jusqu’à la rencontre avec la rive gauche de la rivière Batiscan, au niveau du lot 51; de là, vers le sud-est, la rive gauche de la rivière Batiscan jusqu’à l’extrémité nord-est du lot 22 du rang de la rivière Batiscan; de là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 22; de là, vers le sud-ouest, la limite sud-est du rang de la rivière Batiscan; de là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 17 dudit rang; de là, vers le nord-est, le sud-est puis le sud-ouest la limite du bloc A; vers le sud-est, la limite nord-est du lot 12; de là, vers le sud-ouest, la limite sud-est du rang de la rivière Batiscan; de là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot A du rang V; de là, vers le sud-ouest, la limite sud-est du lot A du rang V jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route de Miguick; de là, dans une direction générale sud-est, ladite emprise du chemin jusqu’à l’intersection avec la ligne de division des rangs I et II du canton de Tonti; de là, azimut 65º15′, cinq kilomètres et six cent quarante-six millièmes (5,646 km) jusqu’à l’émissaire du lac Jumeau numéro deux (lac Lorenzo); de là, azimut 140º35′, deux kilomètres et trois cent trente-trois millièmes (2,333 km); de là, azimut 90º00′, deux kilomètres et neuf cent soixante-dix-sept millièmes (2,977 km) en contournant par le nord de lac à la Cabane; de là, azimut 3º55′, trois kilomètres et six cent vingt millièmes (3,620 km), jusqu’à l’extrémité nord du lac Cristal; de là, nord trente-huit degrés deux minutes est (N 38º02′ E) jusqu’à l’intersection avec la limite sud de l’emprise du chemin conduisant au lac Insipide en contournant vers l’ouest les lacs qui s’y rencontrent; de là, sud-est, la limite sud de l’emprise dudit chemin jusqu’à la rencontre avec la rive gauche de l’émissaire dudit lac; de là, vers le nord, la rive gauche de l’émissaire dudit lac, la rive est de ce lac, la rive gauche de son tributaire, la rive est et nord du lac Gorren, jusqu’à la rencontre avec la rive gauche de son tributaire; de là, vers le nord-est, une droite jusqu’à la limite de la réserve faunique Laurentides soit un point situé à l’intersection d’une ligne située à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au sud-ouest de la rive gauche d’un tributaire du lac Batiscan et d’une autre ligne située à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au sud de la rive sud du lac Batiscan un point dont les coordonnées approximatives sont: 5 246 300 m N et 283 670 m E, en contournant par la rive ouest le lac Annette; de là, dans une direction générale nord-ouest, une ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au nord-est de la rive nord-est du lac Batiscan, au nord-est de la rive nord-est de la rivière aux Éclairs et à l’est de la rive est de la rivière à Moïse en contournant le lac à Moïse par une ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) à l’est de sa rive est jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5 264 550 m N et 281 200 m E; de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’à un point situé à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) à l’est de la rive est de l’extrémité nord-est du lac Andrews; de là, dans une direction générale ouest, une ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au nord de la rive nord du lac Andrews jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5 268 580 m N et 278 410 m E; de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’à un point situé à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au nord de la rive nord à l’extrémité nord du lac Wilkin; de là dans des directions générales sud-ouest et nord-ouest, une ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au nord de la rive nord du lac Wilkin, au nord de la rive nord de l’émissaire du lac Wilkin, au nord-ouest de la rive nord-ouest du lac Lefebvre, au nord-ouest de la rive nord-ouest de l’émissaire du lac Lefebvre, à l’est de la rive est du lac des Passes, au nord-est de la rive nord-est de l’émissaire du lac du Docteur-Brown et à l’est de la rive est du lac du Docteur-Brown jusqu’à la rive droite de son tributaire un point dont les coordonnées approximatives sont: 5 269 830 m N et 721 900 m E; de là, vers le nord, en suivant la limite de la réserve faunique Laurentides une droite jusqu’à un point situé à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au sud de la rive sud de l’émissaire du lac Sylvestre un point dont les coordonnées approximatives sont: 5 272 350 m N et 721 900 m E; de là, dans des directions générales ouest et sud-ouest, une ligne parallèle et distante de soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au sud de la rive sud de l’émissaire du lac Sylvestre, à l’est de la rive est du lac Adée, à l’est de la rive est de l’émissaire du lac Adée, à l’est de la rive est du lac Mackey-Smith, à l’est de la rive gauche de son émissaire, jusqu’à l’intersection avec la rive gauche de la rivière Batiscan; de là, dans une direction générale sud-ouest, de la rive gauche de la rivière Batiscan jusqu’au point de départ.

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 146, a. 1; D. 1160-82, a. 1.

ANNEXE A

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 146, Ann. A; D. 1160-82, a. 2.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 146

D. 1160-82, 1982 G.O. 2, 2143; Suppl. 364