C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

À jour au 15 août 2013

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 12

Règlement sur la chasse

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 40, 56, 84.1 et 163).

SECTION I CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION

1. Le présent règlement régit la chasse au Québec, sous réserve des dispositions particulières prévues dans d’autres règlements édictés en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1) applicables à des territoires particuliers.

A.M. 99021, a. 1.

2. Dans le présent règlement:

0.1°  l’expression «orignal sans bois» désigne l’orignal dont les bois mesurent moins de 10 cm;

1°  l’expression «petit gibier» désigne les animaux suivants: la caille (Coturnix coturnix), le carouge à épaulettes (Agelaius phoeniceus), le colin de Virginie (Colinus virginianus), la corneille d’Amérique (Corvus brachyrhynchos), le coyote (Canis latrans), l’étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris), le faisan (Phasianus sp.), le francolin (Francolinus francolinus), la gélinotte huppée (Bonasa umbellus), le lagopède alpin (Lagopus mutus), le lagopède des saules (Lagopus lagogus), le lapin à queue blanche (Sylvilagus floridanus), le lièvre arctique (Lepus articus), le lièvre d’Amérique (Lepus americanus), le loup (Canis lupus), la marmotte commune (Marmota monax), le moineau domestique (Passer domesticus), la perdrix bartavelle (Alectoris graeca), la perdrix choukar (Alectoris chukar), la perdrix grise (Perdix perdix), la perdrix rouge (Alectoris rufa), le pigeon biset (Columba livia), la pintade (Numida meleagris), le quiscale bronzé (Quiscalus quiscula), le raton laveur (Procyon lotor), le renard roux, croisé ou argenté (Vulpes vulpes), le tétras à queue fine (Tympanuchus phasianellus), le tétras du Canada (Dendragapus canadensis), le vacher à tête brune (Molothrus ater) et les oiseaux migrateurs considérés comme gibier par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (L.C. 1994, c. 22).

1.1°  le terme «veau» désigne le mâle ou la femelle de l’orignal âgé de moins d’un an;

2°  les numéros de zones renvoient aux zones établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34).

A.M. 99021, a. 2; A.M. 2007-037, a. 1; A.M. 2010-042, a. 1.

SECTION II CERTIFICAT ET PERMIS

§ 1 . — Certificat du chasseur ou du piégeur

3. Le certificat du chasseur ou du piégeur est un document établissant que son titulaire est apte à manier une arme de chasse ou à piéger.

A.M. 99021, a. 3.

3.1. Pour obtenir un certificat du chasseur ou du piégeur, toute personne doit remplir les conditions suivantes:

1°  être un résident;

2°  être âgée d’au moins 12 ans;

3°  fournir son nom, son adresse et sa date de naissance;

4°  suivre le cours sur le maniement de l’arme pour laquelle le certificat est demandé ou sur le piégeage et la gestion des animaux à fourrure;

5°  réussir l’examen correspondant au cours suivi et être titulaire d’une attestation le confirmant.

A.M. 2010-042, a. 2.

4. Dans le cas d’une arme de chasse, le certificat est délivré:

1°  pour le maniement de l’arme à feu;

2°  pour le maniement de l’arbalète et de l’arc;

3°  pour le maniement de l’arbalète;

4°  (paragraphe périmé).

A.M. 99021, a. 4; A.M. 2006-020, a. 1 et 12.

5. Le certificat du chasseur ou du piégeur est permanent; il indique le nom et la date de naissance de son titulaire.

Il porte aussi un numéro, la signature de son titulaire ainsi que les codes correspondant à l’arme de chasse ou à l’activité de piégeage pour lequel il est délivré:

1°  code «F»: maniement d’une arme à feu;

2°  code «A»: maniement de l’arbalète et de l’arc;

3°  code «B»: maniement de l’arbalète;

4°  code «P»: piégeage.

A.M. 99021, a. 5; A.M. 2006-020, a. 2.

6. Tout certificat du chasseur ou du piégeur perdu, volé, rendu inutilisable ou déjà délivré mais non renouvelé peut être remplacé sur demande écrite de son titulaire et sur paiement des droits déterminés au Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32).

A.M. 99021, a. 6.

§ 2 . — Permis de chasse

7. Les types et les catégories de permis de chasse sont ceux prévus à l’annexe I.

A.M. 99021, a. 7.

7.1. Pour obtenir un permis de chasse pour résident, tout résident doit être titulaire du certificat du chasseur ou du piégeur; ce certificat n’est pas requis pour les permis de chasse «Grenouille léopard, Grenouille verte, Ouaouaron», «Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet» et «Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie». Ce résident doit également fournir son nom, son adresse et sa date de naissance de même que le numéro de son certificat du chasseur ou du piégeur lorsqu’il est requis.

De plus, ce résident doit avoir été sélectionné par tirage au sort pour obtenir les permis de chasse suivants:

1°  «Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît à l’annexe XII»;

2°  «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20»;

2.1°  «Cerf de Virginie, femelle ou mâle dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage)»;

3°  «Orignal femelle de plus d’un an».

A.M. 2010-042, a. 3.

7.2. Outre les conditions prévues au premier alinéa de l’article 7.1, pour obtenir un permis de chasse au dindon sauvage, toute personne doit être titulaire d’une attestation établissant qu’elle a suivi le cours sur la chasse au dindon sauvage, sauf s’il s’agit d’un résident visé à l’article 7.3.

A.M. 2010-042, a. 3.

7.3. Malgré l’article 7.1, un résident de 12 ans et plus peut obtenir, sans être titulaire d’un certificat du chasseur ou du piégeur, toute catégorie de permis de chasse résident prévue à l’annexe I durant la même année, une seule fois dans sa vie et à la condition qu’il n’ait jamais été titulaire d’un certificat du chasseur ou du piégeur portant le code «A», «B» ou «F».

Ce résident ne peut chasser que s’il est accompagné d’un résident titulaire du certificat du chasseur ou du piégeur pour l’engin de chasse qu’il utilise et, s’il s’agit de chasse au dindon sauvage, de l’attestation visée à l’article 7.2. Ce titulaire doit être âgé d’au moins 25 ans et ne peut accompagner qu’un seul résident à la fois.

A.M. 2010-042, a. 3.

7.4. Pour obtenir un permis de chasse pour non-résident, le non-résident doit être âgé d’au moins 12 ans et fournir son nom, son adresse et sa date de naissance.

Outre le premier alinéa, pour obtenir un permis de chasse au caribou pour non-résident canadien, le non-résident doit être domicilié au Canada.

A.M. 2010-042, a. 3.

8. Tout permis de chasse indique le nom et la date de naissance de son titulaire.

Il indique aussi un numéro, la mention de l’animal ou du groupe d’animaux pour lequel il est délivré ainsi que la date, l’heure et la minute de sa délivrance.

Le permis pour l’obtention duquel le certificat du chasseur ou du piégeur est requis indique outre le numéro de ce certificat, le code correspondant à l’arme de chasse pour lequel il a été délivré.

Le permis de chasse doit être signé par son titulaire et par la personne qui le délivre.

A.M. 99021, a. 8.

8.1. Le titulaire d’un permis de chasse pour résident ou pour non-résident doit inscrire son nom, son adresse et sa date de naissance au verso de son permis lorsque l’une de ces mentions ne se retrouve pas au recto ou est inexacte.

A.M. 2010-042, a. 4.

9. Le permis de chasse au caribou, au cerf de Virginie ou à l’orignal indique le numéro de la zone, la partie de celle-ci, le cas échéant, pour laquelle il est délivré.

Lorsqu’il s’agit d’un permis de chasse au caribou, au cerf de Virginie, au dindon sauvage, à l’ours noir ou à l’orignal autre que le permis de chasse «Orignal, Correction de zone», les coupons de transport dont le nombre est prévu à l’annexe I sont attachés au permis.

En outre, dans le cas d’un permis de chasse à l’orignal autre que le permis de chasse «Orignal, Correction de zone», le coupon de transport indique que le titulaire du permis peut:

1°  (paragraphe abrogé);

2°  faire modifier le numéro de la zone indiqué sur son permis conformément à l’article 9.1.

A.M. 99021, a. 9; A.M. 2007-017, a. 1; A.M. 2008-017, a. 1; A.M. 2010-012, a. 1; A.M. 2010-042, a. 5.

9.1. Lorsque le numéro de zone inscrit sur un permis de chasse «Orignal, pour toutes les zones» est erroné, le titulaire du permis peut obtenir un permis de chasse «Orignal, Correction de zone», lequel est délivré une seule fois par année, s’il satisfait aux conditions suivantes:

1°  s’il est titulaire d’un certificat du chasseur ou du piégeur comportant le code «F», la date de la délivrance du permis ne doit pas l’avoir autorisé à chasser l’orignal avec un engin de type 10 ou 13 dans la zone erronée;

2°  s’il est titulaire d’un certificat du chasseur ou du piégeur comportant le code «A» ou s’il est un résident qui n’est pas titulaire d’un certificat du chasseur ou du piégeur comportant le code «A», «B» ou «F», la date de la délivrance du permis ne doit pas l’avoir autorisé à chasser l’orignal avec un engin de type 6, 10, 11 ou 13 dans la zone erronée;

3°  s’il est titulaire d’un certificat du chasseur ou du piégeur comportant le code «B», la date de la délivrance du permis ne doit pas l’avoir autorisé à chasser l’orignal avec un engin de type 10, 11 ou 13 dans la zone erronée;

4°  s’il s’agit d’un non-résident, la date de la délivrance du permis ne doit pas l’avoir autorisé à chasser l’orignal avec un engin de type 6, 10, 11 ou 13 dans la zone erronée.

Sous réserve du deuxième alinéa de l’article 13.1 pour l’application des paragraphes 1, 2 et 3 du premier alinéa, si le permis de chasse «Orignal, Correction de zone» est demandé pour une zone ou partie de zone où la période de chasse à l’orignal avec un engin de type 13 est ouverte, ce permis ne pourra être utilisé que si la date de délivrance du permis erroné, pour résident, est antérieure à la date d’ouverture de cette période de chasse dans la zone pour laquelle le permis est demandé.

Pour obtenir un permis «Orignal, Correction de zone», le titulaire du permis de chasse «Orignal, pour toutes les zones» ne doit pas l’avoir utilisé pour participer à une activité de chasse à un endroit prévu au troisième alinéa de l’article 13.2.

En outre, pour l’application du premier alinéa, lorsque le titulaire d’un permis de chasse «Orignal, pour toutes les zones» dont la zone est erronée est également titulaire d’une autorisation pour personne handicapée, visée à l’article 58 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1), l’autorisant à chasser dans la zone erronée avec une arbalète, pendant une période de chasse avec un engin de type 6, ce titulaire est considéré avoir été autorisé à chasser avec un engin de type 6.

A.M. 2010-042, a. 6; A.M. 2012-015, a. 1.

10. Malgré les articles 8 et 9, le permis de chasse, «Cerf de Virginie, femelle ou au mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm» et le permis de chasse «Orignal femelle de plus d’un an» indiquent le nom et l’adresse de son titulaire.

Ces permis indiquent également un numéro, la mention de l’animal pour lequel il est délivré et le numéro de la zone ou de la partie de la zone, la partie de territoire, la réserve faunique ou la zone d’exploitation contrôlée, le cas échéant, où cet animal peut être chassé et ils doivent être signés par leur titulaire.

A.M. 99021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 1; A.M. 2001-026, a. 1; A.M. 2008-017, a. 2.

11. Sous réserve du deuxième alinéa, tout permis de chasse expire à la fin de la période de chasse à l’animal ou au groupe d’animaux pour lequel il est délivré ou lorsque les coupons de transport ont été détachés ou auraient dû l’être conformément au Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) ou, dans le cas des permis de cerf sans bois ou de femelle orignal, lorsqu’il est perforé ou qu’il aurait dû l’être conformément à ce règlement.

Tout permis remplacé, conformément à l’article 12, expire à la date de délivrance du nouveau permis.

Malgré le premier alinéa, le permis de chasse au petit gibier et le permis de chasse au petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie sont valides de leur date de délivrance jusqu’à la date d’expiration qui y est inscrite.

Malgré le premier alinéa, les permis de chasse «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm, pour toutes les zones sauf pour la zone 20» et «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm, pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage)», prévus au paragraphe c et c.1 de l’article 2 de l’annexe I, expirent dès la date d’expiration, au sens du premier alinéa, du permis de chasse «Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20», prévu au paragraphe a de l’article 2 de cette annexe.

Malgré le premier alinéa, le permis de chasse «Orignal femelle de plus d’un an» prévu au paragraphe b de l’article 5 de l’annexe I expire dès la date d’expiration, au sens du premier alinéa, du permis de chasse «Orignal pour toutes les zones» prévu au paragraphe a de l’article 5 de cette annexe.

A.M. 99021, a. 11; A.M. 2008-017, a. 3; A.M. 2010-042, a. 7; A.M. 2012-015, a. 2.

12. Tout permis perdu, volé ou rendu inutilisable peut être remplacé sur demande de son titulaire et sur paiement des droits prévus au Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32) pour l’obtention du permis.

Dans le cas du permis de chasse à l’orignal, le permis perdu, volé ou rendu inutilisable ne peut être remplacé que pour la zone ou la partie de la zone pour laquelle il a été délivré.

A.M. 99021, a. 12.

13. Le nombre de permis de chasse «Cerf de Virginie, femelle ou au mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm» et «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm, pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage)» est limité, par année, au nombre mentionné à l’article 1 de l’annexe II pour chacune des zones ou parties de zone, des parties de territoire, des réserves fauniques ou des zones d’exploitation contrôlée qui y sont prévues.

Le nombre de permis de chasse au caribou est limité, par année, au nombre mentionné à l’article 2 de l’annexe II pour chacune des zones ou parties de zone qui y sont prévues.

Le nombre de permis de chasse «Orignal femelle de plus d’un an» est limité, par année, au nombre mentionné à l’article 3 de l’annexe II, pour chacune des zones ou parties de zone, des parties de territoire, des réserves fauniques ou des zones d’exploitation contrôlée qui y sont prévues.

Le nombre de permis de chasse à l’ours noir pour non-résident en ce qui concerne les zones 13 et 16, à l’exception des territoires structurés visés au chapitre IV de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1), est limité, par année, à 1137.

A.M. 99021, a. 13; A.M. 2000-021, a. 1; A.M. 2001-017, a. 1; A.M. 2001-026, a. 2; Décision 02-54, a. 1; Décision 03-66, a. 1; A.M. 2003-026F, a. 1; A.M. 2004-003F, a. 1; A.M. 2004-033, a. 1 et 9; A.M. 2005-022, a. 1 et 15; A.M. 2006-020, a. 3; A.M. 2007-017, a. 2; A.M. 2008-017, a. 4; A.M. 2010-011, a. 1; A.M. 2010-042, a. 8 et 14; A.M. 2011-026, a. 1.

§ 3 . — Conditions de détention du permis de chasse

A.M. 2010-042, a. 9.

13.1. Le titulaire d’un permis de chasse ne peut chasser que l’animal ou le groupe d’animaux mentionnés à son permis et, pour le caribou, le cerf de Virginie ou l’orignal, que dans la zone ou dans la partie de zone qui y est indiquée.

Toutefois, le titulaire d’un permis de chasse «Caribou valide pour la zone 23 (hiver)» pour non-résident ne peut chasser dans la partie sud de la zone 23 dont le plan apparaît à l’annexe XVIII.

Le titulaire d’un permis de chasse «Orignal, pour toutes les zones», quelle que soit la zone pour laquelle le permis est délivré, peut participer à une chasse à accès contingenté dans une réserve faunique, à une expédition de chasse dans un secteur à accès contingenté d’une zone d’exploitation contrôlée, sur un territoire où des droits exclusifs de chasse ont été octroyés à une pourvoirie ou sur les territoires dont les plans apparaissent aux annexes CXLVII, CXLVIII et CLXXXIX.

De plus, le titulaire d’un permis de chasse pour l’obtention duquel un certificat du chasseur ou du piégeur est requis ne peut chasser qu’au moyen de l’arme de chasse qui correspond au code mentionné à son certificat et défini à l’article 5.

A.M. 2010-042, a. 9.

13.2. Le titulaire d’un permis de chasse pour résident «Orignal pour toutes les zones» qui chasse au moyen d’un engin de type 13 ne peut utiliser son permis que si la date de sa délivrance est antérieure à la date d’ouverture de la période de chasse au moyen de cet engin, dans la zone visée.

De plus, dans la partie sud de la zone 19 et dans les zones 22 et 27, ce titulaire ne peut utiliser son permis que si la date de sa délivrance est antérieure à la date d’ouverture la plus tardive des périodes de chasse au moyen d’un engin de type 13 prévue pour ces zones.

Toutefois, le titulaire dont le permis a été délivré postérieurement à la date prévue au premier alinéa peut utiliser son permis s’il remplace, en application de l’article 12, un permis délivré avant cette date ou si ce titulaire participe à une chasse à accès contingenté dans une réserve faunique, à une expédition de chasse dans un secteur à accès contingenté dans une zone d’exploitation contrôlée, sur un territoire où des droits exclusifs de chasse ont été octroyés à une pourvoirie ou sur les territoires prévus aux annexes CXLVII, CXLVlll et CLXXXIX. Il en est de même dans la zone visée à la condition que ce titulaire ait déjà chassé dans l’un de ces derniers territoires.

A.M. 2010-042, a. 9.

13.3. Sous réserve de l’article 7.3, le titulaire d’un permis de chasse pour résident «dindon sauvage» doit, pour chasser cette espèce, être titulaire de l’attestation visée à l’article 7.2 et la porter sur lui.

A.M. 2010-042, a. 9.

13.4. Le titulaire d’un permis de chasse «Orignal pour toutes les zones» qui a obtenu un permis de chasse «Orignal, Correction de zone» ne peut plus chasser dans la zone mentionnée à son permis initial et il doit porter ces 2 permis sur lui lorsqu’il chasse.

A.M. 2010-042, a. 9.

13.5. Sous réserve du deuxième alinéa de l’article 7.2.0.1. du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1), le titulaire d’un permis de chasse «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm, pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage)», prévu au paragraphe c.1 de l’article 2 de l’annexe I doit, pour chasser au moyen de ce permis, être également titulaire d’un permis de chasse «Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20» valide, prévu au paragraphe a de l’article 2 de l’annexe I et le porter sur lui.

Le titulaire d’un permis «Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie», prévu à l’article 10 de l’annexe I, doit, pour chasser au moyen de ce permis, être également titulaire du permis d’apprenti-fauconnier, visé à l’article 75 du Règlement sur les animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 5) ou de celui de fauconnier visé à l’article 80 de ce règlement ou doit être accompagné d’un titulaire de ce dernier permis.

A.M. 2010-042, a. 9.

13.6. Le résident ne peut, au cours d’une année, être titulaire que des permis de chasse suivants:

1°  un permis de chasse parmi les suivants:

a)  Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît à l’annexe XII;

b)  Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît à l’annexe XVII;

c)  Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie sud dont le plan apparaît à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont le plan apparaît à l’annexe CC;

d)  (sous-paragraphe abrogé);

e)  (sous-paragraphe abrogé);

2°  (paragraphe abrogé);

3°  (paragraphe abrogé);

4°  un permis de chasse «Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20», un permis de chasse «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20» et un permis de chasse «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage)»;

5°  un permis de chasse «Cerf de Virginie dans la zone 20» et un permis de chasse «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm dans la zone 20»;

6°  un permis de chasse de chacun des types suivants:

a)  «Grenouille léopard, Grenouille verte, Ouaouaron»;

b)  «Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet»;

c)  «Orignal pour toutes les zones»;

d)  «Orignal femelle de plus d’un an»;

e)  «Orignal, Correction de zone»;

f)  «Ours noir»;

g)  «Petit gibier»;

h)  «Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie»;

i)  «Dindon sauvage».

Pour l’application du présent article, ne sont pas considérés les permis remplacés en application de l’article 12.

A.M. 2010-042, a. 9; A.M. 2011-026, a. 2; A.M. 2012-015, a. 3.

13.7. Le non-résident ne peut, au cours d’une année, être titulaire que des permis de chasse suivants:

1°  un permis de chasse parmi les suivants:

a)  Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît à l’annexe XVII;

b)  Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie sud dont le plan apparaît à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont le plan apparaît à l’annexe CC;

c)  (sous-paragraphe abrogé);

2°  un permis de chasse «Cerf de Virginie dans la zone 20» et un permis de chasse «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm dans la zone 20»;

3°  un permis de chasse de chacun des types suivants:

a)  «Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20»;

b)  «Orignal pour toutes les zones»;

c)  «Orignal, Correction de zone»;

d)  «Ours noir»;

e)  «Petit gibier»;

f)  «Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie».

Pour l’application du présent article, ne sont pas considérés les permis remplacés en application de l’article 12.

A.M. 2010-042, a. 9; A.M. 2011-026, a. 3; A.M. 2012-015, a. 4.

13.8. Le titulaire d’un permis de chasse pour non-résident «Petit gibier», son conjoint ou l’une des personnes visées à l’article 7.1 ou 7.2 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) qui utilise ce permis ne peut chasser le lièvre ou le lapin à queue blanche au moyen de collet.

A.M. 2010-042, a. 9.

§ 4 . — Obligations du titulaire d’un permis de chasse

A.M. 2010-042, a. 9.

13.9. Le titulaire d’un permis de chasse pour non-résident doit utiliser les services offerts par une pourvoirie lorsqu’il chasse au nord du 52e parallèle ou dans la partie sud de la zone 19, à l’est de la rivière Saint-Augustin.

Lorsque ce titulaire chasse l’ours noir ou la bécasse au sud du 52e parallèle, il doit utiliser au moins 2 services offerts par une pourvoirie dont l’hébergement, sauf dans une réserve faunique et dans une zone d’exploitation contrôlée; en outre, lorsque ce titulaire chasse l’ours noir sur le territoire d’une pourvoirie sans droits exclusifs de la zone 13 ou 16, à l’exception des territoires structurés visés au chapitre IV de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1), il doit aussi être titulaire d’un permis délivré à cette fin par un tel pourvoyeur de l’une de ces zones.

A.M. 2010-042, a. 9.

13.10. Le titulaire d’un permis de chasse autre que «Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît à l’annexe XII» doit utiliser les services offerts par un pourvoyeur pour chasser le caribou.

Le titulaire d’un permis de chasse «Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît à l’annexe XII», qui l’a obtenu d’un titulaire de cette catégorie de permis sélectionné par tirage au sort, visé à l’article 2 de l’annexe II, peut chasser conformément à ce permis pour autant que le titulaire sélectionné par tirage au sort ou une personne visée aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) soit présent dans cette partie de zone, lorsqu’il y chasse.

A.M. 2010-042, a. 9; A.M. 2011-026, a. 4; A.M. 2012-015, a. 5.

SECTION III CONDITIONS DE CHASSE

14. Sous réserve de l’article 17, la chasse est permise pour les animaux et aux conditions prévues à l’annexe III à l’exception des territoires dont les plans apparaissent aux annexes XX à XXVIII, XXX à XXXII, XXXV et CLXXXIII où la chasse demeure interdite.

Sous réserve de l’article 17, dans les zones d’exploitation contrôlée mentionnées à l’annexe IV, les périodes de chasse à l’orignal au moyen des engins de type 10, 11 ou 13 ou au cerf de Virginie au moyen des engins de type 2, 9 ou 11 sont déterminées par les dispositions de cette annexe et les dispositions de l’annexe III sur les périodes de chasse au moyen des engins de type 2, 9, 11 ou 13 pour ces espèces ne s’appliquent pas dans ces zones d’exploitation contrôlée.

Sous réserve de l’article 17, dans les territoires mentionnés à l’annexe V, les périodes et les types d’engins pour la chasse au cerf de Virginie et à l’orignal sont déterminés par les dispositions de l’annexe V et les dispositions de l’annexe III sur les périodes et les types d’engins de chasse pour ces espèces ne s’appliquent pas; toutefois la chasse au cerf de Virginie, femelle ou mâle dont les bois mesurent moins de 7 cm, est permise dans les territoires mentionnés à l’article 2 de cette annexe en autant que les pourvoiries, qui exploitent ces territoires, appliquent cette option pour chaque année d’une période triennale du plan de gestion du cerf de Virginie.

Sous réserve de l’article 17, dans les territoires dont les plans apparaissent aux annexes CIX, CX, CXVIII, CXXX, CXXXI, CXXXVII et CXLV pour la chasse à l’orignal, le type d’engin 6 prévu à l’annexe III pour la chasse à cette espèce est remplacé par le type d’engin 11.

Dans le territoire dont le plan apparaît à l’annexe XIX, pour le petit gibier et l’ours noir, seule la chasse à l’aide de l’arc et de l’arbalète est permise; dans le cas du lièvre d’Amérique et du lapin à queue blanche, la chasse à l’aide d’un engin de type 7 est permise ainsi que celle à l’aide d’un oiseau de proie conformément à l’article 34.1. Pour le cerf de Virginie et, sous réserve de l’article 17, pour l’orignal, seule la chasse à l’aide d’un engin de type 11 est permise durant les périodes de la zone 2 prévues à l’annexe III pour l’engin de type 11.

Dans les territoires dont les plans apparaissent aux annexes CLXXXIV, CLXXXV et CLXXXVI, un chasseur ne peut chasser qu’à l’aide d’un oiseau de proie, conformément à l’article 34.1, et qu’au moyen d’un arc, d’une arbalète ou d’un engin de chasse visé au paragraphe 7 ou 8 de l’article 31 dans les secteurs 1, 2 et 3 du parc régional de la Seigneurie du Lac Matapédia, identifiés à ces plans.

Dans la zone 3, à l’exception des territoires dont les plans apparaissent aux annexes XXXIII et CXCII, la chasse au petit gibier est permise selon les conditions prévues à l’annexe III et à l’article 34.1.

Pendant une période de chasse au dindon sauvage prévue à l’article 16 de l’annexe III, la chasse est permise seulement en matinée, soit une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à midi.

A.M. 99021, a. 14; A.M. 2000-021, a. 2; A.M. 2001-006, a. 2; A.M. 2001-009, a. 1; A.M. 2001-026, a. 3; A.M. 2002-004, a. 1; A.M. 2002-021, a. 1; A.M. 2003-008, a. 1; A.M. 2003-026F, a. 2; A.M. 2004-003F, a. 2; A.M. 2004-033, a. 2; A.M. 2004-054, a. 1; A.M. 2005-003, a. 1; A.M. 2005-022, a. 2; A.M. 2006-020, a. 4; A.M. 2007-001, a. 1; A.M. 2007-017, a. 3; Erratum, 2007 G.O. 2, 2999; A.M. 2007-037, a. 2; A.M. 2008-017, a. 5; A.M. 2010-011, a. 2.

15. Malgré les articles 17 et 25, dans les secteurs de chasse à accès contingenté des réserves fauniques mentionnées à l’annexe VI, la chasse est permise pour les animaux et aux conditions qui y sont prévues et les dispositions de l’annexe III ne s’appliquent pas.

Aux fins du calcul de la limite de capture prévue à l’annexe VI, un groupe, dans le cas de l’orignal, doit être composé de 2, 3 ou 4 chasseurs titulaires du droit d’accès prévu à l’article 5 du Règlement sur les réserves fauniques (chapitre C-61.1, r. 53) et participant à la même expédition de chasse. Un groupe de 4 chasseurs peut toutefois accueillir un cinquième chasseur à la condition que celui-ci soit une personne visée aux articles 7.1 ou 7.2 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1), titulaire du droit d’accès et participant à la même expédition de chasse. Dans l’ensemble de ces cas, la limite de capture est de 1 orignal par groupe.

Outre le deuxième alinéa, dans les réserves fauniques de Mastigouche, Rouge-Matawin et Dunière, il peut y avoir aussi des groupes obligatoirement composés de 2 chasseurs, des groupes relève(1) et des groupes de conservation(2). De plus, un groupe peut également être composé de 6 à 8 chasseurs titulaires du droit d’accès et qui participent à la même expédition de chasse. La limite de capture est alors établie comme suit:

— 1 orignal par 3 ou 4 chasseurs, ou

— 2 orignaux, dont l’un doit être un orignal sans bois/groupe de 6 à 8 chasseurs, la limite est alors d’un orignal par 3 ou 4 chasseurs, ou 3 orignaux/groupe de 6 chasseurs, dont 2 doivent être des orignaux sans bois, la limite est alors d’un orignal par 2 chasseurs, ou

— 1 orignal sans bois/groupe obligatoirement composé d’un maximum de 2 chasseurs, ou

— 1 orignal sans bois/groupe relève(1), ou

— 2 orignaux sans bois/groupe de conservation(2), la limite de capture est alors d’un orignal par 2 chasseurs.

Outre le deuxième alinéa, dans les réserves fauniques Chic-Chocs, Rimouski, de La Vérendrye et Portneuf, un groupe peut aussi être composé de 6 ou 8 chasseurs titulaires du droit d’accès et participant à la même expédition de chasse; la limite de capture est alors d’un orignal par 3 ou 4 chasseurs. Dans la réserve faunique Chic-Chocs, un groupe de conservation est composé de 3 ou 4 chasseurs titulaires du droit d’accès et participant à la même expédition de chasse; la limite de capture est alors d’un orignal sans bois par 2 chasseurs.

Outre le deuxième alinéa, dans la réserve faunique de Matane, il peut y avoir aussi des groupes obligatoirement composés de 2 chasseurs, des groupes relève(1) et des groupes de conservation(2). De plus, un groupe peut également être composé de 6 à 8 chasseurs titulaires du droit d’accès et qui participent à la même expédition de chasse. La limite de capture est alors établie comme suit:

— 1 orignal par 3 ou 4 chasseurs, ou

— 2 orignaux, dont l’un doit être un orignal sans bois/groupe de 6 ou 8 chasseurs, la limite est alors d’un orignal par 3 ou 4 chasseurs, ou

— 2 orignaux par groupe de 6 ou 8 chasseurs, la limite est alors d’un orignal par 3 ou 4 chasseurs, ou

— 3 orignaux/groupe de 6 chasseurs, dont 2 doivent être des orignaux sans bois, la limite est alors d’un orignal par 2 chasseurs, ou

— 1 orignal sans bois/groupe obligatoirement composé d’un maximum de 2 chasseurs, ou

— 1 orignal sans bois/groupe relève(1), ou

— 2 orignaux sans bois/groupe de conservation(2), la limite de capture est alors d’un orignal par 2 chasseurs.

A.M. 99021, a. 15; A.M. 2000-021, a. 3; A.M. 2003-026F, a. 3; A.M. 2006-002, a. 1; A.M. 2007-037, a. 3; A.M. 2008-017, a. 6; A.M. 2008-030, a. 1; A.M. 2012-015, a. 6.

16. Dans les secteurs de chasse à accès non contingenté des réserves fauniques mentionnées à l’annexe VII, la chasse est permise pour les animaux et aux conditions qui y sont prévues et les dispositions de l’annexe III ne s’appliquent pas.

A.M. 99021, a. 16.

17. Les segments de population d’orignaux qu’il est permis de chasser s’établissent comme suit:

1°  Dans les zones 2, 3 et 7, la partie ouest de la zone 11 dont le plan apparaît à l’annexe XV, 13, 14, 16, 18, 22 sauf le secteur Weh-Sees Indohoun dont le plan apparaît à l’annexe CXCVI et 26 à 28, la chasse à l’orignal avec bois et au veau est permise au cours des années 2012, 2014, 2016 et 2018; dans les zones 13 et 16, en ce qui concerne la femelle de plus d’un an, la chasse au moyen d’un engin de type 6 est aussi permise pendant ces mêmes années;

2°  Dans les zones 2, 3 et 7, la partie ouest de la zone 11 dont le plan apparaît à l’annexe XV, 13, 14, 16, 18, 22 sauf le secteur Weh-Sees Indohoun dont le plan apparaît à l’annexe CXCVI et 26 à 28, la chasse à l’orignal est permise au cours des années 2013, 2015, 2017 et 2019;

3°  Dans les zones 4, 6, 10, 11 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XV, 12, la partie ouest de la zone 15 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIII et dans la partie nord de la zone 15 dont le plan apparaît à l’annexe CCII, la chasse à l’orignal avec bois et au veau est permise au cours des années 2012, 2013, 2014, 2016, 2017 et 2018;

4°  Dans les zones 4, 6, 10, 11 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XV, 12, la partie ouest de la zone 15 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIII et dans la partie nord de la zone 15 dont le plan apparaît à l’annexe CCII, la chasse à l’orignal est permise au cours des années 2015 et 2019;

5°  Dans les zones 9, 15 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIII et sauf la partie nord dont le plan apparaît à l’annexe CCII et 17, seule la chasse à l’orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm est permise au cours des années 2012 à 2019;

6°  Dans les zones 1, 5, 8, 19 partie sud, 20 et 29, la chasse à l’orignal est permise au cours des années 2012 à 2019;

7°  Dans le secteur Weh-Sees Indohoun de la zone 22 dont le plan apparaît à l’annexe CXCVI, la chasse à l’orignal avec bois et au veau est permise au cours des années 2012 à 2019.

Nonobstant le premier alinéa, les segments de population d’orignaux qu’il est permis de chasser dans certaines zones d’exploitation contrôlée s’établissent comme suit:

1°  Dans les zones d’exploitation contrôlée Anse-Saint-Jean, Bas-Saint-Laurent, Chapais, Chapeau-de-Paille, Croche, D’Iberville, Forestville, Gros-Brochet, Jeannotte, Labrieville, Lac-aux-Sables, Lac-Brébeuf, Lac-de-la-Boîteuse, La Lièvre, Maganasipi, Mars-Moulin, Martin-Valin, Menokeosawin, Nordique, Onatchiway, Owen, Des Passes, Rivière-aux-Rats, Tawachiche, la chasse à l’orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm est permise au cours des années 2012, 2014, 2016 et 2018; sur le territoire des zones d’exploitation contrôlée Capitachouane, Dumoine, Kipawa et Restigo, en ce qui concerne la femelle de plus d’un an, la chasse au moyen d’un engin de type 11 est aussi permise durant la période de chasse prévue pour ce type d’engin; sur le territoire de la zone d’exploitation contrôlée Maganasipi en ce qui concerne la femelle de plus d’un an et le veau, la chasse au moyen d’un engin de type 11 est aussi permise durant la période de chasse prévue pour ce type d’engin;

2°  Dans les zones d’exploitation contrôlée mentionnées au paragraphe 1 du présent alinéa, la chasse à l’orignal est permise au cours des années 2013, 2015, 2017 et 2019;

3°  Dans les zones d’exploitation contrôlée Batiscan-Neilson, Petawaga, Rapides-des-Joachims, de la Rivière-Blanche et Saint-Patrice, la chasse à l’orignal est permise au cours des années 2012 à 2019;

4°  Dans les zones d’exploitation contrôlée Chauvin, Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI, Lesueur, Mazana, Mitchinamecus et Normandie, la chasse à l’orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm est permise au cours des années 2012, 2014, 2016 et 2018;

5°  Dans les zones d’exploitation contrôlée mentionnées au paragraphe 4 du présent alinéa, la chasse à l’orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm et à la femelle de plus d’un an est permise au cours des années 2013, 2015, 2017 et 2019;

6°  Dans la zone d’exploitation contrôlée Maison-de-Pierre, seule la chasse à l’orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm est permise au cours des années 2012 à 2019;

7°  Dans les zones d’exploitation contrôlée Bras-Coupé-Désert, Pontiac et Wessonneau, la chasse à l’orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm et à la femelle de plus d’un an est permise au cours des années 2012 à 2019.

Nonobstant le premier alinéa, sur le territoire des pourvoiries prévues à l’article 1 de l’annexe V, la chasse de la femelle orignal est permise à la condition que ces pourvoiries appliquent cette option pour chaque année d’une période de 4 ans du plan de gestion de l’orignal; en outre, sur la partie de territoire dont le plan apparaît à l’annexe XLV, la chasse à l’orignal est permise au cours des années 2012 à 2019.

A.M. 99021, a. 17; A.M. 2000-021, a. 4; A.M. 2001-006, a. 3; A.M. 2001-009, a. 2; A.M. 2001-017, a. 2; A.M. 2001-026, a. 4; A.M. 2002-004, a. 2; A.M. 2002-013, a. 1; A.M. 2002-021, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 4; A.M. 2004-003F, a. 3; A.M. 2004-033, a. 3; A.M. 2004-054, a. 2; A.M. 2005-003, a. 2; A.M. 2005-022, a. 3; A.M. 2006-002, a. 2; A.M. 2006-043; A.M. 2007-037, a. 4; A.M. 2008-017, a. 7; A.M. 2008-030, a. 2; A.M. 2008-039, a. 1; Erratum, 2008 G.O. 2, 5417; A.M. 2009-021, a. 1; A.M. 2010-011, a. 3; A.M. 2010-012, a. 2; A.M. 2012-015, a. 7; A.M., a. 1.

18. Le résident peut chasser la femelle du cerf de Virginie ou le mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm, pendant une période prévue à l’article 4 de l’annexe III, dans une réserve faunique, dans une zone d’exploitation contrôlée, dans une zone ou une partie de zone, s’il est titulaire de chacun des permis prévus aux paragraphes a et c ou c.1 de l’article 2 de l’annexe I.

Lorsqu’un permis visé au paragraphe c de l’article 2 de l’annexe I est prévu pour une réserve faunique ou une zone d’exploitation contrôlée mentionnées respectivement aux paragraphes ii ou iii de l’article 1 de l’annexe II, un tel permis émis pour la zone n’y est pas valide, sauf dans le cas de la réserve faunique Rouge-Matawin lorsque le nombre de permis est de 0.

Sous réserve des articles 7.1, 7.2 et 7.2.1 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1), un non-résident peut chasser la femelle du cerf de Virginie ou le mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm, pendant une période où un résident peut les chasser sans être titulaire du permis prévu au paragraphe c ou c.1 de l’article 2 de l’annexe I.

A.M. 99021, a. 18; A.M. 2001-026, a. 5; A.M. 2003-026F, a. 5; A.M. 2004-003F, a. 4; A.M. 2006-002, a. 3; A.M. 2007-017, a. 4; A.M. 2007-037, a. 5; A.M. 2008-017, a. 8.

19. Le résident peut chasser la femelle de l’orignal âgée de plus d’un an dans la zone 1 ou dans les réserves fauniques mentionnées au paragraphe ii de l’article 3 de l’annexe II ou dans les zones d’exploitation contrôlée mentionnées au paragraphe iii de l’article 3 de l’annexe II s’il est titulaire de chacun des permis prévus aux paragraphes a et b de l’article 5 de l’annexe I.

Sous réserve des articles 7.1, 7.2 et 7.2.3.1 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1), un non-résident peut chasser la femelle de l’orignal âgée de plus d’un an, pendant une période où un résident peut la chasser sans être titulaire du permis prévu au paragraphe b de l’article 5 de l’annexe I.

A.M. 99021, a. 19; A.M. 2001-006, a. 4; A.M. 2003-026F, a. 6; A.M. 2007-037, a. 6; A.M. 2008-017, a. 9; A.M. 2009-021, a. 2.

20. La chasse est permise lors des activités de dressage et de compétition de chiens de chasse prévues au Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) pour les animaux et dans les conditions prévues à l’annexe III du présent règlement pourvu que l’activité se déroule sur une terre autre qu’une terre du domaine de l’État et dans un ravage.

A.M. 99021, a. 20; A.M. 2008-017, a. 10.

21. Toute personne peut chasser la nuit que si elle chasse le lièvre ou le lapin au moyen de collets, la grenouille léopard, la grenouille verte, le ouaouaron ou le raton laveur avec un chien de chasse.

Dans le cas où une personne chasse la nuit le raton laveur avec un chien de chasse, elle doit utiliser un «chien courant» au sens du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) et d’une race «Hound» et informer, avant 16 heures, la Direction de la protection de la faune de la région où elle entend chasser de nuit, de la date et du lieu de cette activité, des personnes qui l’accompagnent, du nom du responsable du groupe et du numéro de son certificat du chasseur ou du piégeur.

A.M. 99021, a. 21.

22. Lors de toute activité de chasse avec chiens de chasse au sens du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1), le chasseur doit être présent; de plus, il doit surveiller son chien et vérifier qu’il porte en tout temps un collier sur lequel sont inscrits le nom et le numéro de téléphone du propriétaire.

A.M. 99021, a. 22; A.M. 2008-017, a. 11.

SECTION IV LIMITES DE CAPTURE

23. Il est permis à toute personne de tuer 2 caribous pendant la période de validité de son permis de chasse au caribou.

A.M. 99021, a. 23; A.M. 2001-006, a. 5; A.M. 2001-026, a. 6; A.M. 2002-013, a. 2; A.M. 2007-037, a. 7; A.M. 2011-026, a. 5.

24. Il est permis à toute personne de tuer, dans une année:

1°  1 cerf de Virginie dans l’une ou l’autre des zones autres que dans la zone 20 pour le titulaire d’un permis prévu au paragraphe a de l’article 2 de l’annexe I ou pour le titulaire de chacun des permis prévus aux paragraphes a et c de l’article 2 de cette annexe ou 2 cerfs de Virginie dans l’une ou l’autre des zones autres que dans la zone 20 pour le titulaire de chacun des permis prévus aux paragraphes a et c.1 de l’article 2 de l’annexe I dont au plus 1 cerf dont les bois mesurent 7 cm ou plus;

2°  4 cerfs de Virginie, par séjour, dans la zone 20 dont au plus 2 cerfs avec bois.

Aux fins de la limite de capture prévue au présent article, un cerf de Virginie portant le coupon de transport provenant du permis d’un titulaire visé à l’article 7.2.3 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) est réputé avoir été tué par ce titulaire de permis.

A.M. 99021, a. 24; A.M. 2002-021, a. 3; A.M. 2004-003F, a. 5; A.M. 2006-002, a. 4; A.M. 2008-017, a. 12.

25. Il est permis à toute personne de tuer:

1°  soit 1 orignal, par 2 chasseurs, par année, dans l’une ou l’autre des zones ou parties de zone prévues à l’annexe III;

2°  soit 1 orignal, par 3 chasseurs, par année, dans les zones d’exploitation contrôlée Bas-Saint-Laurent, Bras-Coupé-Désert, Casault, Chapais, des Nymphes, Lesueur, Mazana, Mitchinamécus, Petawaga, Pontiac, Rivière-Blanche ou Saint-Patrice.

Les titulaires de permis de chasse à l’orignal dont le coupon de transport a été détaché du permis et attaché à un orignal conformément à l’article 19 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) sont réputés avoir atteint leur limite de prise.

A.M. 99021, a. 25; A.M. 2002-004, a. 3; A.M. 2002-013, a. 3; A.M. 2007-037, a. 8; A.M. 2012-015, a. 8.

26. Il est permis à toute personne de tuer, dans une même année, 2 ours noirs dont 1 doit provenir de la zone 10 pendant la période de chasse automnale.

A.M. 99021, a. 26; A.M. 2003-026F, a. 7.

27. Il est permis à toute personne de tuer, dans une même journée:

1°  5 oiseaux, en tout, faisant partie des espèces gélinotte huppée, tétras à queue fine, perdrix grise et tétras du Canada;

2°  10 oiseaux, en tout, faisant partie des espèces lagopède des saules et lagopède alpin.

A.M. 99021, a. 27.

27.1. Il est permis à toute personne de tuer, dans une même année, 1 dindon sauvage avec barbe.

A.M. 2008-017, a. 13.

28. Dans la zone 8, il est permis à toute personne de tuer, dans une même journée, au plus 5 animaux faisant partie des espèces lièvre d’Amérique et lapin à queue blanche.

Dans l’Île-du-Havre-Aubert, il est permis à toute personne de tuer, dans une même journée, au plus 2 lièvres d’Amérique.

A.M. 99021, a. 28; A.M. 2002-004, a. 4.

29. Le nombre d’animaux que toute personne est autorisée à tuer en vertu du présent règlement ne se cumule pas avec celui autorisé par un autre règlement édicté en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1).

A.M. 99021, a. 29.

SECTION V MOYENS ET ANIMAUX PERMIS POUR LA CHASSE

30. Les moyens à l’aide desquels la chasse d’un animal est permise sont:

1°  un appareil optique servant à l’observation visuelle directe par le chasseur autre qu’un équipement de vision nocturne;

2°  sous réserve du deuxième alinéa, un appât, soit une substance nutritive ou olfactive destinée à attirer un animal pour le chasser;

3°  un appel, soit un son produit vocalement ou à l’aide d’un appareil à vent, mécanique ou électronique, directement actionné par le chasseur et servant à attirer l’animal pour le chasser;

3.1°  un amplificateur de son de type oreillette;

4°  un appelant, soit une reproduction artificielle de la forme d’un animal ou un animal empaillé servant à attirer ou à mettre en confiance l’animal pour le chasser;

5°  les balles qui ne sont pas traçantes et les balles autres que celles à pointe dure du type militaire et à bout non écrasant;

6°  les flèches y compris celles munies d’un dispositif émettant des ondes;

7°  un engin de chasse d’un type prévu à l’article 31.

Dans le cas de l’ours noir, une substance nutritive ne peut être déposée pour l’appâter au cours de la période du 1er juillet au 15 août en ce qui concerne les zones 16, 17, 19 sud, 23, 24 et 29 et au cours de la période du 1er juillet au 31 août en ce qui concerne les zones 1 à 15, 18 et 26 à 28. Dans le cas du dindon sauvage, tout appâtage est interdit.

A.M. 99021, a. 30; A.M. 2003-010, a. 1; A.M. 2004-003F, a. 6; A.M. 2007-037, a. 9; A.M. 2008-017, a. 14; A.M. 2010-011, a. 4.

31. Les engins de chasse sont regroupés selon les types suivants:

1°  «type 1»:

a)  les carabines d’un calibre égal ou supérieur à 6 mm utilisées avec des cartouches à percussion centrale à l’exception des fusils de calibres 8, 10, 12, 16, 20, 24, 28 et 410;

b)  les carabines à chargement par la bouche ou la culasse, sans douille, d’un calibre égal ou supérieur à 12,7 mm et les balles;

c)  les arcs ayant une pression d’au moins 18 kg à l’intérieur d’une extension de 0 à 71 cm et les flèches ayant un diamètre de coupe d’au moins 22 mm;

d)  les arbalètes ayant une pression d’au moins 54 kg avec une extension de corde d’au moins 25 cm et munies d’un cran de sûreté; le vireton doit avoir une longueur d’au moins 40 cm et la pointe doit avoir un diamètre de coupe d’au moins 22 mm;

2°  «type 2»:

a)  les carabines d’un calibre égal ou supérieur à 6 mm utilisées avec des cartouches à percussion centrale;

b)  les fusils de calibres 10, 12, 16, 20 utilisés avec des cartouches à balles ou à projectiles d’un diamètre égal ou supérieur à 7,6 mm;

c)  les fusils ou carabines à chargement par la bouche ou par la culasse, sans douille, d’un calibre égal ou supérieur à 11 mm utilisés avec des balles ou des projectiles d’un diamètre égal ou supérieur à 7,6 mm;

d)  les arcs ayant une pression d’au moins 18 kg à l’intérieur d’une extension de 0 à 71 cm et les flèches ayant un diamètre de coupe d’au moins 22 mm;

e)  les arbalètes ayant une pression d’au moins 54 kg avec une extension de corde d’au moins 25 cm et munies d’un cran de sûreté; le vireton doit avoir une longueur d’au moins 40 cm et la pointe doit avoir un diamètre de coupe d’au moins 22 mm;

3°  «type 3»:

a)  les carabines de tous les calibres utilisées avec des cartouches à percussion latérale;

b)  les fusils de tous les calibres utilisés avec des cartouches à projectiles d’un diamètre inférieur à 5,6 mm;

c)  les fusils ou carabines à chargement par la bouche ou par la culasse, sans douille, utilisés avec des projectiles d’un diamètre inférieur à 5,6 mm pour les fusils et d’un diamètre égal ou inférieur à 9,14 mm pour les carabines;

d)  les arcs et les arbalètes;

e)  les carabines à air comprimé à projectiles d’un diamètre égal ou supérieur à 4,4 mm et ayant une vitesse initiale d’au moins 152,4 m à la seconde;

4°  «type 4»:

a)  les carabines de tous les calibres utilisées avec des cartouches à percussion centrale ou latérale;

b)  les fusils de tous les calibres utilisés avec des cartouches à balles ou à projectiles;

c)  les carabines et les fusils à chargement par la bouche ou par la culasse, sans douille, de tous les calibres utilisés avec des balles ou des projectiles;

d)  les arcs et les arbalètes;

5°  «type 5»:

les carabines utilisées avec des cartouches à percussion latérale de calibre .22;

6°  «type 6»:

les arcs ayant une pression d’au moins 18 kg à l’intérieur d’une extension de 0 à 71 cm et les flèches à tête d’acier ayant un diamètre de coupe d’au moins 22 mm;

7°  «type 7»:

le collet;

8°  «type 8»:

l’épuisette, l’hameçon, l’assommoir, la fosse, la barrière, le dard ou la main;

9°  «type 9»:

a)  les arcs ayant une pression d’au moins 18 kg à l’intérieur d’une extension de 0 à 71 cm et les flèches ayant un diamètre de coupe d’au moins 22 mm;

b)  les carabines ou fusils à chargement par la bouche, à canon unique, d’un calibre égal ou supérieur à 11 mm utilisés avec une seule balle à la fois;

c)  les arbalètes ayant une pression d’au moins 54 kg avec une extension de corde d’au moins 25 cm et munies d’un cran de sûreté; le vireton doit avoir une longueur d’au moins 40 cm et la pointe doit avoir un diamètre de coupe d’au moins 22 mm;

10°  «type 10»:

a)  les arcs ayant une pression d’au moins 18 kg à l’intérieur d’une extension de 0 à 71 cm et les flèches ayant un diamètre de coupe d’au moins 22 mm;

b)  les carabines ou fusils à chargement par la bouche, à canon unique, d’un calibre égal ou supérieur à 12,7 mm utilisés avec une seule balle à la fois;

c)  les arbalètes ayant une pression d’au moins 54 kg avec une extension de corde d’au moins 25 cm et munies d’un cran de sûreté; le vireton doit avoir une longueur d’au moins 40 cm et la pointe doit avoir un diamètre de coupe d’au moins 22 mm;

11°  «type 11»:

a)  les arcs ayant une pression d’au moins 18 kg à l’intérieur d’une extension de 0 à 71 cm et les flèches ayant un diamètre de coupe d’au moins 22 mm;

b)  les arbalètes ayant une pression d’au moins 54 kg avec une extension de corde d’au moins 25 cm et munies d’un cran de sûreté; le vireton doit avoir une longueur d’au moins 40 cm et la pointe doit avoir un diamètre de coupe d’au moins 22 mm;

12°  «type 12»:

a)  les arcs ayant une pression d’au moins 18 kg à l’intérieur d’une extension de 0 à 71 cm et les flèches ayant un diamètre de coupe d’au moins 22 mm;

b)  les arbalètes ayant une pression d’au moins 54 kg avec une extension de corde d’au moins 25 cm et munies d’un cran de sûreté; le vireton doit avoir une longueur d’au moins 40 cm et la pointe doit avoir un diamètre de coupe d’au moins 22 mm;

c)  les fusils de calibre 10, 12, 16, 20 utilisés avec des cartouches à balles ou à projectiles d’un diamètre égal ou supérieur à 7,6 mm;

d)  les fusils ou carabines à chargement par la bouche, à canon unique, d’un calibre égal ou supérieur à 11 mm utilisés avec une seule balle à la fois;

13°  «type 13»:

a)  les carabines d’un calibre égal ou supérieur à 6 mm utilisées avec des cartouches à percussion centrale;

b)  les fusils de calibres 10 et 12 utilisés avec des cartouches à balle unique;

c)  les carabines ou fusils à chargement par la bouche ou la culasse, sans douille, d’un calibre égal ou supérieur à 12,7 mm et les balles;

d)  les arcs ayant une pression d’au moins 18 kg à l’intérieur d’une extension de 0 à 71 cm et les flèches ayant un diamètre de coupe d’au moins 22 mm;

e)  les arbalètes ayant une pression d’un moins 54 kg avec une extension de corde d’au moins 25 cm et munies d’un cran de sûreté; le vireton doit avoir une longueur d’au moins 40 cm et la pointe doit avoir un diamètre de coupe d’au moins 22 mm.

14°  «type 14»:

a)  les fusils de calibre 10, 12, 16 et 20 utilisés avec des cartouches à projectiles d’un diamètre de 2,60 à 3,40 mm;

b)  les fusils ou carabines à chargement par la bouche ou par la culasse, sans douille, utilisés avec des projectiles d’un diamètre de 2,60 à 3,40 mm;

c)  les arcs et les arbalètes dont les flèches et viretons ont une pointe ayant un diamètre de coupe d’au moins 22 mm.

A.M. 99021, a. 31; A.M. 2000-021, a. 5; A.M. 2001-006, a. 6; A.M. 2001-026, a. 7; A.M. 2002-013, a. 4; A.M. 2003-026F, a. 8; A.M. 2008-017, a. 15; A.M. 2010-011, a. 5; A.M. 2012-015, a. 9.

32. Toute personne peut utiliser un chien de chasse au sens du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) pour la chasse du petit gibier, sauf dans la zone 20.

A.M. 99021, a. 32.

33. La personne qui chasse le raton laveur avec chien de chasse la nuit peut utiliser une lampe dont la source d’alimentation est un courant continu d’au plus 6 V.

A.M. 99021, a. 33; A.M. 2007-037, a. 10.

34. L’utilisation d’un système permettant la communication sonore entre le chasseur et un chien de chasse au sens du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) est permise lors des activités de chasse avec chien de chasse.

A.M. 99021, a. 34.

34.1. Sauf dans les zones 17, 22, 23 et 24, une personne peut utiliser un oiseau de proie pour chasser le petit gibier visé aux articles 12 à 15, 18, 19 et 21 de l’annexe III, durant les périodes de chasse prévues à ces articles pour l’engin de type 3; elle peut aussi chasser la marmotte commune, visée à l’article 8 de cette annexe, durant la période de chasse prévue à cet article pour l’engin de type 4, et les espèces visées à l’article 17 de cette annexe, du 1er avril au 31 mars.

Pour les fins du présent article, un oiseau de proie est celui visé à l’annexe VI du Règlement sur les animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 5) ou un hybride de l’une de ces espèces; cet oiseau doit être utilisé à l’aide d’un système permettant au chasseur ou au titulaire du permis de fauconnier qui l’accompagne, le cas échéant, conformément au deuxième alinéa de l’article 11.1 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) de demeurer en contact avec lui; à cette fin l’un ou l’autre de ceux-ci doit le munir d’un émetteur et se munir d’un récepteur permettant de le localiser.

A.M. 2008-017, a. 16.

34.2. Toute personne qui contrevient à l’un des articles 7.1 à 7.4, 8, 8.1, 9.1, 11 à 30 et 32 à 34.1 commet une infraction.

A.M. 2010-012, a. 3; A.M. 2010-042, a. 10.

SECTION VI DISPOSITIONS FINALES

35. Le présent règlement remplace le Règlement sur la chasse (D. 1383-98, 89-08-23) et le Règlement sur la chasse dans les réserves fauniques (D. 838-84, 84-04-04).

A.M. 99021, a. 35.

36. Les annexes sont jointes au présent règlement.

A.M. 99021, a. 36.

37. (Omis).

A.M. 99021, a. 37.

ANNEXE I

(a. 7, 9, 18, 19 et 24)

Types et catégories de permis de chasse et nombre de coupons de transport

	Colonne I	Colonne II
	Article	Types et catégories de permis	Nombre de coupons
			de transport
	1	a)	Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît
			à l’annexe XII
			i. résident	2
			
		b)	Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît
			à l’annexe XVII
			i. résident	2
			ii. non-résident	2
			iii. non-résident canadien	2
			
		c)	Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie sud dont le plan apparaît
			à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont le plan apparaît à l’annexe CC
			i. résident	2
			ii. non-résident	2
			iii. non-résident canadien	2	
			
		d)	(paragraphe abrogé)
			
		e)	(paragraphe abrogé)
	2	a)	Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20
			i. résident	1
			ii. non-résident	1
			
		b)	Cerf de Virginie dans la zone 20
			i. résident	2
			ii. non-résident	2
			
		c)	Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm
			pour toutes les zones sauf pour la zone 20
			i. résident	0
			
		c.1)	Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm
			pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage)
			i. résident	1
							
		d)	Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm,
			dans la zone 20
			i. résident	2
			ii. non-résident	2
	3	Grenouille léopard, Grenouille verte, Ouaouaron
		i. résident		0
	4	Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet
		i. résident		0
	5	a)	Orignal pour toutes les zones
			i. résident	1
			ii. non-résident	1
			
		b)	Orignal femelle de plus d’un an
			i. résident	0
			
		c)	Orignal, Correction de zone
			i. résident	0
			ii. non-résident	0
	6	a)	Ours noir
			i. résident	2
			ii. non-résident	2
			
		b)	Ours noir valide pour la zone 13
			i. non-résident	0
			
		c)	Ours noir valide pour la zone 16
			i. non-résident	0
	7	Petit gibier
		i. résident		0
		ii. non-résident		0
	8	Permis de chasser tout gibier et de piéger des animaux à fourrure, pour
		un indien non-bénéficiaire de la Convention de la Baie James et du 
		Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois, domicilié
		au Québec, qui occupe un terrain de chasse aux animaux à fourrure		0
	9	Dindon sauvage
		i. résident		1
	10	Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
		i. résident		0
		ii. non-résident		0

A.M. 99021, Ann. I; A.M. 2000-021, a. 6; A.M. 2001-006, a. 7; A.M. 2001-014, a. 1; A.M. 2001-026, a. 13; Décision 02-54, a. 2; A.M. 2002-021, a. 4; A.M. 2003-026F, a. 9; A.M. 2004-003F, a. 7; A.M. 2004-033, a. 4 et 9; A.M. 2005-022, a. 4, 13 et 15; A.M. 2008-017, a. 17; A.M. 2010-012, a. 1; A.M. 2011-026, a. 6; A.M. 2012-015, a. 10.

ANNEXE II

(a. 13)

NOMBRE DE PERMIS DE CHASSE DISPONIBLES SELON LES ZONES OU PARTIES DE ZONE ET LES TERRITOIRES PAR ANNÉE

1.   Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent
moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20:

i.   dans la zone

Zone                                                               Nombre de permis

1                                                                            0

2 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe IX                   0

la partie ouest de la zone 2 dont le plan apparaît à l’annexe IX             0

3 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe X                    0

la partie ouest de la zone 3 dont le plan apparaît à l’annexe X,             0
excluant le territoire visé à l’annexe CCI

4                                                                            0

5 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII              0

6 sauf la partie nord dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX             1 500

la partie nord de la zone 6 dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX       4 500

7 sauf la partie sud dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV               200

la partie sud de la zone 7 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV       2 200

9 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII             100

la partie ouest de la zone 9 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII       150

10 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XVI               600

la partie ouest de la zone 10 dont le plan apparaît                      1 960
à l’annexe XVI et 12                                                           

11 et la partie ouest de la zone 15 dont le plan apparaît                  800
à l’annexe CXXXIII                                                                 

la partie de la zone 13 dont le plan apparaît à l’annexe CXC                50

la partie est de la zone 26 dont le plan apparaît à l’annexe CXCIII          0

la partie de la zone 27, secteur Cerf de Virginie, dont le plan            775
apparaît à l’annexe CLXXXVIII sauf l’Île d’Orléans 
et l’Île au Ruau                                                                  

ii.  dans la réserve faunique

Réserve faunique                                                   Nombre de permis

La Vérendrye                                                                20

Papineau-Labelle                                                            90

Rouge-Matawin                                                                0

iii. dans la zone d’exploitation contrôlée

Zone d’exploitation contrôlée                                      Nombre de permis

Bras-Coupé-Désert                                                           40

Casault                                                                      0

Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI                             0

Maganasipi                                                                  50

Pontiac                                                                     40

Rapides-des-Joachims                                                         5

Restigo                                                                     50

Saint-Patrice                                                                5

1.1 Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois
mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage):

Zone	                                                           Nombre de permis

la partie ouest de la zone 5 dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII    5 500

la partie sud de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe XIII         4 000

la partie est de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXV        3 500

2.  Pour le permis de chasse au caribou:

Zone	                                                           Nombre de permis

La partie de la zone 22 dont le plan apparaît                       500, à raison
à l’annexe XII                                                      de 2 permis
                                                                    par chasseur
                                                                    sélectionné par 
                                                                    tirage au sort
																	
La partie de la zone 22 dont le plan apparaît                            1 722
à l’annexe XVII

La zone 23 sauf la partie sud dont le plan                                 804
apparaît à l’annexe XVIII et sauf la partie est
dont le plan apparaît à l’annexe CC

3.   Pour le permis de chasse, Orignal femelle de plus d’un an:

i.   dans la zone

Zone                                                               Nombre de permis

1                                                                        3 300

ii.  dans la réserve faunique

Réserve faunique                                                   Nombre de permis

Ashuapmushuan                                                               32

Laurentides                                                                203

La Vérendrye                                                               261

Mastigouche                                                                 70

Papineau-Labelle                                                            55

Port-Daniel                                                                  8

Portneuf                                                                    40

Rouge-Matawin                                                               20

Saint-Maurice                                                               65

iii. dans la zone d’exploitation contrôlée

Zone d’exploitation contrôlée                                      Nombre de permis

Batiscan-Neilson                                                            56

Bras-Coupé-Désert                                                            0

Casault                                                                    160

Jaro, incluant le territoire visée à l’annexe CCI                            0

Lesueur                                                                      0

Mazana                                                                       0

Mitchinamécus                                                                0

Normandie                                                                    0

Petawaga                                                                    70

Pontiac                                                                      0

Rapide-des-Joachims                                                         20 

Rivière-Blanche                                                             32

Saint-Patrice                                                               30

Wessonneau                                                                  70

                        

A.M. 99021, Ann. II; A.M. 2000-021, a. 7; A.M. 2001-006, a. 8; A.M. 2001-014, a. 2; A.M. 2001-017, a. 3; A.M. 2001-026, a. 9; A.M. 2002-004, a. 5; A.M. 2002-013, a. 5; A.M. 2002-021, a. 5; Décision 03-66, a. 2; A.M. 2003-010, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 10; A.M. 2004-003F, a. 8; A.M. 2004-033, a. 5; A.M. 2004-054, a. 3; A.M. 2005-003, a. 3; A.M. 2005-022, a. 5; A.M. 2006-002, a. 5; A.M. 2006-020, a. 5; A.M. 2007-001, a. 2; A.M. 2007-017, a. 5; A.M. 2007-037, a. 11; A.M. 2008-017, a. 18; A.M. 2008-030, a. 3; A.M. 2008-039, a. 2; A.M. 2009-021, a. 3; A.M. 2009-023, a. 1; A.M. 2010-011, a. 6; A.M. 2010-024, a. 1; A.M. 2011-024, a. 1; A.M. 2011-026, a. 7; A.M. 2012-015, a. 11; A.M., a. 2.

ANNEXE II.1

(Abrogée)

Décision 02-54, a. 3; Décision 03-66, a. 3; A.M. 2003-026F, a. 11; A.M. 2004-033, a. 6 et 9; A.M. 2005-022, a. 6 et 15; A.M. 2006-020, a. 6; A.M. 2006-35, a. 1 et 3; A.M. 2007-017, a. 6; A.M. 2008-017, a. 19; A.M. 2010-011, a. 7; A.M. 2010-042, a. 11 et 14; A.M. 2011-026, a. 8.

ANNEXE III

(a. 14, 17 et 20)

PÉRIODES DE CHASSE DANS LES ZONES

	Colonne I	Colonne II	               Colonne III	                Colonne IV
Article	Animal	Type d’engin	                    Zone	             Période de chasse
1		Orignal	1)	6	a)	13 sauf les parties de 	a) 	du samedi le ou le plus près du 
						territoire dont les plans 		18 septembre au dimanche le ou le plus 
						apparaissent aux annexes		près du 3 octobre
						XXXII  et CLXXXVII
		
					b) 	15, sauf la partie ouest de 	b)	du samedi le ou le plus près du 
						cette zone dont le plan		25 septembre au dimanche le ou le plus
						apparaît à l’annexe CXXXIII		près du 3 octobre
						et sauf la partie nord de cette
						zone dont le plan apparaît à
						l’annexe CCII
		
					b.1)	la partie ouest de la zone 15	b.1)	du samedi le ou le plus près du
						dont le plan apparaît à 		18 septembre au dimanche le ou le plus
						l’annexe CXXXIII et la 		près du 3 octobre
						partie nord de cette zone
						dont le plan apparaît à 
						l’annexe CCII
		
					c) 	16 et 17	c) 	du samedi le ou le plus près du
								4 septembre au dimanche le ou le plus
								près du 19 septembre
		
					d) 	22 sauf les parties de 	d) 	du samedi le ou le plus près du 
						territoires dont les plans 		4 septembre au dimanche le ou le plus
						apparaissent aux 		près du 12 septembre
						annexes CXCVI et CXCVII
		
			2)	10 	a) 	1, 2 sauf les parties de 	a) 	du mardi le ou le plus près du 
						territoires dont les plans		26 octobre au vendredi le ou le plus près
						apparaissent aux annexes		du 29 octobre
						XIX, XXIV et XXV
		
					b) 	10 sauf la partie ouest 	b) 	du samedi le ou le plus près du 
						dont le plan apparaît à 		25 octobre au mercredi le ou le plus
						l’annexe XVI 		près du 29 octobre
		
			3) 	11	a) 	1, 2 sauf les parties de 	a) 	du samedi le ou le plus près du 
						territoires dont les plans 		27 septembre au dimanche le ou le plus
						apparaissent aux annexes  		près du 5 octobre
						XXIV à XXVI, 5 et la partie 
						ouest de la zone 11 dont le 
						plan apparaît à l’annexe XV
		
					b) 	3 	b) 	du samedi le ou le plus près du 
								1er octobre au mercredi le ou le plus 
								près du 5 octobre
		
					c) 	4, 6 	c) 	du samedi le ou le plus près du 
								1er octobre au vendredi le ou le plus 
								près du 7 octobre
		
					d)	7 sauf la partie de 	d)	du samedi le ou le plus près du 
						territoire dont le plan 		1er octobre au dimanche le ou le plus
						apparaît à l’annexe XXVII 		près du 16 octobre
						et la partie est de la zone 11
						dont le plan apparait à 
						l’annexe XIV
		
					e) 	8 sauf la partie de 	e)	du samedi le ou le plus près du 
						territoire dont le plan  		27 septembre au dimanche le ou le plus
						apparaît à l’annexe XX 		près du 19 octobre
		
					f) 	9 sauf la partie de	f)	du samedi le ou le plus près du
						territoire dont le plan		4 octobre au dimanche le ou le plus
						apparaît à l’annexe XXI 		près du 12 octobre
		
					g) 	10 sauf la partie de 	g) 	du samedi le ou le plus près du 
						territoire dont le plan  		22 septembre au dimanche le ou le plus
						apparaît à l’annexe XXII 		près du 30 septembre
		
					h) 	12 et 26	h) 	du samedi le ou le plus près du 
								18 septembre au dimanche le ou le plus
								près du 3 octobre
		
					i)	14 et 18 sauf la partie de	i) 	du samedi le ou le plus près du 
						territoire dont le plan 		4 septembre au dimanche le ou le plus
						apparaît  à l’annexe XXXI, 		près du 19 septembre
						la partie est de la zone 27 dont
						le plan apparaît à l’annexe XI
						et 28 sauf la partie de territoire
						dont le plan apparaît à l’annexe
						CLXXXIII
		
					j)	la partie sud de la zone 19 	j)	du samedi le ou le plus près du 
						sauf les parties de territoires		28 août au dimanche le ou le plus
						dont les plans apparaissent aux		près du 12 septembre
						annexes XXX et CXCV et 29
		
					k) 	la partie nord-ouest 	k)	du samedi le ou le plus près du 
						de la partie sud de la zone 19 		28 août au mercredi le ou le plus
						dont le plan apparaît 		près du 8 septembre
						à l’annexe CXCV
		
					l) 	27 sauf la partie est	l) 	du samedi le ou le plus près du 
						dont le plan apparaît 		11 septembre au dimanche le ou le plus
						à l’annexe XI et les parties 		près du 26 septembre
						de territoires dont les plans 
						apparaissent aux annexes XXIII 
						et XXVIII
		
					m)	(sous-paragraphe abrogé)	m)	(sous-paragraphe abrogé)
			
			4) 	13 	a) 	3 et 4	 a) 	du samedi le ou le plus près du 
						 		15 octobre au dimanche le ou le plus
								près du 23 octobre
		
					a.1) 1 et 2 sauf dans les parties de	 	a.1) 	du samedi le ou le plus près du
						territoire dont les plans 		16 octobre au dimanche le ou le plus
						apparaissent aux annexes 		près du 24 octobre
						XIX, XXIV à XXVI
		
					b) 	la partie ouest de la zone 10 	b) 	du samedi le ou le plus près du
						dont le plan apparaît 		9 octobre au dimanche le ou le plus
						à l’annexe XVI 		près du 17 octobre
						et la partie ouest de la zone 11 
						dont le plan apparaît à l’annexe
						XV et 15 sauf la partie ouest
						de cette zone dont le plan
						apparaît à l’annexe CXXXIII
						et sauf la partie nord de cette
						zone dont le plan apparaît à
						l’annexe CCII
		
					c) 	12, la partie ouest de la zone		c) 	du samedi le ou le plus près du 
						15 dont le plan apparaît à 		9 octobre au dimanche le ou le plus
						l’annexe CXXXIII et la partie		près du 24 octobre
						nord de cette zone dont le
						plan apparaît à l’annexe
						CCII et 26
		
					d) 	13 sauf les parties de 	d) 	du samedi le ou le plus près du 
						territoire dont les plans 		9 octobre au dimanche le ou le plus
						apparaissent aux annexes 		près du 24 octobre
						XXXII et CLXXXVII
		
					e)	14, 16   	e)	du samedi le ou le plus près du 
								25 septembre au dimanche le ou le plus
								près du 17 octobre
		
					e.1)	28 sauf la partie de terriroire	e.1)	du samedi le ou le plus près du
						dont le plan apparaît à		25 septembre au vendredi le ou le plus
						l’annexe CLXXXIII		près du 15 octobre
					
					f) 	17 	f) 	du samedi le ou le plus près du 
								2 octobre au dimanche le ou le plus 
								près du 17 octobre
		
					g) 	18 sauf la partie de 	g) 	du samedi le ou le plus près du 
						territoire dont le plan 		25 septembre au lundi le ou le plus
						apparaît à l’annexe XXXI 		près du 11 octobre 
						et la partie de la zone 22
						dont le plan apparaît à
						l’annexe CXCVI
		
					h) 	la partie sud de la zone 19 	h) 	du samedi le ou le plus près du 
						sauf les parties de territoires 		18 septembre au dimanche le ou le plus
						dont les plans apparaissent		près du 17 octobre
						aux annexes XXX, CXXXVI, 
						CXCV, et 29
		
					i)	la partie nord-ouest	i) 	du samedi le ou le plus près du 
						de la partie sud de la zone 19 		11 septembre au lundi le ou le plus
						dont le plan apparaît 		près du 11 octobre 
						à l’annexe CXCV
		
					i.1)	la partie est de la partie	i.1)	du samedi le ou le plus près du	
						sud de la zone 19 dont		18 septembre au dimanche le ou le
						le plan apparaît à 		plus près du 31 octobre
						l’annexe CXXXVI				 						
		
					j) 	20 sauf la partie de 	j) 	du 1er septembre au 1er décembre
						territoire dont le plan 
						apparaît à l’annexe XXXIV
		
					k) 	22 sauf les parties de	 k) 	du samedi le ou le plus près du 
						territoires dont les plans 		18 septembre au lundi le ou le plus
						apparaissent aux 		près du 11 octobre
						annexes CXCVI et CXCVII
		
					l) 	27 sauf la partie est	 l) 	du samedi le ou le plus près du 
						dont le plan apparaît 		2 octobre au dimanche le ou le plus
						à l’annexe XI et les parties 		près du 17 octobre
						de territoires dont les plans 
						apparaissent aux annexes 
						XXIII et XXVIII
		
					m) 	la partie est de la zone 27 	m) 	du samedi le ou le plus près du 
						dont le plan apparaît		25 septembre au dimanche le ou le plus
						à l’annexe XI 		près du 10 octobre		
2		Caribou		1	a)	les parties de la zone  22	a)	du 1er décembre au 30 janvier
						dont les plans aparraissent
						aux annexes XII et XVII
		
					b)	23 sauf la partie sud dont	b) 	du 17 août au 7 octobre
						le plan apparaît à 
						l’annexe XVIII et sauf la
						partie est dont le plan
						apparaît à l’annexe CC							
3		Cerf de Virginie	1) 	2 	a) 	20 sauf la partie de 	a)	du 1er septembre au 24 décembre
						territoire dont le plan
						apparaît à l’annexe XXXIV
		
					b) 	l’île au Ruau située 	b)	du samedi le ou le plus près du 
						dans la zone 27 		27 septembre au vendredi le ou le plus
								près du 31 octobre
			
			2) 	9 	a) 	Île d’Orléans située 	a) 	du vendredi le ou le plus près du 
						dans la zone 27 		7 novembre au dimanche le ou le plus
								près du 9 novembre
		
					b) 	8 sauf les parties de 	b) 	du samedi le ou le plus près du 
						territoires dont les plans 		8 novembre au dimanche le ou le plus
						apparaissent aux annexes  		près du 23 novembre
						XIII, XX et XXIX
			
			3) 	11	 a)	 la partie ouest de la zone 3 	a) 	du samedi le ou le plus près du 
						dont le plan apparaît 		27 septembre au vendredi le ou le plus
						à l’annexe X 		près du 10 octobre
		
					b) 	4 et 5 	b) 	du samedi le ou le plus près du 
								20 septembre au vendredi le ou le plus
								près du 10 octobre
		
					c) 	6 	c) 	du samedi le ou le plus près du 
								27 septembre au vendredi le ou le plus
								près du 17 octobre
		
					d) 	7 sauf la partie de 	d) 	du samedi le ou le plus près du 
						territoire dont le plan 		27 septembre au dimanche le ou le plus
						apparaît à l’annexe XXVII 		près du 19 octobre
		
					d.1) 	la partie sud de la zone 8	d.1)	du samedi le ou le plus près du
						dont le plan apparaît à 		20 septembre au dimanche le ou le plus
						l’annexe XIII		près du 12 octobre 	
		
					e) 	8 sauf les parties de	e) 	du samedi le ou le plus près du 
						territoires dont les plans 		20 septembre au dimanche le ou le plus
						apparaissent aux 		près du 19 octobre
						annexes XIII et XX
		
					f) 	 (sous-paragraphe abrogé)	f) 	(sous-paragraphe abrogé)
														
								
					g)	la partie ouest de la 	g) 	du samedi le ou le plus près du 
						zone 10 dont le plan 		22 septembre au vendredi le ou le plus
						apparaît à l’annexe XVI et 12		près du 5 octobre
		
					h)	la partie de la zone 13	 h) 	du samedi le ou le plus près du 
						dont le plan apparaît 		20 septembre au dimanche le ou le plus
						à l’annexe CXC		près du 5 octobre
		
					i) 	Île d’Orléans située 	i) 	du samedi le ou le plus près du 			
						dans la zone 27 		1er novembre au jeudi le ou le plus
								près du 6 novembre
4		Cerf de Virginie 	1) 	2 	a) 	1  	a) 	du samedi le ou le plus près du 
		dont les bois 						1er novembre au vendredi le ou le plus
		mesurent 7 cm 				 		près du 7 novembre
		ou plus						

					b) 	2 sauf les parties de 	b) 	du samedi le ou le plus près du 
						territoires dont les 		1er novembre au dimanche le ou le plus
						plans apparaissent		près du 16 novembre
						aux annexes XIX, XXIV
						à XXVI, 3, 4, 6, la partie 
						sud de la zone 8 dont le 
						plan apparaît à l’annexe XIII, 
					 	10 sauf la partie de territoire 
						dont le plan apparaît à 
						 l’annexe XXII, 12 et la partie  
						de la zone 13 dont le plan 
						apparaît à l’annexe CXC
		
					c) 	5 et 9 sauf la partie de 	c) 	du samedi le ou le plus près du 
						territoire dont le plan		1er novembre au vendredi le ou le plus
						apparaît à l’annexe XXI		près du 14 novembre
		
					d) 	11 et la partie ouest 	d) 	du samedi le ou le plus près du 
						de la zone 15 dont 		1er novembre au dimanche le ou le plus
						le plan apparaît à 		près du 16 novembre
						l’annexe CXXXIII
		
					e) 	20 sauf la partie de 	e) 	du 1er août au 31 août
						territoire dont le plan
						apparaît à l’annexe XXXIV
			
			2) 	9	a) 	la partie ouest de la 	a) 	du samedi le ou le plus près du 
						zone 3 dont le plan 		22 novembre au vendredi le ou le plus
						apparaît à l’annexe X 		près du 28 novembre
		
					b) 	10 sauf la partie de 	b) 	du samedi le ou le plus près du 
						territoire dont le plan 		25 octobre au mercredi le ou le plus
						apparaît à l’annexe XXII 		près du 29 octobre
		
					c) 	la partie est de la zone 	c) 	du vendredi le ou le plus près du 
						26 dont le plan apparaît		7 novembre au dimanche le ou le plus
						à l’annexe CXCIII et la 		près du 9 novembre
						partie de la zone 27, 
						secteur Cerf de Virginie, 
						dont le plan apparaît à 
						l’annexe CLXXXVIII sauf 		
						l’île au Ruau et l’Île d’Orléans
			
			3) 	11 	a) 	1	a)	du samedi le ou le plus près du 
								27 septembre au vendredi le ou le plus
								près du 3 octobre
		
					b) 	2 sauf les parties de 	b) 	du samedi le ou le plus près du 
						territoires dont les plans 		27 septembre au vendredi le ou le plus
						apparaissent aux		près du 10 octobre
						annexes XXIV à XXVI, 3 
						sauf  la partie ouest dont
						le plan apparaît à l’annexe X
		
					c) 	la partie ouest de la 	c) 	du samedi le ou le plus près du 
						zone 11 dont le plan 		25 septembre au vendredi le ou le plus
						apparaît à l’annexe XV 		près du 8 octobre
		
					d) 	7 sauf la partie de 	d) 	du samedi le ou le plus près du 
						territoire dont le plan 		1er novembre au vendredi le ou le plus
						apparaît à l’annexe XXVII 		près du 7 novembre
		
					e) 	9 sauf la partie ouest  	e) 	du samedi le ou le plus près du 
						dont le plan apparaît		27 septembre au dimanche le ou le plus
						à l’annexe CXXXII		près du 19 octobre
		
					e.1) 	la partie ouest de la zone  	e.1) 	du samedi le ou le plus près du
						9 dont le plan apparaît à		20 septembre au dimanche le ou le plus
						l’annexe CXXXII sauf la		près du 12 octobre
						partie de territoire dont
						le plan apparaît à 
						l’annexe XXI
		
					f)	la partie est de la 	f) 	du samedi le ou le plus près du 
						zone 11 dont le plan 		20 septembre au dimanche le ou le plus
						apparaît à l’annexe XIV 		près du 5 octobre
		
					g)	la partie ouest de la 	g) 	du samedi le ou le plus près du 
						zone 15 dont le plan 		18 septembre au dimanche le ou le plus
						apparaît à l’annexe CXXXIII 		près du 3 octobre
		
					h)	la partie est de la zone 26 	h) 	du samedi le ou le plus près du 
						dont le plan apparaît 		1er novembre au jeudi le ou le plus près
						à l’annexe CXCIII et la partie		du 6 novembre
						de la zone 27, secteur Cerf 
						de Virginie, dont le plan apparaît 
						à l’annexe CLXXXVIII sauf 
						l’île au Ruau et l’Île d’Orléans

		
					i)	l0 sauf les parties de	i) 	du samedi le ou le plus près du
						territoire dont les plans		22 septembre au dimanche le ou le
						apparaissent aux annexes		plus près du 7 octobre
						XVI et XXII	
			
			4) 	12 		7 sauf la partie de 		du samedi le ou le plus près du 
						territoire dont le plan 		8 novembre au dimanche le ou le plus
						apparaît à l’annexe XXVII 		près du 16 novembre
5 		Cerf de Virginie	1) 	9 	a) 	4 et 6 sauf la partie de 	a) 	du mardi le ou le plus près du 
		femelle ou mâle, 				territoire dont le plan 		25 novembre au samedi le ou le plus
		dont les bois 				apparaît à l’annexe XXXIX 		près du 29 novembre
		mesurent moins				
		de 7 cm			
					b) 	la partie ouest de la 	b) 	du samedi le ou le plus près du
						zone 5 dont le plan 		22 novembre au dimanche le ou le plus
						apparaît à l’annexe 		près du 30 novembre
						XXXVIII et la partie 
						nord de la zone 6 
						dont le plan apparaît à 
						l’annexe XXXIX
		
					c)	5 sauf la partie ouest 	c)	du samedi le ou le plus près du 
						dont le plan apparaît 		22 novembre au dimanche le ou le plus
						à l’annexe XXXVIII 		près du 30 novembre
		
					d)	la partie sud de la	d) 	du mercredi le ou le plus près du 
						zone 8 dont le plan 		19 novembre au dimanche le ou le plus
						apparaît à l’annexe XIII 		près du 23 novembre
		
					e)	la partie est de la zone 8 	e) 	du mercredi le ou le plus près du 
						dont le plan apparaît à		26 novembre au dimanche le ou le plus
						l’annexe CXXXV 		près du 30 novembre
6 		Ours noir	1) 	2 	a) 	1, 2 sauf les parties de 	a) 	du 15 mai au 30 juin
						territoires dont les plans 
						apparaissent aux annexes
						XXIV à XXVI, 3, 5, 7 
						sauf la partie de territoire 
						dont le plan apparaît 
						à l’annexe XXVII, 8 sauf 
						la partie de territoire dont 
						le plan apparaît à l’annexe 
						XX, 9 sauf la partie de 
						territoire dont le plan apparaît 
						à l’annexe XXI, 11, 12, 13
						sauf  les parties de territoire
						dont les plans apparaissent
						aux annexes XXXII et CLXXXVII,
						14, 15, 16, 18 sauf la partie de 
						territoire dont le plan apparaît 
						à l’annexe XXXI, 21, 26, 27
						sauf les parties de territoires 
						dont les plans apparaissent
						aux annexes XXIII et XXVIII 
						et 28 sauf la partie de territoire
						dont le plan apparaît à
						l’annexe CLXXXIII
		
					b) 	4, 6 et la partie sud-est 	b)	du 15 mai au 30 juin du samedi le ou le  
						de la zone 10 dont le plan		plus près du 1er novembre au dimanche
						apparaît à l’annexe XXXVII 		le ou le plus près du 16 novembre
						sauf la partie de territoire 		 
						dont le plan apparaît 		
						à l’annexe XXII
		
					c) 	10 sauf la partie sud-est 	c) 	du 15 mai au 20 juin du samedi le ou le 
						dont le plan apparaît 		plus près du 1er novembre au dimanche 
						à l’annexe XXXVII		le ou le plus 	près du 16 novembre
		
					d) 	17 et la partie sud de	d) 	du 15 mai au 30 juin du samedi le ou le 
						la zone 19 sauf les parties 		plus près du 18 septembre au dimanche
						de territoires dont les plans		le ou le plus près du 17 octobre
						apparaissent aux 		 
						annexes XXX, CXXXVI, 		
						CXCV et 29
		
					e) 	la partie nord-ouest 	e) 	du 15 mai au 30 juin du samedi le ou le 
						de la partie sud de la		plus près du 11 septembre au lundi le 
						zone 19 dont le plan 		ou le plus	 près du 11 octobre
						apparaît à l’annexe CXCV 		
		
					e.1) 	la partie est de la partie 	e.1) 	du 15 mai au 30 juin du samedi le ou le
						sud de la zone 19 dont 		plus près du 18 septembre au dimanche
						le plan apparaît à 		le ou le plus près du 31 octobre
						l’annexe CXXXVI
		
					f) 	23 	f) 	du 15 mai au 30 juin
								du 25 août au 31 octobre
		
					g) 	24 	g) 	du 15 mai au 30 juin
								du 25 août au 30 septembre
		
					h) 	26 	h) 	du samedi le ou le plus près du 
								9 octobre au dimanche le ou le plus
								près du 24 octobre
			
			2) 	9 	10 sauf la partie de 			du samedi le ou le plus près du 
					territoire dont le plan 			25 octobre au mercredi le ou le plus
					apparaît à l’annexe XXII 			près du 29 octobre
			
			3) 	11 	a) 	4 	a) 	du samedi le ou le plus près du 			
								20 septembre au vendredi le ou le plus
								près du 10 octobre
		
					a.1)	5	a.1)	du samedi le ou le plus près du
								20 septembre au vendredi le ou le plus
								près du 10 octobre
		
					b) 	6 	b) 	du samedi le ou le plus près du 
								27 septembre au vendredi le ou le plus
								près du 17 octobre
		
					c) 	9, sauf la partie du 	c) 	du samedi le ou le plus près du 
						territoire dont le		27 septembre au dimanche le ou le plus
						plan apparaît à		près du 19 octobre
						l’annexe CXXXII
		
					c.1)	la partie ouest de la 	c.1) 	du samedi le ou le plus près du 
						zone 9 dont le plan		20 septembre au dimanche le ou le plus
						apparaît à l’annexe		près du 12 octobre
						CXXXII sauf la partie
						de territoire dont le plan
						apparaît à l’annexe XXI
		
					d) 	10 sauf les parties de	d) 	du samedi le ou le plus près du 			
						territoires dont les plans 		22 septembre au dimanche le ou le plus
						apparaissent aux 		près du 7 octobre
						annexes XVI et XXII
		
					e) 	la partie ouest de la 	e) 	du samedi le ou le plus près du 
						zone 10 dont le plan 		22 septembre au vendredi le ou le plus
						apparaît à l’annexe XVI 		près du 5 octobre
		
					f) 	26 	f) 	du samedi le ou le plus près du 
								18 septembre au dimanche le ou le plus
								près du 3 octobre
		
					g) 	27 sauf la partie est 	g) 	du samedi le ou le plus près du 		
						dont le plan apparaît 		11 septembre au 	dimanche le ou le plus
						à l’annexe XI 		près du 26 septembre
		
					h) 	La partie est de la 	h) 	du samedi le ou le plus près du 
						zone 27 dont le plan 		4 septembre au dimanche le ou le plus
						apparaît à l’annexe XI et 28 		près du 19 septembre 
						sauf la partie de territoire
						dont le plan apparaît à
						l’annexe CLXXXIII
7		Coyote et		4	a)	1, 12, 13 sauf les parties	a)	du 18 octobre au 31 mars
		Loup				de territoire dont les plans
						apparaissent aux annexes
						XXXII et CLXXXVII, 14, 
						16, 18 sauf la partie de 
						territoire dont le plan 
						apparaît à l’annexe 
						XXXI, 21 et 28 sauf la
						partie de territoire dont
						la plan apparaît à l’annexe
						CLXXXIII
		
					b)	2 sauf les parties de	b)	du 25 octobre au 31 mars
						territoires dont les plans
						apparaissent aux annexes
						XXIV à XXVI,
						3, 4, 5, 6, 7 sauf la partie
						de territoire dont le plan
						apparaît à l’annexe XXVII,
						9 sauf la partie de territoire
						dont le plan apparaît
						à l’annexe XXI, 10 sauf
						la partie de territoire dont
						le plan apparaît à l’annexe
						XXII, 11, 15, 26 et 27
						sauf les parties de 
						territoires dont les plans
						apparaissent aux
						annexes XXIII et XXVIII
		
					c)	8 sauf la partie de territoire	c)	du 8 novembre au 31 mars
						dont le plan apparaît
						à l’annexe XX
		
					d)	la partie sud de la zone  	d)	du 11 octobre au 15 avril
						19 sauf la partie de
						 territoire dont le plan 
						apparaît à l’annexe XXX et 29
8		Marmotte		4		toutes les zones à l’exception 		du 1er avril au 31 mars
		commune				des zones 17, 20, 22,
						23, 24, de la partie nord
						de la zone 19 et des parties
						de territoires dont les
						plans apparaissent aux
						annexes XX à XXVIII et
						XXX à XXXII, CLXXXIII
						 et CLXXXVII
9		Raton laveur		3 		4, 5, 6, 7 sauf la partie de 		du 25 octobre au 1er mars
						territoire dont le plan apparaît 		
						à l’annexe XXVII et 8 sauf 
						la partie de territoire dont le 
						plan apparaît à l’annexe XX
10		Renard argenté,		4	a)	3, 4, 5, 6 et 7 sauf la partie 	a)	du 25 octobre au 1er mars
		croisé ou roux				de territoire dont le plan
						apparaît à l’annexe
						XXVII
		
					b)	8 sauf la partie de territoire	b)	du 8 novembre au 1er mars
						dont le plan apparaît
						à l’annexe XX
11		Raton 	5 			4, 5, 6, 7 sauf la partie de 		du 25 octobre au 15 décembre
		laveur 				territoire dont le plan apparaît 
		Chasse de				à l’annexe XXVII et 8 sauf 
		nuit avec				la partie de territoire dont le 
		chien 				plan apparaît à l’annexe XX
12		Lièvre arctique,	1)	3	a)	la partie sud de la zone 	a)	du samedi le ou le plus près du 11
		Lièvre				19 sauf la partie de 		septembre au 30 avril
		d’Amérique et				territoire dont le plan 
		Lapin à				apparaît à l’annexe XXX
		queue blanche				et 29
		
					a.1)	5, 8 sauf la partie de 	a.1)	du samedi suivant le premier lundi de
						territoire dont le plan		septembre au 31 mars
						apparaît à l’annexe XX,
						9 sauf la partie de territoire
						dont le plan apparaît à
						l’annexe XXI, 11 et 15
		
					b)	22	b)	du 1er septembre au 30 avril
		
					c)	23 et 24	c)	du 25 août au 30 avril
		
					d)	autres zones à l’exception	d)	du samedi le ou le plus près du 18
						de la partie nord de		septembre au 31 mars
						la zone 19, des parties
						de territoires dont les
						plans apparaissent aux
						annexes XX, XXII à XXVIII,
						XXXI, XXXII,  
						CLXXXIII, CLXXXVII et
						des îles de la Madeleine 
		
					e)	l’Île-du-Havre-Aubert	e)	du samedi le ou le plus près du 17
								novembre au dimanche le ou le plus
								près du 9 décembre
		
			2)	7	a)	1, 2 sauf les parties de  	a)	du samedi le ou le plus près du 18
						territoires dont les plans		septembre au 31 mars
						apparaissent aux
						annexes XXIV à
						XXVI, 10 sauf la partie 
						de territoire dont le plan
						apparaît à l’annexe
						XXII, 12, 13 sauf les
						parties de territoire dont
						les plans apparaissent aux 
						annexes XXXII et 
						CLXXXVII, 14, 16, 
						17, 18 sauf la partie de 
						territoire dont le plan 
						apparaît à l’annexe XXXI, 
						20, 26, 27 sauf les parties 
						de territoires dont les 
						plans apparaissent aux
						annexes XXIII et XXVIII
						et de l’île d’Orléans et 28
						sauf la partie de territoire
						dont le plan apparaît à 
						l’annexe CLXXXIII
		
					a.1)	11 et 15	a.1)	du samedi suivant le premier lundi
								de septembre au 31 mars
		
					b)	3, 4, 5, 6, 7 sauf la partie 	b)	du 1er décembre au 31 mars
						de territoire dont le plan
						apparaît à l’annexe
						XXVII, 9 sauf la partie de
						territoire dont le plan
						apparaît à l’annexe XXI
						et 21 sauf les îles de la
						Madeleine
		
					c)	la partie sud de la zone  	c)	du samedi le ou le plus près du 11
						19 sauf la partie de 		septembre au 30 avril
						territoire dont le plan 
						apparaît à l’annexe XXX et 29
13		Tétras à		3	a)	la partie sud de la zone	a)	du samedi le ou le plus près du 11
		queue fine et				19 sauf la partie de 		septembre au 15 janvier 
		Gélinotte 				territoire dont le plan 
		huppée				apparaît à l’annexe 
						XXX et 29
		
					b)	22	b)	du 1er septembre au 15 janvier
		
					c)	23 et 24	c)	du 25 août au 15 janvier
		
					c.1)	5, 8 sauf la partie de 	c.1)	du samedi suivant le premier lundi
						territoire dont le plan		de septembre au 15 janvier
						apparaît à l’annexe XX,
						9 sauf la partie de territoire
						dont le plan apparaît à 
						l’annexe XXI, 11 et 15
		
					d)	autres zones à l’exception	d)	du samedi le ou le plus près du 18
						de la partie nord de		septembre au 15 janvier
						la zone 19, des parties
						de territoires dont les
						plans apparaissent aux
						annexes XXII à XXVIII,
						XXXI, XXXII, CLXXXIII
						et CLXXXVII et l’île 
						Verte située dans la
						zone 2
14		Pigeon biset		3		toutes les zones à		du 1er avril au 31 mars
						l’exception de la partie
						nord de la zone 19, des
						parties de territoires dont
						les plans apparaissent
						aux annexes XX à XXVIII,
						XXX à XXXII, CLXXXIII 
						et CLXXXVII et l’île Verte 
						située dans la zone 2
15		Tétras		3	a)	la partie sud de la zone 	a)	du samedi le ou le plus près du 11
		du Canada				19 sauf la partie de		septembre au 15 janvier
						territoire dont le plan 
						apparaît à l’annexe 
						XXX et 29
		
					b)	22	b)	du 1er septembre au 15 janvier
		
					c)	23 et 24	c)	du 25 août au 15 janvier
		
					c.1)	5, 8 sauf la partie de	c.1)	du samedi suivant le dernier lundi
						territoire dont le plan		de septembre au 15 janvier
						apparaît à l’annexe XX,
						9 sauf la partie de territoire 
						dont le plan apparaît à 
						l’annexe XXI, 11 et 15
		
					d)	autres zones à l’exception 	d)	du samedi le ou le plus près du 18
						de la partie nord de		septembre au 15 janvier
						la zone 19, des parties
						de territoires dont les 
						plans apparaissent aux
						annexes XXII à XXVIII,
						XXXI, XXXII, CLXXXIII 
						et CLXXXVII et l’île Verte 
						située dans la zone 2
16		Dindon		14	a)	5, 6, 8 sauf la partie de	a)	du vendredi le ou le plus près du
		sauvage				territoire dont le plan		4 mai au vendredi le ou le plus
			avec barbe				apparaît à l’annexe XX,		près du 25 mai
							10 sauf la partie de 
							territoire dont le plan
							apparaît à l’annexe XXII
		
						b)	Toutes les autres zones sauf	b)	du vendredi le ou le plus près du
							la partie nord de la zone 19		4 mai au mardi le ou le plus près du
							et les parties de territoire		15 mai
							dont les plans apparaissent
							aux annexes XXI, XXIII à
							XXVIII, XXX à XXXII et
							CLXXXVII
17		Caille, 		3		toutes les zones à		du 1er août au 31 décembre
		Colin de Virginie,				l’exception de la partie
		Faisan, Francolin,				nord de la zone 19 et des
		Perdrix bartavelle,				parties de territoires dont
		Perdrix choukar,				les plans apparaissent
		Perdrix rouge et				aux annexes XX à XXVIII,
		Pintade				XXX à XXXII , CLXXXIII 
						et CLXXXVII
18		Lagopède 		3	a)	la partie sud de la zone 	a)	du samedi le ou le plus près du 11
		alpin et				19 sauf la partie de		septembre au 30 avril
		Lagopède				territoire dont le plan
		des saules				apparaît à l’annexe 
						XXX et 29
		
					b)	22	b)	du 1er septembre au 30 avril
		
					c)	23 et 24	c)	du 25 août au 30 avril 
		
					c.1)	5, 8 sauf la partie de	c.1)	du samedi suivant le premier lundi
						territoire dont le plan		de septembre au 30 avril
						apparaît à l’annexe XX,
						9 sauf la partie de territoire
						dont le plan apparaît à
						l’annexe XXI, 11 et 15
		
					d)	autres zones à l’exception	d)	du samedi le ou le plus près du 18
						de la partie nord de		septembre au 30 avril
						la zone 19 et des parties
						de territoires dont les
						plans apparaissent aux
						annexes XXII à XXVIII,
						XXXI, XXXII, CLXXXIII 
						et CLXXXVII
19		Perdrix grise		3	a)	5, 9 sauf la partie de 	a)	du samedi suivant le premier lundi de
						territoire dont le plan		septembre au 15 novembre
						apparaît à l’annexe XXI, 
						11 et 15
		
					b)	Toutes les autres zones	b)	du samedi le ou le plus près du 
						sauf la zone 8, la partie 		18 septembre au 15 novembre
						nord de la zone 19 et les
						parties de territoire dont
						les plans apparaissent aux
						annexes XXII à XXVIII, 
						XXX à XXXII, CXLXXIII 
						et CLXXXVII
20		Grenouille		8		toutes les zones à		du 15 juillet au 15 novembre
		léopard,				l’exception des zones 17, 
		Grenouille verte				22, 23, 24, de la partie
		et Ouaouaron 				nord de la zone 19 et des
						parties de territoires dont
						les plans apparaissent
						aux annexes XX à XXVIII,
						XXX à XXXII, CLXXXIII 
						et CLXXXVII
21		Carouge à 		3		toutes les zones à		du 1er juillet au 30 avril
		épaulettes, 				l’exception de la partie
		Étourneau 				nord de la zone 19 et des
		sansonnet,				parties de territoires dont
		Quiscale bronzé,				les plans apparaissent
		Moineau 				aux annexes XX à XXVIII,
		domestique, 				XXX à XXXII, CLXXXIII  
		Vacher à tête				et CLXXXVII
		brune et Corneille
		d’Amérique
22		Activités de		3		toutes les zones à		du 1er avril au 31 mars
		dressage et de				l’exception de la zone
		compétition de				20, de la partie nord de
		chiens de chasse,				la zone 19 et des parties
		à l’aide de				de territoires dont les
		Caille, Colin de				plans apparaissent aux
		Virginie, Faisan,				annexes XIX à XXVIII, 
		Francolin,				XXX à XXXII, CLXXXIII 
		Perdrix bartavelle,				 et CLXXXVII
		Perdrix choukar,
		Perdrix rouge,
		Pigeon biset et
		Pintade

A.M. 99021, Ann. III; A.M. 2000-021, a. 8; A.M. 2001-006, a. 9; A.M. 2001-009, a. 3; A.M. 2001-026, a. 10; A.M. 2002-004, a. 6; A.M. 2002-013, a. 6; Erratum, 2002 G.O. 2, 5711; A.M. 2002-021, a. 6; A.M. 2003-026F, a. 12; A.M. 2004-054, a. 4; A.M. 2005-003, a. 4; A.M. 2005-022, a. 7; A.M. 2006-002, a. 6; A.M. 2006-020, a. 7; A.M. 2007-017, a. 7; A.M. 2007-037, a. 12; A.M. 2008-017, a. 20; A.M. 2008-030, a. 4; A.M. 2009-021, a. 4; A.M. 2010-011, a. 8; A.M. 2010-012, a. 4; A.M. 2010-042, a. 12; A.M. 2011-026, a. 9; A.M. 2012-015, a. 12; A.M., a. 3.

ANNEXE IV

(a. 14)

PÉRIODE DE CHASSE À L’ORIGNAL ET AU CERF DE VIRGINIE DANS LES ZECS

         Colonne I   Colonne II     Colonne III               Colonne IV  
Article   Animal    Type d’engin      Zec                 Période de chasse       

  1       Orignal          6        Lesueur         du samedi le ou le plus près du
                                                    18 septembre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 26 septembre
                                   ________________________________________________
								   
                                    Mitchinamécus   du samedi le ou le plus près du 
                                                    18 septembre au dimanche le ou le 
                                                    plus près du 26 septembre
   
                          10        Dumoine         du lundi le ou le plus près du
                                                    18 octobre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 24 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Kipawa          du lundi le ou le plus près du
                                                    18 octobre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 24 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Maganasipi      du lundi le ou le plus près du
                                                    18 octobre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 24 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Restigo         du lundi le ou le plus près du
                                                    18 octobre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 24 octobre

                          11        Boullé          du samedi le ou le plus près du
                                                    25 septembre au dimanche le
                                                    ou le plus près du 3 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Capitachouane   du samedi le ou le plus près du 
                                                    18 septembre au dimanche le ou le 
                                                    plus près du 3 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Collin          du samedi le ou le plus près du
                                                    25 septembre au dimanche le
                                                    ou le plus près du 3 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Dumoine         du samedi le ou le plus près du
                                                    18 septembre au dimanche le
                                                    ou le plus près du 3 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Festubert       du samedi le ou le plus près du
                                                    18 septembre au dimanche le
                                                    ou le plus près du 3 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Kipawa          du samedi le ou le plus près du
                                                    18 septembre au dimanche le
                                                    ou le plus près du 3 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Lavigne         du samedi le ou le plus près du
                                                    25 septembre au dimanche le
                                                    ou le plus près du 3 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Maganasipi      du samedi le ou le plus près du
                                                    18 septembre au dimanche le
                                                    ou le plus près du 3 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Mazana          du samedi le ou le plus près du
                                                    18 septembre au dimanche le
                                                    ou le plus près du 3 octobre
                                   ________________________________________________
                                    
                                    Petawaga        du samedi le ou le plus près du
                                                    27 septembre au mercredi le ou le 
                                                    plus près du 1er octobre
                                   ________________________________________________

                                    Restigo         du samedi le ou le plus près du
                                                    18 septembre au dimanche le
                                                    ou le plus près du 3 octobre

                          13        Batiscan-       du samedi le ou le plus près du
                                    Neilson         9 octobre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 17 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Dumoine         du samedi le ou le plus près du
                                                    9 octobre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 17 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Forestville     du samedi le ou le plus près du
                                                    25 septembre au lundi le ou le
                                                    plus près du 11 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Jeannotte       du samedi le ou le plus près du
                                                    9 octobre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 17 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Kipawa          du samedi le ou le plus près du
                                                    9 octobre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 17 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Lesueur         du samedi le ou le plus près du
                                                    9 octobre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 17 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Maganasipi      du samedi le ou le plus près du
                                                    9 octobre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 17 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Maison-de-      du samedi le ou le plus près du
                                    Pierre          9 octobre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 17 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Mitchinamecus   du samedi le ou le plus près du
                                                    9 octobre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 17 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Restigo         du samedi le ou le plus près du
                                                    9 octobre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 17 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Rivière-        du samedi le ou le plus près du
                                    Blanche         9 octobre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 17 octobre

  2       Cerf de         11        Bas Saint-      du lundi le ou le plus près du
          Virginie                  Laurent         5 octobre au vendredi le ou le
                                                    plus près du 10 octobre
                                   ________________________________________________
                                     
                                    Bras-Coupé-     du lundi le ou le plus près du
                                    Désert          18 octobre au vendredi le ou le
                                                    plus près du 22 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Dumoine         du samedi le ou le plus près du
                                                    18 septembre au dimanche le
                                                    ou le plus près du 3 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Maganasipi      du samedi le ou le plus près du
                                                    18 septembre au dimanche le
                                                    ou le plus près du 3 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Pontiac         du lundi le ou le plus près du
                                                    18 octobre au vendredi le ou le
                                                    plus près du 22 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Rapides-        du  lundi le ou le plus près du
                                    des-            18 octobre au vendredi le ou
                                    Joachims        le plus près du 22 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Restigo         du samedi le ou le plus près du
                                                    18 septembre au dimanche le
                                                    ou le plus près du 3 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Saint-          du lundi le ou le plus près du
                                    Patrice         18 octobre au vendredi le ou
                                                    le plus près du 22 octobre

  2.1     Cerf de          2        Bras-Coupé-     du jeudi le ou le plus près du
          Virginie dont             Désert          28 octobre au dimanche le ou le
          les bois                                  plus près du 14 novembre
          mesurent 7 cm                              
          ou plus
                                   ________________________________________________

                                    Dumoine         du samedi le ou le plus près du
                                                    1er novembre au dimanche le
                                                    ou le plus près du 16 novembre
                                   ________________________________________________

                                    Maganasipi      du samedi le ou le plus près du
                                                    1er novembre au dimanche le
                                                    ou le plus près du 16 novembre
                                   ________________________________________________

                                    Pontiac         du jeudi le ou le plus près du
                                                    28 octobre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 14 novembre
                                   ________________________________________________
								   
                                    Rapides-        du lundi le ou le plus près du
                                    des-            25 octobre au dimanche le ou
                                    Joachims        le plus près du 14 novembre
                                   ________________________________________________

                                    Restigo         du samedi le ou le plus près du
                                                    1er novembre au dimanche le
                                                    ou le plus près du 16 novembre
                                   ________________________________________________

                                    Saint-          du jeudi le ou le plus près du
                                    Patrice         28 octobre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 14 novembre

                           9        Bras-Coupé-     du samedi le ou le plus près du
                                    Désert          23 octobre au mercredi le ou le
                                                    plus près du 27 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Dumoine         du lundi le ou le plus près du
                                                    18 octobre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 24 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Maganasipi      du lundi le ou le plus près du
                                                    18 octobre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 24 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Pontiac         du samedi le ou le plus près du
                                                    23 octobre au mercredi le ou le
                                                    plus près du 27 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Rapides-        du samedi le ou le plus près du
                                    des-            23 novembre au dimanche le
                                    Joachims        ou le plus près du 24 novembre
                                   ________________________________________________

                                    Restigo         du lundi le ou le plus près du
                                                    18 octobre au dimanche le ou le
                                                    plus près du 24 octobre
                                   ________________________________________________

                                    Saint-          du samedi le ou le plus près du
                                    Patrice         23 octobre au dimanche le
                                                    ou le plus près du 14 novembre
        

A.M. 99021, Ann. IV; A.M. 2000-021, a. 9; A.M. 2001-006, a. 10; A.M. 2001-026, a. 11; A.M. 2002-004, a. 7; A.M. 2002-021, a. 7; Erratum, 2003 G.O. 2, 733; A.M. 2003-026F, a. 13; A.M. 2004-003F, a. 9; A.M. 2004-054, a. 5; A.M. 2005-003, a. 5; A.M. 2005-022, a. 8; A.M. 2006-002, a. 7; A.M. 2006-043; A.M. 2007-017, a. 8; A.M. 2007-037, a. 13; A.M. 2009-021, a. 5; A.M. 2010-011, a. 9; A.M. 2010-012, a. 5; A.M. 2010-042, a. 13; A.M. 2012-015, a. 13.

ANNEXE V

(a. 14)

PÉRIODES DE CHASSE DANS CERTAINES PARTIES DE TERRITOIRES

1. Périodes de chasse à l’orignal

Colonne I             Colonne II                            Colonne III
Type d’engin      Parties de territoires                  Périodes de chasse

     13        Parties de territoires dont les     Du samedi le ou le plus près du
               plans apparaissent aux annexes XL   15 septembre au dimanche le ou le
               à XLIV, XLVI à LIII, LV à LXVIII,   plus près du 21 octobre
               LXXX à LXXXIV, LXXXVI, LXXXVIII à 
               CII, CIV, CV, CVIII, CXIV, CXVI,
               CXVII, CXX, CXXXIX, CXLI, CXLIV à 
               CXLVI, CLIV, CLVII à CLXIV et 
               CLXXXIX

               Parties de territoires dont les     Du samedi le ou le plus près du
               plans apparaissent aux annexes      6 septembre au dimanche le ou le
               XLV et CXLVII à CXLIX               plus près du 16 novembre

2. Périodes de chasse au cerf de Virginie

     2         Parties de territoires dont les     Du samedi le ou le plus près du
               plans apparaissent aux annexes      13 octobre au dimanche le ou le
               XLII, XLIII, XLIV, LXXVI, LXXVII,   plus près du 16 novembre
               CXIV, CXLIV et CLXXXIX

               Parties de territoires dont les     Du samedi le ou le plus près du
               plans apparaissent aux annexes      6 octobre au dimanche le ou le
               LXXIII à LXXV, LXXVIII, LXXX,       plus près du 16 novembre
               LXXXIV, LXXXVI, CXLIII et CLVI 
            

A.M. 99021, Ann. V; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-009, a. 4; A.M. 2001-026, a. 12; A.M. 2003-026F, a. 14; A.M. 2004-003F, a. 10; A.M. 2004-054, a. 6; A.M. 2005-003, a. 6; A.M. 2005-022, a. 9 et 14; A.M. 2006-002, a. 8; A.M. 2006-020, a. 8; A.M. 2007-017, a. 9; A.M. 2007-037, a. 14; A.M. 2008-017, a. 21; A.M. 2008-030, a. 5; A.M. 2009-021, a. 6; A.M. 2010-011, a. 10; A.M. 2010-012, a. 6; A.M. 2011-036, a. 1; A.M. 2012-015, a. 14.

ANNEXE VI

(a. 15)

CHASSE CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES

Réserve faunique	Espèce	Type	Limite de	Période de chasse
	d’engin	 capture
ASHUAPMUSHUAN	Orignal	13	Voir a. 15	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
				au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

	Ours noir	2	Voir a. 26	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
				au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
	huppée			au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

	Tétras	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
	du Canada			au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

	Lièvre	3	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
	d’Amérique			au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

	Lièvre	7	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
	d’Amérique			au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

CHIC-CHOCS	Orignal	13	Voir a. 15	Du mercredi le ou le plus près du 6 septembre au
	(mâle, femelle,		 	mercredi le ou le plus près du 1er novembre
	veau)		

	Ours noir	2	Voir a. 26	Du 15 mai au 30 juin 
	Coyote	4	Aucune	Du 18 octobre au mercredi le ou le plus
				près du 1er novembre
DUCHÉNIER	Orignal	11	Voir a. 15	Du mardi le ou le plus près du 23 septembre au
	(mâle, femelle,			vendredi le ou le plus près du 26 septembre
	veau)
		13	1/groupe	Du samedi le ou le plus près du 27 septembre au
				lundi le ou le plus près du 21 octobre
	Cerf de Virginie	2	Voir a. 24	Du mardi le ou le plus près du 28 octobre au
	dont les bois			dimanche le ou le plus près du 16 novembre
	mesurent 7 cm
	ou plus
		11	Voir a. 24	Du samedi le ou le plus près du 13 septembre au
				vendredi le ou le plus près du 26 septembre
	Ours noir	2	Voir a. 26	Du 15 mai au 30 juin
	Coyote	4	Aucune	Du 25 octobre au dimanche le ou le plus près
				du 16 novembre
DUNIÈRE	Orignal	13	Voir a. 15	Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
	(mâle, femelle,			au mercredi le ou le plus près du 8 novembre
	veau)                              

	Ours noir	2	Voir a. 26	Du 15 mai au 30 juin
LAURENTIDES	Orignal	13	Voir a. 15	Du 31 août au 16 octobre

	Ours noir	2	Voir a. 26	Du 15 mai au 30 juin
				Du 31 août au 16 octobre
LA VÉRENDRYE	Orignal	13	Voir a. 15	Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
				au mercredi le ou le plus près du 11 octobre

	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
	huppée			au mercredi le ou le plus près du 11 octobre

	Tétras 	3	Voir a. 27	Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
	du Canada			au mercredi le ou le plus près du 11 octobre

	Lièvre	3	Aucune	Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
	d’Amérique			au mercredi le ou le plus près du 11 octobre

	Cerf de Virginie	2	Voir a. 24	Du samedi le ou le plus près du 1er 
				novembre au dimanche le ou le plus près
				du 16 novembre

	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 1er 
	huppée			novembre au dimanche le ou le plus près
				du 16 novembre

	Tétras	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 1er 
	du Canada			novembre au dimanche le ou le plus près
				du 16 novembre
	Lièvre	3	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 1er 
	d’Amérique			novembre au dimanche le ou le plus près
				du 16 novembre

	Oiseau	Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
	migrateur

	Ours noir	2	Voir a. 26	Du 15 mai au 30 juin
MASTIGOUCHE	Orignal	13	Voir a. 15	Du mercredi le ou le plus près du 6 septembre
				au vendredi le ou le plus près du 29 septembre

	Ours noir	2	Voir a. 26	Du 15 mai au 30 juin
MATANE	Orignal (mâle,	13	Voir a. 15	Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
	femelle, veau)			au  21 décembre

	Ours noir	2	Voir a. 26	Du 15 mai au 30 juin
	Coyote	4	Aucune	Du 18 octobre au 21 décembre	
PAPINEAU-	Orignal	13	Voir a. 15	Du lundi le ou le plus près du 11 septembre au
LABELLE				jeudi le ou le plus près du 28 septembre

				Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre 
				au jeudi le ou le plus près du 5 octobre
	Cerf de Virginie	2	Voir a. 24	Du lundi le ou le plus près du 23 octobre au
				samedi le ou le plus près du 11 novembre

				Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre 
				au jeudi le ou le plus près du 5 octobre
	Gélinotte huppée	3	Voir a. 27	Du lundi le ou le plus près du 23 octobre au
				samedi le ou le plus près du 11 novembre

				Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre 
				au jeudi le ou le plus près du 5 octobre
	Tétras du Canada	3	Voir a. 27	Du lundi le ou le plus près du 23 octobre au
				samedi le ou le plus près du 11 novembre

				Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre 
				au jeudi le ou le plus près du 5 octobre
	Lièvre d’Amérique	3	Aucune	Du lundi le ou le plus près du 23 octobre au
	et lapin à queue			samedi le ou le plus près du 11 novembre
	blanche
				Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre 
				au jeudi le ou le plus près du 5 octobre
	Ours noir	2	Voir a. 26	Du 15 mai au 30 juin
PORT-CARTIER -	Orignal (mâle,	13	Voir a. 15	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
SEPT-ÎLES	femelle, veau)			au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

	Ours noir	2	Voir a. 26	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
				au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
	huppée			au vendredi le ou le plus près du 6 octobre
	Tétras 	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
	du Canada			au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

	Lièvre	3	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
	d’Amérique			au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

	Lièvre	7	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
	d’Amérique			au vendredi le ou le plus près du 6 octobre
PORT-DANIEL	Orignal	13	Voir a. 15	Du mardi le ou le plus près du 5 septembre au
				mercredi le ou le plus près du 27 septembre
	Cerf de Virginie	2	Voir a. 24	Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre 
				au mardi le ou le plus près du 3 octobre
	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre 
	huppée			au mardi le ou le plus près du 3 octobre
	Tétras du	3	Voir a. 27	Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre 
	Canada			au mardi le ou le plus près du 3 octobre
	Lièvre	3	Aucune	Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre 
	d’Amérique			au mardi le ou le plus près du 3 octobre
PORTNEUF	Orignal	13	Voir a. 15	Du mardi suivant le premier lundi de septembre
				au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

	Ours noir	2	Voir a. 26	Du 15 mai au 30 juin
RIMOUSKI	Orignal,	13	Voir a. 15	Du mardi le ou le plus près du 5 septembre au
	(mâle, femelle,			mardi le ou le plus près du 10 octobre
	veau)			
				Du jeudi le ou le plus près du 23 octobre au
				jeudi le ou le plus près du  6 novembre
	Cerf de Virginie	11	Voir a. 24	Du mardi le ou le plus près du 5 septembre au
	dont les bois			mardi le ou le plus près du 10 octobre
	mesurent 7 cm
	ou plus
		2	Voir a. 24	Du jeudi le ou le plus près du 23 octobre au
				jeudi le ou le plus près du 6 novembre 
				Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
				au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
	huppée			au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
	Tétras du	3	Voir a. 27	Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
	Canada			au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
	Lièvre	3	Aucune	Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
	d’Amérique			au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
	Ours noir	2	Voir a. 26	Du 15 mai au 30 juin
	Coyote	4	Aucune	Du 25 octobre au dimanche le ou le plus
				près du 16 novembre
ROUGE-MATAWIN	Orignal	13	Voir a. 15	Du samedi le ou le plus près du 16 septembre au
				vendredi le ou le plus près du 6 octobre
	Cerf de Virginie	2	Voir a. 24	Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
				lundi le ou le plus près du 6 novembre
	Gélinotte huppée	3	Voir a. 27	Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
				lundi le ou le plus près du 6 novembre
	Tétras du Canada	3	Voir a. 27	Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
				lundi le ou le plus près du 6 novembre
	Lièvre d’Amérique	3	Aucune	Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
				lundi le ou le plus près du 6 novembre
	Ours noir	2	Voir a. 26	Du 15 mai au 30 juin
SAINT-MAURICE	Orignal	13	Voir a. 15	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
				au jeudi le ou le plus près du 5 octobre
	Ours noir	2	Voir a. 26	Du 15 mai au 30 juin

A.M. 99021, Ann. VI; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 11; A.M. 2001-014, a. 3; A.M. 2001-026, a. 13; A.M. 2002-021, a. 8; A.M. 2003-008, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 15; A.M. 2004-003F, a. 11; A.M. 2004-054, a. 7; A.M. 2005-022, a. 10; A.M. 2006-002, a. 9; A.M. 2006-020, a. 9; Erratum, 2006 G.O. 2, 2883; A.M. 2006-35, a. 2; A.M. 2007-017, a. 10; A.M. 2007-037, a. 15; A.M. 2008-030, a. 6; A.M. 2009-036, a. 1; A.M. 2010-011, a. 11; A.M. 2012-015, a. 15.

ANNEXE VII

(a. 16)

CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES

Réserve faunique	Espèce	Type	Limite de	Période de chasse
		d’engin	capture	
ASHUAPMUSHUAN	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 23 septembre
	huppée			au lundi le ou le plus près du 30 octobre

	Tétras 	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 23 septembre
	du Canada			au lundi le ou le plus près du 30 octobre

	Lièvre	3	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 23 septembre
	d’Amérique			au lundi le ou le plus près du 30 octobre

	Ours noir	2	Voir a. 26	Du 15 mai au 30 juin

	Oiseau	Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
	migrateur

	Lièvre	7	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 23 septembre 
	d’Amérique			au 31 mars
CHIC-CHOCS	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du mercredi le ou le plus près du 1er novembre
	huppée			au lundi le ou le plus près du 6 novembre

	Tétras 	3	Voir a. 27	Du mercredi le ou le plus près du 1er novembre
	du Canada			au lundi le ou le plus près du 6 novembre

	Lièvre	3	Aucune	Du mercredi le ou le plus près du 1er novembre
	d’Amérique			au lundi le ou le plus près du 6 novembre

	Oiseau	Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
	migrateur

	Lièvre	7	Aucune	Du mercredi le ou le plus près du 1er novembre
	d’Amérique
	Coyote	4	Aucune	Du mercredi le ou le plus près du 1er novembre
				au lundi le ou le plus près du 6 novembre
DUCHÉNIER	Cerf de Virginie	11	Voir a. 24	Du samedi le ou le plus près du 13 septembre
	dont les bois			au lundi le ou le plus près du 22 septembre
	mesurent 7 cm
	ou plus

	Cerf de Virginie	2	Voir a. 24	Du samedi le ou le plus près du 1er 
	dont les bois			novembre au dimanche le ou le plus près
	mesurent 7 cm			du 16 novembre
	ou plus
	Gélinotte huppée	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 13 septembre
				au lundi le ou le plus près du 22 septembre

				Du mardi le ou le plus près du 22 octobre
				au lundi le ou le plus près du 28 octobre

				Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
				au dimanche le ou le plus près du 30 novembre

	Tétras du Canada 	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 13 septembre
				au lundi le ou le plus près du 22 septembre
				Du mardi le ou le plus près du 22 octobre
				au lundi le ou le plus près du 28 octobre

				Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
				au dimanche le ou le plus près du 30 novembre

	Lièvre	3	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 13 septembre
	d’Amérique			au lundi le ou le plus près du 22 septembre
				Du mardi le ou le plus près du 22 octobre
				au lundi le ou le plus près du 28 octobre

				Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
				au dimanche le ou le plus près du 30 novembre

	Oiseau	Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
	migrateur

	Lièvre	7	Aucune	Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
	d’Amérique			au 31 mars
DUNIÈRE	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du jeudi le ou le plus près du 9 novembre
	huppée			au dimanche le ou le plus près du 15 novembre

	Tétras 	3	Voir a. 27	Du jeudi le ou le plus près du 9 novembre
	du Canada			au dimanche le ou le plus près du 15 novembre

	Lièvre	3	Aucune	Du jeudi le ou le plus près du 9 novembre
	d’Amérique			au dimanche le ou le plus près du 15 novembre

	Oiseau	Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
	migrateur

	Lièvre	7	Aucune	Du jeudi le ou le plus près du 9 novembre
	d’Amérique			au 31 mars
LAURENTIDES	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du 17 octobre

	Tétras 	3	Voir a. 27	Du 17 octobre
	du Canada			

	Lièvre	3	Aucune	Du 17 octobre
	d’Amérique			
	Oiseau	Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
	migrateur

	Lièvre	7	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 21 octobre
	d’Amérique			au 31 mars
LA VÉRENDRYE	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du jeudi le ou le plus près du 12 octobre
	huppée			au 15 janvier

	Tétras 	3	Voir a. 27	Du jeudi le ou le plus près du 12 octobre
	du Canada			au 15 janvier

	Lièvre	3	Aucune	Du jeudi le ou le plus près du 12 octobre
	d’Amérique			au 15 janvier

	Oiseau	Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
	migrateur

	Lièvre	7	Aucune	Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
	d’Amérique			au 31 mars
MASTIGOUCHE	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
	huppée			au dimanche le ou le plus près du 29 octobre

	Tétras 	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
	du Canada			au dimanche le ou le plus près du 29 octobre

	Lièvre	3	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
	d’Amérique			au dimanche le ou le plus près du 29 octobre

	Oiseau	Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
	migrateur

	Lièvre	7	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
	d’Amérique			au 31 mars
MATANE	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du mardi le ou le plus près du 24 octobre 
	huppée			au dimanche le ou le plus près du 5 novembre

	Tétras 	3	Voir a. 27	Du mardi le ou le plus près du 24 octobre 
	du Canada			au dimanche le ou le plus près du 5 novembre

	Lièvre	3	Aucune	Du mardi le ou le plus près du 24 octobre 
	d’Amérique			au dimanche le ou le plus près du 5 novembre

	Oiseau	Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
	migrateur

	Lièvre	7	Aucune	Du mardi le ou le plus près du 24 octobre 
	d’Amérique			au 31 mars
PAPINEAU-	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du lundi le ou le plus près du 4 septembre au
LABELLE	huppée			dimanche le ou le plus près du 10 septembre

				Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre
				au dimanche le ou le plus près du 22 octobre

				Du dimanche le ou le plus près du 12 novembre
				au 15 janvier

	Tétras	3	Voir a. 27	Du lundi le ou le plus près du 4 septembre au
	du Canada			dimanche le ou le plus près du 10 septembre

				Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre
				au dimanche le ou le plus près du 22 octobre

				Du dimanche le ou le plus près du 12 novembre
				au 15 janvier
	Lièvre	3	Aucune	Du lundi le ou le plus près du 4 septembre au
	d’Amérique			dimanche le ou le plus près du 10 septembre
	Lapin à queue
	blanche			Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre
				au dimanche le ou le plus près du 22 octobre

				Du dimanche le ou le plus près du 12 novembre
				au 15 janvier

	Oiseau	Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
	migrateur

	Lièvre	7	Aucune	Du dimanche le ou le plus près du 12 novembre
	d’Amérique			au 31 mars
	Lapin à queue
	blanche
PORT-CARTIER -	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 7 octobre au
SEPT-ÎLES	huppée			15 janvier

	Tétras	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 7 octobre au
	du Canada			15 janvier
	Lagopède	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
	alpin			au 30 avril
	Lagopède	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
	des saules			au 30 avril
	Lièvre	3	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 7 octobre au
	d’Amérique			30 avril

	Oiseau	Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
	migrateur
	Lièvre	7	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 7 octobre au
	d’Amérique			30 avril

	Ours noir	2	Voir a. 26	Du 15 mai au 30 juin
PORT-DANIEL	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du mercredi le ou le plus près du 4 octobre
	huppée			au dimanche le ou le plus près du 15 octobre

	Tétras 	3	Voir a. 27	Du mercredi le ou le plus près du 4 octobre
	du Canada			au dimanche le ou le plus près du 15 octobre

	Lièvre	3	Aucune	Du mercredi le ou le plus près du 4 octobre
	d’Amérique			au dimanche le ou le plus près du 15 octobre

	Oiseau	Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
	migrateur

	Lièvre	7	Aucune	Du mercredi le ou le plus près du 4 octobre
	d’Amérique			au 31 mars

	Ours noir	2	Voir a. 26	Du 1er juin au 30 juin
PORTNEUF	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
	huppée			au dimanche le ou le plus près du 17 décembre

	Tétras	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 7 octobre 
	du Canada			au dimanche le ou le plus près du 17 décembre

	Lièvre	3	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
	d’Amérique			au dimanche le ou le plus près du 17 décembre

	Oiseau	Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
	migrateur

	Lièvre	7	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
	d’Amérique			au 31 mars
RIMOUSKI	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du mercredi le ou le plus près du 11 octobre
	huppée			au mercredi le ou le plus près du 22 octobre

				Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
				au dimanche le ou le plus près du 16 novembre

	Tétras 	3	Voir a. 27	Du mercredi le ou le plus près du 11 octobre
	du Canada			au mercredi le ou le plus près du 22 octobre

				Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
				au dimanche le ou le plus près du 16 novembre

	Lièvre	3	Aucune	Du mercredi le ou le plus près du 11 octobre
	d’Amérique			au mercredi le ou le plus près du 22 octobre

				Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
				au dimanche le ou le plus près du 16 novembre

	Oiseau	Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
	migrateur

	Lièvre	7	Aucune	Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
	d’Amérique			au 31 mars
ROUGE-MATAWIN	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
	huppée			au lundi le ou le plus près du 6 novembre

	Tétras 	3	Voir a. 27	Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
	du Canada			au lundi le ou le plus près du 6 novembre

	Lièvre	3	Aucune	Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
	d’Amérique			au lundi le ou le plus près du 6 novembre

	Oiseau	Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
	migrateur

	Lièvre	7	Aucune	Du mardi le ou le plus près du 7 novembre
	d’Amérique			au 31 mars
SAINT-MAURICE	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre
	huppée			au dimanche le ou le plus près du 26 novembre

	Tétras	3	Voir a. 27	Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre
	du Canada			au dimanche le ou le plus près du 26 novembre

	Lièvre	3	Aucune	Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre
	d’Amérique			au dimanche le ou le plus près du 26 novembre

	Oiseau	Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
	migrateur

	Lièvre	7	Aucune	Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre
	d’Amérique			au 31 mars

A.M. 99021, Ann. VII; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 12; A.M. 2001-014, a. 4; A.M. 2001-026, a. 14; A.M. 2002-021, a. 9; A.M. 2003-026F, a. 16; A.M. 2004-054, a. 8; A.M. 2006-002, a. 10; A.M. 2007-017, a. 11; A.M. 2007-037, a. 16; A.M. 2009-036, a. 2; A.M. 2010-011, a. 12; A.M. 2012-015, a. 16.

ANNEXE VIII

ZONES DE PÊCHE, DE CHASSE ET DE PIÉGEAGE

PARTIE DE LA ZONE 23

Plan: P-8551

A.M. 99021, Ann. VIII.

ANNEXE IX

ZONES DE PÊCHE ET DE CHASSE ET DE PIÉGEAGE

PARTIE OUEST DE LA ZONE 2

Plan: P-1527

A.M. 99021, Ann. IX; A.M. 2001-026, a. 15; Erratum, 2002 G.O. 2, 855.

ANNEXE X

ZONES DE PÊCHE ET DE CHASSE ET DE PIÉGEAGE

PARTIE OUEST DE LA ZONE 3

Plan: 0013-0003-04

A.M. 99021, Ann. X; A.M. 2001-026, a. 15; Erratum, 2002 G.O. 2, 855; A.M. 2005-003, a. 6; A.M. 2007-037, a. 17.

ANNEXE XI

PARTIE EST DE LA ZONE 27

Plan: 0013-0003-04

Plan: 0013-0027-04

A.M. 99021, Ann. XI; A.M. 2001-006, a. 13; A.M. 2005-022, a. 11.

ANNEXE XII

ZONES DE PÊCHE, DE CHASSE ET DE PIÉGEAGE

PARTIE DE LA ZONE 22

Plan: P-8994

A.M. 99021, Ann. XII.

ANNEXE XIII

ZONES DE PÊCHE, DE CHASSE ET DE PIÉGEAGE

PARTIE SUD DE LA ZONE 8

Plan: P-8751

A.M. 99021, Ann. XIII.

ANNEXE XIV

ZONES DE PÊCHE, DE CHASSE ET DE PIÉGEAGE

ZONE 11

Plan: P-9160

A.M. 99021, Ann. XIV; A.M. 2001-006, a. 14; Erratum, 2001 G.O. 2, 1725 et 1851.

ANNEXE XV

ZONES DE PÊCHE, DE CHASSE ET DE PIÉGEAGE

Plan: P-8978

A.M. 99021, Ann. XV.

ANNEXE XVI

PARTIE OUEST DE LA ZONE 10

Plan: 013-0010-10

A.M. 99021, Ann. XVI; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2006-002, a. 11.

ANNEXE XVII

ZONE DE CHASSE ET DE PÊCHE

PARTIE DE LA ZONE 22

Plan: 013-0022-08

A.M. 99021, Ann. XVII; A.M. 2007-001, a. 3.

ANNEXE XVIII

ZONE DE CHASSE ET DE PÊCHE

PARTIE SUD DE LA ZONE 23

Plan: P-1525

A.M. 99021, Ann. XVIII; A.M. 2001-026, a. 15; Erratum, 2002 G.O. 2, 855.

ANNEXE XIX

CANTON DE MACPÈS ET CANTON DE DUQUESNE

Plan: 00159-0000-02

A.M. 99021, Ann. XIX; A.M. 2002-013, a. 7.

ANNEXE XX

TERRITOIRE DE BOIS-DE-BELLE-RIVIÈRE

Plan: P-1033

A.M. 99021, Ann. XX.

ANNEXE XXI

TERRITOIRE DES LAURENTIDES

Plan: P-1038

A.M. 99021, Ann. XIX.

ANNEXE XXII

TERRITOIRE DU LAC-LA-BLANCHE

Plan: P-1039

A.M. 99021, Ann. XXII.

ANNEXE XXIII

TERRITOIRE LES PALISSADES

Plan: P-1040

A.M. 99021, Ann. XXIII.

ANNEXE XXIV

TERRITOIRE D’ESTCOURT

Plan: P-1056

A.M. 99021, Ann. XXIV.

ANNEXE XXV

TERRITOIRE D’IXWORTH

Plan: P-1036

A.M. 99021, Ann. XXV.

ANNEXE XXVI

TERRITOIRE DE PARKE

Plan: P-1041

A.M. 99021, Ann. XXVI.

ANNEXE XXVII

TERRITOIRE DE DRUMMONDVILLE

Plan: P-1037

A.M. 99021, Ann. XXVII.

ANNEXE XXVIII

TERRITOIRE DU MONT-SAINTE-ANNE

Plan: P-1034

A.M. 99021, Ann. XXVIII.

ANNEXE XXIX

TERRITOIRE DE LA MONTAGNE DE RIGAUD

Plan: P-9120

A.M. 99021, Ann XXIX.

ANNEXE XXX

TERRITOIRE MATAMEC

Plan: 0900-0038-00

A.M. 99021, Ann. XXX; A.M. 2004-033, a. 7.

ANNEXE XXXI

CENTRE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES MANICOUAGANS

Plan: P-540

A.M. 99021, Ann. XXXI.

ANNEXE XXXII

TERRITOIRE DE CHASSE ET DE PIÉGEAGE INTERDITS SUR UNE PARTIE DES CANTONS D’AIGUEBELLE ET DE DESTOR

Plan: P-9287

A.M. 99021, Ann. XXXII.

ANNEXE XXXIII

TERRITOIRE DE CHASSE INTERDITE SUR LES BATTURES DE L’ÎLE AUX OIES

Plan: P-9294

A.M. 99021, Ann. XXXIII.

ANNEXE XXXIV

TERRITOIRE DE LA PARTIE OUEST DE LA ZONE 20 (ÎLE D’ANTICOSTI)

Plan: P-9203

A.M. 99021, Ann. XXXIV.

ANNEXE XXXV

TERRITOIRE CHARLES-B.-BANVILLE

Plan: minute 80

A.M. 99021, Ann. XXXV; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XXXVI

ZONES DE PÊCHE ET DE CHASSE

ZONE 4

Plan: minute 468

A.M. 99021, Ann. XXXVI; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XXXVII

ZONES DE PÊCHE ET DE CHASSE

ZONE 10

Plan: minute 469

A.M. 99021, Ann. XXXVII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XXXVIII

ZONES DE PÊCHE ET DE CHASSE

PARTIE OUEST DE LA ZONE 5

Plan: P-1529

A.M. 99021, Ann. XXXVIII; A.M. 2002-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2001-026, a. 15; Erratum, 2002 G.O. 2, 855.

ANNEXE XXXIX

ZONES DE PÊCHE ET DE CHASSE

PARTIE NORD DE LA ZONE 6

Plan: 0013-0006-01

A.M. 99021, Ann. XXXIX; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2001-026, a. 15; Erratum, 2002 G.O. 2, 855; A.M. 2006-002, a. 11.

ANNEXE XL

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8459

A.M. 99021, Ann. XL; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XLI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES EN VERTU DU DÉCRET 573-87

ANNEXE 71

Plan: P-9082

A.M. 99021, Ann. XLI; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XLII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES EN VERTU DU DÉCRET, 573-83, ANNEXE 82, DOSSIER 07-566

Plan: P-973

A.M. 99021, Ann. XLII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XLIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8448

A.M. 99021, Ann. XLIII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XLIV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9011

A.M. 99021, Ann. XLIV; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XLV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9102

A.M. 99021, Ann. XLV; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XLVI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9189

A.M. 99021, Ann. XLVI; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XLVII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8367

A.M. 99021, Ann. XLVII; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2005-022, a. 11.

ANNEXE XLVIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8357

A.M. 99021, Ann. XLVIII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XLIX

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-585

A.M. 99021, Ann. XLIX; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE L

TERRES DOMANIALES DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-486

A.M. 99021, Ann. L; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES EN VERTU DU DÉCRET 573-87, ANNEXE 167, DOSSIER 02-501

Plan: P-847

A.M. 99021, Ann. LI; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2008-030, a. 7; A.M. 2009-021, a. 7.

ANNEXE LII

TERRES DOMANIALES DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-542

A.M. 99021, Ann. LII; A.M. 2000-021, a. 12; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2005-022, a. 11; A.M. 2008-030, a. 7; A.M. 2009-021, a. 7.

ANNEXE LIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8371

A.M. 99021, Ann. LIII; A.M. 2000-021, a. 12; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2005-022, a. 11.

ANNEXE LIV

(Abrogée).

A.M. 99021, Ann. LIV; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2009-038, a. 3.

ANNEXE LV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉLIMITÉES AUX FINS DE DÉVELOPPER L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Circonscription foncière: Chicoutimi

Municipalité: Mont-Valin (NO)

Municipalité régionale de comté: Fjord-du-Saguenay

Région administrative: Saguenay–Lac-Saint-Jean

Plan: 0200-0613-02

A.M. 99021, Ann. LV; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 11.

ANNEXE LVI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8981

A.M. 99021, Ann. LVI; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 11.

ANNEXE LVII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES EN VERTU DU DÉCRET 1303-89, ANNEXE 25

Plan: P-9065

A.M. 99021, Ann. LVII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LVIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8631

A.M. 99021, Ann. LVIII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LIX

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES EN VERTU DU DÉCRET 573-87, ANNEXE 27

Plan: P-9069

A.M. 99021, Ann. LIX; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2008-030, a. 8; A.M. 2008-039, a. 4.

ANNEXE LX

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Municipalité régionale de comté: Charlevoix-Est

Circonscription foncière: Charlevoix Divison no 1.

Région administrative: Québec et Saguenay–Lac-Saint-Jean

Plan: P-9758

A.M. 99021, Ann. LX; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 11.

ANNEXE LXI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES EN VERTU DU DÉCRET 1303-89, ANNEXE 25

Plan: P-609

A.M. 99021, Ann. LXI; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES EN VERTU DU DÉCRET 573-87, ANNEXE 30

Plan: P-9071

A.M. 99021, Ann. LXII; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9350

A.M. 99021, Ann. LXIII; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXIV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-843

A.M. 99021, Ann. LXIV; A.M. 2000-021, a. 11 et 12; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Municipalité: L’Anse-Saint-Jean, Mont-Élie (T.N.O.)

Municipalité régionale de comté: Charlevoix Est, Le Fjord-du-Saguenay

Circonscription foncière: Chicoutimi, Charlevoix no. 1

Plan: 0300-0631-04

A.M. 99021, Ann. LXV; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 11.

ANNEXE LXVI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9351

A.M. 99021, Ann. LXVI; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXVII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-512

A.M. 99021, Ann. LXVII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXVIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES EN VERTU DU DÉCRET 573-87, ANNEXE 50, DOSSIER 04-599

Plan: P-9099

A.M. 99021, Ann. LXVIII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXIX

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Circonscriptions foncières: Maskinongé, Berthier, Abitibi

Municipalités: La Tuque, Lac-Bazinet, Lac-De La Bodière

Municipalité régionale de comté: Antoine-Labelle

Plan: 0400-0673-04

A.M. 99021, Ann. LXIX; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 11.

ANNEXE LXX

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES EN VERTU DU DÉCRET 573-87, ANNEXE 52, DOSSIER 04-674

Plan: P-9116

A.M. 99021, Ann. LXX; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXXI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8408

A.M. 99021, Ann. LXXI; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXXII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8656

A.M. 99021, Ann. LXXII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXXIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-985

A.M. 99021, Ann. LXXIII; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXXIV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-522

A.M. 99021, Ann. LXXIV; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXXV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8750

A.M. 99021, Ann. LXXV; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXXVI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8439

A.M. 99021, Ann. LXXVI; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXXVII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8441

A.M. 99021, Ann. LXXVII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXXVIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8599

A.M. 99021, Ann. LXXVIII; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXXIX

(Abrogée).

A.M. 99021, Ann. LXXIX; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2007-037, a. 20.

ANNEXE LXXX

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8447

A.M. 99021, Ann. LXXX; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXXXI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9034

A.M. 99021, Ann. LXXXI; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXXXII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-580

A.M. 99021, Ann. LXXXII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXXXIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-606

A.M. 99021, Ann. LXXXIII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXXXIV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9091

A.M. 99021, Ann. LXXXIV; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXXXV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8471

A.M. 99021, Ann. LXXXV; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXXXVI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-514

A.M. 99021, Ann. LXXXVI; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXXXVII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9306

A.M. 99021, Ann. LXXXVII; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE LXXXVIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉLIMITÉES AUX FINS DE DÉVELOPPER L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: 0800-0769-03

A.M. 99021, Ann. LXXXVIII; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2009-021, a. 7.

ANNEXE LXXXIX

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9101

A.M. 99021, Ann. LXXXIX; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XC

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Municipalité régionale de comté: Vallée-de-l’Or

Circonscription foncière: Abitibi

Région administrative: Abitibi-Témiscamingue

A.M. 99021, Ann. XC; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 11.

ANNEXE XCI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9358

A.M. 99021, Ann. XCI; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XCII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9300

A.M. 99021, Ann. XCII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XCIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-889

A.M. 99021, Ann. XCIII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XCIV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9097

A.M. 99021, Ann. XCIV; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XCV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8453

A.M. 99021, Ann. XCV; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XCVI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9033

A.M. 99021, Ann. XCVI; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XCVII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8740

A.M. 99021, Ann. XCVII; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XCVIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-624

A.M. 99021, Ann. XCVIII; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE XCIX

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9727

A.M. 99021, Ann. XCIX; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2005-022, a. 11.

ANNEXE C

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8745

A.M. 99021, Ann. C; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8919

A.M. 99021, Ann. CI; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Municiaplité: Saint-Zénon

Municipalité régionale de comté: Matawinie

Circonscriptions foncières: Berthier et Joliette

Région administrative: Lanaudière

A.M. 99021, Ann. CII; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 11.

ANNEXE CIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8415

A.M. 99021, Ann. CIII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CIV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9068

A.M. 99021, Ann. CIV; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 11.

ANNEXE CV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8420

A.M. 99021, Ann. CV; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CVI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8421

A.M. 99021, Ann. CVI; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CVII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8650

A.M. 99021, Ann. CVII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CVIII

POURVOIRIE CONCESSIONNAIRE

Plan: P-8771

A.M. 99021, Ann. CVIII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CIX

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉLIMITÉES AUX DES FINS DE DÉVELOPPER L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Municipalités: Mandeville, Saint-Damien et Saint-Zénon

Municipalités régionales de comté: D’autray et de Matawie

Circonscriptions foncières: Berthier et Maskinongé

Région administrative: Lanaudière

A.M. 99021, Ann. CIX; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 11.

ANNEXE CX

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8659

A.M. 99021, Ann. CX; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2005-022, a. 12; A.M. 2007-001, a. 3.

ANNEXE CXI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Circonscription foncière: Sept-Îles

Municipalité: Lac-Jérôme, NO

Municiaplité régionale de comté: Minganie

Région administrative: Côte-Nord

A.M. 99021, Ann. CXI; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2005-022, a. 12; A.M. 2007-017, a. 12.

ANNEXE CXII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8457

A.M. 99021, Ann. CXII; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CXIII

(Abrogée).

A.M. 99021, Ann. CXIII; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2005-022, a. 12.

ANNEXE CXIV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9012

A.M. 99021, Ann. CXIV; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2005-022, a. 11.

ANNEXE CXV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-607

A.M. 99021, Ann. CXV; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CXVI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-511

A.M. 99021, Ann. CXVI; A.M. 2000-021, a. 12; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 11; A.M. 2008-030, a. 7.

ANNEXE CXVII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-552

A.M. 99021, Ann. CXVII; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 11; A.M. 2008-030, a. 7.

ANNEXE CXVIII

(Abrogée).

A.M. 99021, Ann. CXVIII; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2005-003, a. 8.

ANNEXE CXIX

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9628

A.M. 99021, Ann. CXIX; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 11.

ANNEXE CXX

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-626

A.M. 99021, Ann. CXX; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CXXI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-955

A.M. 99021, Ann. CXX; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CXXII

(Abrogée).

A.M. 99021, Ann. CXXII; A.M. 2000-021, a. 12; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2007-037, a. 20.

ANNEXE CXXIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9032

A.M. 99021, Ann. CXXIII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CXXIV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8455

A.M. 99021, Ann. CXXIV; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CXXV

POURVOIRIE CONCESSIONNAIRE

Plan: P-657

A.M. 99021, Ann. CXXV; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CXXVI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Municipalité: Saint-Zénon

Municipalité régionale de comté: Matawinie

Circonscription foncière: Berthier

A.M. 99021, Ann. CXXVI; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 11; A.M. 2008-017, a. 22.

ANNEXE CXXVII

(Abrogée).

A.M. 99021, Ann. CXXVII; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 11; A.M. 2008-030, a. 8.

ANNEXE CXXVIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-599

A.M. 99021, Ann. CXXVIII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CXXIX

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8416

A.M. 99021, Ann. CXXIX; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CXXX

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8454

A.M. 99021, Ann. CXXX; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CXXXI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8467

A.M. 99021, Ann. CXXXI; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CXXXII

ZONES DE PÊCHE ET DE CHASSE

Partie ouest de la zone 9

Plan: P-1533

A.M. 99021, Ann. CXXXII; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-026, a. 16; Erratum, 2002 G.O. 2, 855.

ANNEXE CXXXIII

ZONES DE PÊCHE ET DE CHASSE

Partie ouest de la zone 15

A.M. 99021, Ann. CXXXIII; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-026, a. 16; Erratum, 2002 G.O. 2, 855; A.M. 2003-026F, a. 17.

ANNEXE CXXXIV

ZONES DE PÊCHE ET DE CHASSE

Partie sud de la zone 7

Plan: P-1548

A.M. 99021, Ann. CXXXIV; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2001-026, a. 16; Erratum, 2002 G.O. 2, 855; A.M. 2002-013, a. 7.

ANNEXE CXXXV

ZONES DE PÊCHE ET DE CHASSE

Partie est de la zone 8

Plan: P-1532

A.M. 99021, Ann. CXXXV; A.M. 2001-021, a. 11; A.M. 2001-026, a. 16; Erratum, 2002 G.O. 2, 855.

ANNEXE CXXXVI

ZONES DE PÊCHE ET DE CHASSE, PARTIE EST DE LA ZONE 19 SUD

Plan: 0013-0019-05

A.M. 99021, Ann. CXXXVI; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2001-026, a. 16; Erratum, 2002 G.O. 2, 855; A.M. 2003-026F, a. 18; A.M. 2009-021, a. 8.

ANNEXE CXXXVII

(Abrogée).

A.M. 99021, Ann. CXXXVII; A.M. 2000-021, a. 12; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2002-004, a. 8; A.M. 2008-030, a. 8.

ANNEXE CXXXVIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8645

A.M. 99021, Ann. CXXXVIII; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2002-004, a. 8.

ANNEXE CXXXIX

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Municipalité régionale de comté: Le Fjord-du-Saguenay

Circonscription foncière: Chicoutimi

Région administrative: Saguenay–Lac-Saint-Jean

A.M. 99021, Ann. CXXXIX; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2002-004, a. 8.

ANNEXE CXL

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉLIMITÉES AUX FINS DE DÉVELOPPER L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Cadastres: Cantons de Clyde et D’Amherst

Municipalités: Canton d’Amherst et de La Conception

Municipalité régionale de comté: Les Laurentides

Circonscriptions foncières: Labelle et Papineau

A.M. 99021, Ann. CXL; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2002-004, a. 8; A.M. 2006-002, a. 11.

ANNEXE CXLI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8350

A.M. 99021, Ann. CXLI; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2002-004, a. 8.

ANNEXE CXLII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8432

A.M. 99021, Ann. CXLII; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2002-004, a. 8.

ANNEXE CXLIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8434

A.M. 99021, Ann. CXLIII; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2002-004, a. 8.

ANNEXE CXLIV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES EN VERTU DU DÉCRET 1242-92, ANNEXE I

Plan: P-901

A.M. 99021, Ann. CXLIV; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2002-004, a. 8.

ANNEXE CXLV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8487

A.M. 99021, Ann. CXLV; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2002-021, a. 10; A.M. 2008-030, a. 7.

ANNEXE CXLVI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8429

A.M. 99021, Ann. CXLVI; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2002-021, a. 10.

ANNEXE CXLVII

Municipalités: Lac-des-Eaux-Mortes NO et Lac-à-la-Croix NO

Plan: P-1023

A.M. 99021, Ann. CXLVII; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2003-026F, a. 19.

ANNEXE CXLVIII

PLAN MONTRANT UNE PARTIE DE LA SEIGNEURIE DE NICOLAS-RIOUX

A.M. 99021, Ann. CXLVIII; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2003-026F, a. 19.

ANNEXE CXLIX

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8351

A.M. 99021, Ann. CXLIX; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2003-026F, a. 19.

ANNEXE CL

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-604

A.M. 99021, Ann. CL; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2003-003F, a. 12.

ANNEXE CLI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9377

A.M. 99021, Ann. CLI; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2004-003F, a. 12.

ANNEXE CLII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-9105

A.M. 99021, Ann. CLII; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2004-003F, a. 12.

ANNEXE CLIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉLIMITÉES AUX FINS DE DÉVELOPPER L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Municipalités: L’Anse Saint-Jean, Sagard (T.N.O)

Municipalité régionale de comté: Charlevoix-Est, Le Fjord-du-Saguenay

A.M. 99021, Ann. CLIII; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2004-003F, a. 12; A.M. 2006-020, a. 10.

ANNEXE CLIV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8384

A.M. 99021, Ann. CLIV; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2004-003F, a. 12.

ANNEXE CLV

(Abrogée).

A.M. 99021, Ann. CLV; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2004-003F, a. 12; A.M. 2007-037, a. 20.

ANNEXE CLVI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8436

A.M. 99021, Ann. CLVI; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2005-003, a. 7.

ANNEXE CLVII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8711

A.M. 99021, Ann. CLVII; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2005-022, a. 11.

ANNEXE CLVIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8515

A.M. 99021, Ann. CLVIII; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2005-022, a. 11; A.M. 2008-030, a. 7.

ANNEXE CLIX

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: 8747

A.M. 99021, Ann. CLIX; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2005-022, a. 11; A.M. 2008-030, a. 7; A.M. 2009-021, a. 7.

ANNEXE CLX

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉLIMITÉES AUX FINS DE DÉVELOPPER L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Municipalité: Mont-Valin N.O.

Municipalité régionale de comté: Le Fjort-du-Saguenay

Circonscription foncière: Chicoutimi

Région administrative: Saguenay–Lac-Saint-Jean

A.M. 99021, Ann. CLX; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2005-022, a. 11.

ANNEXE CLXI

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-633

A.M. 99021, Ann. CLXI; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2005-022, a. 11.

ANNEXE CLXII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8438

A.M. 99021, Ann. CLXII; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 12.

ANNEXE CLXIII

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Plan: P-8468

A.M. 99021, Ann. CLXIII; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 12.

ANNEXE CLXIV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉLIMITÉES AUX FINS DE DÉVELOPPER L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Municipalé: Senneterre (Ville)

Municipalité régionale de comté: La Vallée-de-l’or

Circonscription foncière: Abitibi

A.M. 99021, Ann. CLXIV; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 12.

ANNEXE CLXV

(Abrogée).

A.M. 99021, Ann. CLXV; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 12; A.M. 2006-020, a. 11; A.M. 2008-030, a. 8.

ANNEXE CLXVI

(Abrogée).

A.M. 99021, Ann. CLXVI; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CLXVII

(Abrogée).

A.M. 99021, Ann. CLXVII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CLXVIII

(Abrogée).

A.M. 99021, Ann. CLXVIII; A.M. 2000-021, a. 11.

ANNEXE CLXIX

(Abrogée)

A.M. 99021, Ann. CLXIX; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CLXX

(Abrogée)

A.M. 99021, Ann. CLXX; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CLXXI

(Abrogée)

A.M. 99021, Ann. CLXXI; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CLXXII

(Abrogée)

A.M. 99021, Ann. CLXXII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CLXXIII

(Abrogée)

A.M. 99021, Ann. CLXXIII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CLXXIV

(Abrogée)

A.M. 99021, Ann. CLXXIV; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CLXXV

(Abrogée)

A.M. 99021, Ann. CLXXV; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CLXXVI

(Abrogée)

A.M. 99021, Ann. CLXXVI; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CLXXVII

(Abrogée)

A.M. 99021, Ann. CLXXVII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CLXXVIII

(Abrogée)

A.M. 99021, Ann. CLXXVIII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CLXXIX

(Abrogée).

A.M. 99021, Ann. CLXXIX; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CLXXX

(Abrogée).

A.M. 99021, Ann. CLXXX; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CLXXXI

(Abrogée).

A.M. 99021, Ann. CLXXXI; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CLXXXII

(Abrogée).

A.M. 99021, Ann. CLXXXII; A.M. 2001-009, a. 5.

ANNEXE CLXXXIII

A.M. 99021, Ann. CLXXXIII; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2010-011, a. 13.

ANNEXE CLXXXIV

SECTEUR 1 DU PARC RÉGIONAL DE LA SEIGNEURIE DU LAC MATAPÉDIA

Plan: P-9744

A.M. 99021, Ann. CLXXXIV; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2008-017, a. 23.

ANNEXE CLXXXV

SECTEUR 2 DU PARC RÉGIONAL DE LA SEIGNEURIE DU LAC MATAPÉDIA

Plan: P-9745

A.M. 99021, Ann. CLXXXV; A.M. 2001-021, a. 11; A.M. 2008-017, a. 23.

ANNEXE CLXXXVI

SECTEUR 3 DU PARC RÉGIONAL DE LA SEIGNEURIE DU LAC MATAPÉDIA

Plan: P-9746

A.M. 99021, Ann. CLXXXVI; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2008-017, a. 23.

ANNEXE CLXXXVII

PARTIE DE LA RÉSERVE DE BIODIVERSITÉ DES LACS-VAUDREAY-ET-JOANNÈS

A.M. 99021, Ann. CLXXXVII; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2008-037, a. 19.

ANNEXE CLXXXVIII

ZONES DE PÊCHE ET DE CHASSE PARTIE DE LA ZONE 27 SECTEUR CERF DE VIRGINIE

A.M. 99021, Ann. CLXXXVIII; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-006, a. 12.

ANNEXE CLXXXIX

TERRITOIRE PRIVÉ SOUS PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE MINSTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE ET LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE KENAUK

A.M. 99021, Ann. CLXXXIX; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2004-054, a. 9; A.M. 2007-001, a. 3.

ANNEXE CXC

ZONES DE PÊCHE ET DE CHASSE PARTIE SUD-OUEST DE LA ZONE 13

A.M. 99021, Ann. CXC; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2004-054, a. 9.

ANNEXE CXCI

TERRITOIRE SOUMIS À LA RÉGLEMENTATION SUR LA CHASSE

ENDROIT DE LA ROUTE TRANS-TAÏGA

A.M. 99021, Ann. CXCI; A.M. 2000-021, a. 13; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2004-033, a. 8.

ANNEXE CXCII

ZONE DE PÊCHE ET DE CHASSE PARTIE DE LA ZONE 21

Secteur de l’Île Sainte-Marguerite

A.M. 99021, Ann. CXCII; A.M. 2000-021, a. 13; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2004-033, a. 8.

ANNEXE CXCIII

ZONES DE PÊCHE ET DE CHASSE PARTIE EST DE LA ZONE 26

A.M. 99021, Ann. CXCIII; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2003-026F, a. 20.

ANNEXE CXCIV

ZONES DE PÊCHE ET DE CHASSE PARTIE SUD DE LA ZONE 27

A.M. 99021, Ann. CXCIV; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2003-026F, a. 20.

ANNEXE CXCV

ZONES DE PÊCHE ET DE CHASSE PARTIE NORD-OUEST DE LA ZONE 19 SUD

A.M. 99021, Ann. CXCV; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2003-026F, a. 20.

ANNEXE CXCVI

ZONES DE PÊCHE ET DE CHASSE PARTIE DE LA ZONNE 22

Secteur Weh Sees Indohoun

A.M. 2002-013, a. 8; A.M. 2007-037, a. 18.

ANNEXE CXCVII

ZONES DE PÊCHE ET DE CHASSE PARTIE DE LA ZONE 22

Secteur Eastmain

A.M. 2002-013, a. 8.

ANNEXE CXCVIII

INTERDICTION DE CHASSE AU DINDON SAUVAGE

Partie sud de la zone 10

A.M. 2002-021, a. 11.

ANNEXE CXCIX

ZONE DE PÊCHE ET DE CHASSE PARTIE DE LA ZONE 19

A.M. 2011-036, a. 2.

ANNEXE CC

ZONE DE PÊCHE ET DE CHASSE

PARTIE EST DE LA ZONE 23

A.M. 2011-026, a. 10.

ANNEXE CCI

TERRITOIRE PRIVÉ SOUS PROTOCOLE D’ENTENTE AVEC LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES, FAUNE ET PARCS DU QUÉBEC ET LA SOCIÉTÉ BEAUCERONNE DE GESTION FAUNIQUE INC.

A.M. 2012-015, a. 17.

ANNEXE CCII

ZONES DE PÊCHE ET DE CHASSE

PARTIE NORD DE LA ZONE 15

A.M. 2012-015, a. 17; Erratum 2012 G.O. 2, 5007.

ANNEXE CCIII

OUJÉ-BOUGOUMOU

A.M. 2012-015, a. 17.

RÉFÉRENCES

A.M. 99021, 1999 G.O. 2, 3554

A.M. 2000-021, 2000 G.O. 2, 5451

A.M. 2001-006, 2001 G.O. 2, 1250, 1725 et 1851

A.M. 2001-009, 2001 G.O. 2, 2604

A.M. 2001-014, 2001 G.O. 2, 4472

A.M. 2001-017, 2001 G.O. 2, 6031

A.M. 2001-026, 2002 G.O. 2, 354 et 855

A.M. 2002-004, 2002 G.O. 2, 2625

Décision 02-54, 2002 G.O. 2, 3060

A.M. 2002-013, 2002 G.O. 2, 4379 et 5711

A.M. 2002-021, 2003 G.O. 2, 163 et 733

Décision 03-66, 2003 G.O. 2, 1064

A.M. 2003-008, 2003 G.O. 2, 2775

A.M. 2003-010, 2003 G.O. 2, 2836

A.M. 2003-026F, 2004 G.O. 2, 607

A.M. 2004-003F, 2004 G.0. 2, 2013

A.M. 2004-033, 2004 G.O. 2, 3989

A.M. 2004-054, 2005 G.O. 2, 28

A.M. 2005-003, 2005 G.O. 2, 706

A.M. 2005-022, 2005 G.O. 2, 2191

A.M. 2006-002, 2006 G.O. 2, 999

A.M. 2006-020, 2006 G.O. 2, 2222 et 2883

A.M. 2006-35, 2006 G.O. 2, 4163

A.M. 2006-043, 2006 G.O. 2, 5141

A.M. 2007-001, 2007 G.O. 2, 909

A.M. 2007-017, 2007 G.0. 2, 2304 et 2999

A.M. 2007-037, 2008 G.O. 2, 543

A.M. 2008-017, 2008 G.O. 2, 1727

A.M. 2008-030, 2008 G.O. 2, 3443

A.M. 2008-039, 2008 G.O. 2, 5095 et 5417

A.M. 2009-021, 2009 G.O. 2, 2264

A.M. 2009-023, 2009 G.O. 2, 2385

A.M. 2009-036, 2009 G.O. 2, 4267A

A.M. 2010-011, 2010 G.O. 2, 1147

A.M. 2010-012, 2010 G.O. 2, 1450

A.M. 2010-024, 2010 G.O. 2, 2205

A.M. 2010-042, 2010 G.O. 2, 4223

A.M. 2011-024, 2011 G.O. 2, 2176

A.M. 2011-026, 2011 G.O. 2, 3359

A.M. 2011-036, 2011 G.O. 2, 4079

A.M. 2012-015, 2012 G.O. 2, 2769 et 5007

A.M., 2013 G.O. 2, 3339