C-61.1, r. 119 - Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Petawaga

Remplacé le 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 119

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Petawaga

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A et décrit au présent article, constitue la Zone d’exploitation contrôlée Petawaga:

Un territoire situé dans les municipalités de comté de Gatineau, Montcalm et Labelle, comprenant les cantons suivants: By, Froidevaux, Gay, Fontbrune, Briand, et une partie des territoires non organisés, contenant une superficie de mille cent quatre-vingt-six kilomètres carrés (1 186 km2) et dont la ligne périmétrique peut se décrire comme suit:

Partant du point de rencontre de la rive gauche de la rivière Wapus avec la rive gauche de la rivière Gens-de-Terre, de là, vers le sud, le sud-ouest, le sud et le sud-est, la rive gauche de la rivière Gens-de-Terre jusqu’à la rive nord du lac Baskatong (baie Gens-de-Terre), cette limite étant celle du parc de la Vérendrye; de là, suivant une direction générale sud-est puis nord-est, la limite nord de la baie Gens-de-Terre et du réservoir Baskatong; vers le nord-est, la rive ouest du Bras Nord du réservoir Baskatong; la rive droite de la rivière Gatineau jusqu’à la rencontre avec la rive gauche de l’émissaire du lac Bull; de là, vers le nord, la rive gauche de l’émissaire du lac Bull, la ligne des hautes eaux ordinaires du lac Bull en contournant celui-ci vers l’est, le tributaire du lac Bull, la ligne des hautes eaux ordinaires, du lac dont les coordonnées U.T.M. sont: 5 231 300 m N, 452 200 m E, en le contournant vers l’est; de là, vers le nord-ouest la rive gauche de l’émissaire du lac situé au sud du lac Millan; de là, la ligne des hautes eaux ordinaires dudit lac et du lac Millan en contournant ceux-ci par l’ouest; de là, la rive droite de l’émissaire du lac Hanson jusqu’à l’extrémité sud de cedit lac; de là, vers l’ouest, puis le sud, la limite nord de l’emprise du chemin passant via la tour du garde-feu et au sud du lac Lyon jusqu’à la ligne des hautes eaux ordinaires du lac Pants; vers l’ouest, puis le nord-ouest, la ligne des hautes eaux ordinaires du lac Pants et la rive gauche du tributaire de ce lac; vers le nord, l’émissaire d’un lac dont les coordonnées géographiques sont longitude: 75º44′40″, latitude: 47º17′15″, la ligne des hautes eaux ordinaires de cedit lac en le contournant vers l’est; la rive gauche du tributaire dudit lac et son prolongement jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est de l’emprise du chemin longeant le lac Maizie à son extrémité nord; de là, vers le nord-ouest puis le sud-ouest, la limite nord-est de l’emprise du chemin jusqu’à la rencontre avec la limite sud-ouest de l’emprise de la route longeant la rivière Wapus; de là, vers le sud-est puis le sud-ouest, la limite sud-ouest de l’emprise de la route jusqu’à la rencontre avec la rive gauche de la rivière Wapus jusqu’au point de départ.

À distraire de cette zone d’exploitation contrôlée:

1.  Le club pour fins commerciales et touristiques «Gatineau Pine Lodge» dont les coordonnées U.T.M. sont: 5 224 250 m N, 431 450 m E, 5 210 200 m N, 445 640 m E, 5 205 200 m N, 443 000 m E, 5 205 250 m N, 440 700 m E, 5 209 000 m N, 440 950 m E, 5 213 050 m N, 439 800 m E, 5 214 300 m N, 438 475 m E, 5 216 300 m N, 436 920 m E, 5 217 750 m N, 433 940 m E, 5 219 850 m N, 433 940 m E, 5 220 650 m N, 433 350 m E, 5 220 180 m N, 430 700 m E, 5 220 000 m N, 430 000 m E, en contournant le lac Chatal vers le sud-ouest.

2.  Le club pour fins commerciales et touristiques «Sainte-Anne du Lac Aviation» dont les coordonnées U.T.M. sont: 5 230 600 m N, 442 100 m E, 5 234 350 m N, 444 800 m E, 5 231 150 m N, 446 500 m E, 5 231 100 m N, 447 450 m E, 5 229 750 m E, 446 500 m E, en contournant le lac Dawson vers le nord.

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 141, a. 1.

ANNEXE A

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée Petawaga

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 141, Ann. A.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 141