C-61.1, r. 117 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Pabok

Remplacé le 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 117

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Pabok

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.

1. Le territoire décrit à l’annexe 1 est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Pabok.

D. 680-97, a. 1.

2. (Omis).

D. 680-97, a. 2.

ANNEXE 1

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE PABOK

Un territoire comprenant un tronçon des rivières Petit Pabos, Grand Pabos et Grand Pabos Ouest, situé sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Pabok, cadastre de la municipalité de Pabos et des cantons de: Raudin, Newport, Pellegrin, Power, Weir, ayant une longueur totale de 165 km.

— Rivière du Petit Pabos

Le lit de la rivière du Petit Pabos, sur une longueur de 58 km limité vers l’aval par le côté aval du pont de la route 132 et vers l’amont à sa source par une droite perpendiculaire au courant identifiée par le point A dont les coordonnées géographiques sont:

longitude 65º01′17″ ouest et latitude 48º33′27″ nord;

Une bande de terrain de 10 m de largeur mesurée perpendiculairement à partir de la ligne des hautes eaux naturelles sur chacune des rives de cette partie de ce cours d’eau.

— À distraire de ce territoire:

La demi-largeur du lit de cette rivière ainsi que la bande de terrain de 10 m de largeur en front et sur les lots suivants:

Cadastre de la municipalité de Pabos

Rang est du Petit Pabos

Lots: 12A, 12B, 13, 16, 17A et 17B

Rang ouest du Petit Pabos

Lots: 19A, 19B, 20A, 20B, 20C et 20D

Rang II

Lots: 14A, 14B, 14C, 14D, 15A, 15B, 15C, 15D, 15E, 15F, 16A, 16B, 16C, 17A, 17B, 17C, 17D, 17E, 18A, 18B, 18C, 20C, 20D, 21A et 21B

— Rivière du Grand Pabos

Le lit de la rivière du Grand Pabos sur une longueur de 61 km, limité vers l’aval par le côté aval du pont de la route 132 et vers l’amont par une droite perpendiculaire au courant située à sa source (lac du Nord), identifiée par le point B, dont les coordonnées géographiques sont:

longitude 65º13′53″ ouest et latitude 48º32′46″ nord;

Une bande de terrain de 10 m de largeur mesurée perpendiculairement à partir de la ligne des hautes eaux naturelles sur chacune des rives de cette partie de ce cours d’eau.

À distraire de ce territoire:

La demi-largeur du lit de cette rivière ainsi qu’une bande de terrain de 10 m en front et sur les lots suivants:

Cadastre de la municipalité de Pabos

Rang 1

Lots: 87, 92 et 93

Îles: A, B, C et D

La bande de terrain de 10 m de largeur située sur la rive droite de cette rivière, limitée à sa partie aval par la limite nord du lot 94, rang I du cadastre de la municipalité de Pabos et à sa partie amont par la rivière du Grand Pabos Sud.

— Rivière du Grand Pabos Ouest

Le lit de la rivière du Grand Pabos Ouest sur une longueur de 46 km, limité vers l’aval par le côté aval du pont de la route 132, et vers l’amont par une droite perpendiculaire au courant située à sa source (lac du Nord), identifiée par le point C, dont les coordonnées géographiques sont:

longitude 65º10′11″ ouest et latitude 48º21′46″ nord;

Une bande de terrain de 10 m de largeur mesurée perpendiculairement à partir de la ligne des hautes eaux naturelles sur chacune des rives de cette partie de ce cours d’eau.

À distraire de ce territoire:

La demi-largeur du lit de cette rivière ainsi que la bande de terrain de 10 m en front et sur les lots suivants:

Cadastre de la municipalité de Pabos

Rang I

Lots: 103 et 104

Cadastre du canton de Newport

Le lit de cette rivière ainsi que la bande de terrain de 10 m de largeur sur les lots suivants:

Rang VII

Lots: 29, 30, 31

Rang VIII

Lots: 24, 28

Rang IX

Lot: 21

Rang X

Lots: 12, 18

Rang XI

Lot: 9

La bande de terrain de 10 m de largeur située sur la rive gauche de cette rivière, limitée à sa partie aval par la limite nord-est du canton de Newport et à sa partie amont par la limite sud-ouest du canton de Raudin.

Le territoire comprend les îles publiques situées à l’intérieur des limites décrites ci-dessus.

D. 680-97, Ann 1.

RÉFÉRENCES

D. 680-97, 1997 G.O. 2, 3024

DORS/2008-322