Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 115 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Onatchiway

Table des matières
Occurrences0
Version courante
Texte complet
À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 115
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Onatchiway
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins de chasse et de pêche, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Onatchiway.
A.M. 2003-014, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Onatchiway-Est (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 139).
A.M. 2003-014, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2003-014, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée Onatchiway
A.M. 2003-014, Ann; Erratum, 2003 G.O. 2, 3783.
RÉFÉRENCES
A.M. 2003-014, 2003 G.O. 2, 3205 et 3783
© Gouvernement du Québec