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C-61.1, r. 114 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny

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Remplacé le 14 décembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 114
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny.
A.M. 2001-021, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace le Décret concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny (D. 860-87, 87-06-03).
A.M. 2001-021, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2001-021, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny
A.M. 2001-021, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2001-021, 2001 G.O. 2, 7212
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