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C-61.1, r. 112.1 - Arrêté ministériel concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée Normandie

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Texte complet
Remplacé le 1er décembre 2016
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 112.1
Arrêté ministériel concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée Normandie
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
Remplacé implicitement, A.M. 2014-005; 2014 G.O. 2, 2861; voir chapitre C-61.1, r. 74.1.
A.M. 2011-035; N.I. 2016-12-01.
1. Le territoire dont le plan apparaît en annexe au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Normandie».
A.M. 2011-035, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace l’annexe 13 du Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée (chapitre C-61.1, r. 74).
A.M. 2011-035, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2011-035, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE NORMANDIE
A.M. 2011-035, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2011-035, 2011 G.O. 2, 3673
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