C-61.1, r. 111 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin

Remplacé le 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 111

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.

1. Le territoire décrit à l’annexe est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin.

D. 267-97, a. 1.

2. Le présent décret remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 135).

D. 267-97, a. 2.

3. (Omis).

D. 267-97, a. 3.

ANNEXE

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE MENOKEOSAWIN

Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice, dans les cantons de: Gendron, Bickerdike, Borgia et Biard, ayant une superficie de 298,5 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Avant-propos

Dans la présente description technique, il est entendu que lorsque l’on suit un cours d’eau ou contourne un lac, on le fait toujours, à moins d’indication contraire, selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux naturelles.

Partant du point 1, situé sur la limite nord-ouest du bloc C du canton de Gendron avec l’intersection de la limite sud de l’emprise (15 m) de la route qui conduit au lac Édouard, point dont les coordonnées sont:

5 282 250 m N et 702 850 m E;

Du point 1, vers l’ouest, suivre cette limite d’emprise jusqu’au point 2 dont les coordonnées sont:

5 283 250 m N et 689 100 m E;

Du point 2, vers le nord-ouest puis le sud, suivre une ligne brisée passant par les points 3, 4 et 5 dont les coordonnées sont:

3 5 283 600 m N et 688 825 m E;

4 5 283 700 m N et 688 000 m E;

5 5 283 200 m N et 688 000 m E;

ce point est situé sur la limite sud de l’emprise (10 m) de la route qui conduit au lac Édouard;

Du point 5, vers l’ouest, suivre cette limite d’emprise et son prolongement jusqu’au point 6 situé sur la limite ouest de l’emprise (15 m) de la route 155, point dont les coordonnées sont:

5 282 850 m N et 682 100 m E;

Du point 6, vers le nord-est, suivre la limite ouest de l’emprise de la route 155 jusqu’au point 7 dont les coordonnées sont:

5 284 250 m N et 684 050 m E;

Du point 7, vers le sud-est, suivre une droite jusqu’au point 8 situé sur la rive droite de la rivière Bostonnais, point dont les coordonnées sont:

5 284 225 m N et 684 200 m E;

Du point 8, vers le nord-est, suivre, de façon à inclure la rivière Bostonnais jusqu’au point 9 dont les coordonnées sont:

5 296 850 m N et 688 450 m E;

Du point 9, ouest, suivre une droite jusqu’au point 10 situé sur la limite ouest de l’emprise (15 m) ouest de la route 155, point dont les coordonnées sont:

5 296 850 m N et 688 400 m E;

Du point 10, vers le nord-est, suivre cette limite d’emprise jusqu’au point 11 dont les coordonnées sont:

5 309 225 m N et 692 325 m E;

Du point 11, vers le sud-est, suivre une ligne brisée passant par les points 12 et 13 en contournant par la rive, de façon à inclure le lac Long, point dont les coordonnées sont:

12 5 307 125 m N et 693 550 m E;

13 5 304 150 m N et 693 700 m E, situé sur la limite est de l’emprise de la ligne de transport d’énergie n° 7025.

Du point 13, vers le sud-est, suivre la limite d’emprise jusqu’au point 14 dont les coordonnées sont:

5 300 950 m N et 693 925 m E;

Du point 14, vers le sud-est, suivre une droite jusqu’au point 15 situé à l’extrémité sud-est du lac Truman, en contournant, de façon à exclure le Petit lac Bonhomme et le lac Truman, point dont les coordonnées sont:

5 295 350 m N et 703 850 m E;

Du point 15, sud, suivre une droite jusqu’au point 16 situé sur la limite nord-ouest du bloc C du canton de Gendron, en contournant par l’est, de façon à inclure le lac Lepage et le Petit lac Shea, point dont les coordonnées sont:

5 283 200 m N et 703 750 m E;

Du point 16, vers le sud-ouest, suivre la limite de ce bloc jusqu’au point de départ.

D. 267-97, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 267-97, 1997 G.O. 2, 1443