C-61.1, r. 110 - Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Matimek

Remplacé le 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 110

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Matimek

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.

SECTION I ÉTABLISSEMENT ET DESCRIPTION TERRITORIALE

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A et décrit au présent article, constitue la Zone d’exploitation contrôlée Matimek:

Un territoire situé dans la municipalité de comté de Saguenay, dans les cantons de: Arnaud, Fléché, Pasteur, Abbadie, Beauvais, et sur des territoires non organisés, contenant une superficie de mille huit cent cinquante-quatre kilomètres carrés (1 854 km2) et dont la ligne périmétrique peut se décrire comme suit:

Partant du coin nord-est du canton de Beauvais, de là vers le sud, la limite est dudit canton et la ligne séparative des cantons de Letellier et d’Arnaud jusqu’à un point situé à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au nord de la limite nord de l’emprise de la vieille route de Clarke-City–Sept-Îles; de là, dans une direction générale sud-ouest, suivant une ligne parallèle et distante à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) au nord de la limite nord de l’emprise de la vieille route de Clarke-City–Sept-Îles jusqu’à un point situé à deux cent un mètres et dix-sept centièmes (201,17 m) au nord de l’emprise de la route 138; de là, dans une direction générale sud-ouest, suivant une ligne parallèle et distante à deux cent un mètres et dix-sept centièmes (201,17 m) de la limite nord de l’emprise de la route 138 jusqu’à la limite nord du bloc 44 du canton d’Arnaud; de là, vers le sud-ouest, le nord-ouest et le sud-est suivant les limites nord-ouest, nord-est et sud-ouest du bloc 44 du canton d’Arnaud jusqu’à l’intersection avec une ligne parallèle et distante de deux cent un mètres et dix-sept centièmes (201,17 m) de la limite ouest de l’emprise de la route 138; de là, suivant une ligne parallèle et distante de deux cent un mètres et dix-sept centièmes (201,17 m) de la limite nord de l’emprise de la route 138, jusqu’à un point situé à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) de la rive ouest de la rivière Sainte-Marguerite; de là, dans une direction générale nord, suivant une ligne parallèle et distante à soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m) de la rive ouest de la rivière Sainte-Marguerite, jusqu’à son intersection avec la limite nord du canton de Leneuf; de là, vers l’ouest, suivant ladite limite nord du canton de Leneuf jusqu’à la rencontre avec la limite ouest de l’emprise de la route conduisant au lac des Îles, point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 564 050 m N; 662 000 m E; de là, en direction générale nord-ouest, suivant la limite de 2 bassins versants, limite dont les sommets sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 565 400 m N, 660 000 m E; 5 566 700 m N, 656 000 m E; 5 569 000 m N, 654 000 m E; 5 580 000 m N, 654 400 m E; 5 596 050 m N, 653 080 m E; de ce dernier point, en direction générale nord-ouest, une ligne brisée passant à l’ouest des lacs Attacoupé et Catista et dont les sommets sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 599 300 m N, 653 200 m E; 5 604 100 m N, 652 400 m E; 5 608 000 m N, 651 200 m E; 5 610 000 m N, 652 500 m E; 5 616 200 m N, 649 200 m E; 5 621 050 m N, 647 050 m E; de là, vers le nord-ouest, la limite de 2 bassins versants dont les sommets sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 623 800 m N, 644 200 m E; 5 625 500 m N, 640 400 m E; 5 630 000 m N, 641 000 m E; 5 635 500 m N, 635 000 m E; 5 646 100 m N, 640 000 m E; 5 646 000 m N, 643 000 m E; 5 644 000 m N, 645 600 m E; 5 641 200 m N, 645 700 m E; 5 642 600 m N, 649 400 m E; ce dernier point étant le point de rencontre de la rive gauche de l’émissaire du lac Cacaoui avec la rive droite de la rivière Sainte-Marguerite; de là, vers le nord-est, le prolongement de la rive gauche de l’émissaire du lac Cacaoui jusqu’à la rencontre avec la rive gauche de la rivière Sainte-Marguerite; vers le sud-est, la rive gauche de la rivière Sainte-Marguerite jusqu’au point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 640 200 m N, 654 800 m E; de là, en direction générale sud-est, suivant la limite de 2 bassins versants dont les sommets sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 641 400 m N, 657 200 m E; 5 636 400 m N, 661 100 m E; 5 629 500 m N, 662 400 m E; 5 629 000 m N, 666 800 m E; 5 623 400 m N, 667 800 m E; 5 625 600 m N, 669 600 m E; 5 618 000 m N, 674 600 m E; 5 612 000 m N, 671 000 m E; 5 606 600 m N, 672 200 m E; 5 601 050 m N, 671 050 m E; de là, est, une droite jusqu’au point de rencontre du prolongement, vers le nord, de la ligne de division des cantons de Letellier et de Beauvais, point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 601 050 m N, 680 000 m E; de là, vers le sud, ledit prolongement de la ligne de division des cantons jusqu’au point de départ.

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 133, a. 1.

SECTION II

(Abrogée).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 133, sec. II; D. 1284-84, a. 1.

2. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 133, a. 2; D. 1284-84, a. 1.

3. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 133, a. 3; D. 1284-84, a. 1.

4. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 133, a. 4; D. 1284-84, a. 1.

5. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 133, a. 5; D. 1284-84, a. 1.

6. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 133, a. 6; D. 1284-84, a. 1.

7. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 133, a. 7; D. 1284-84, a. 1.

8. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 133, a. 8; D. 1284-84, a. 1.

9. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 133, a. 9; D. 1284-84, a. 1.

ANNEXE A

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée Matimek

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 133, Ann. A.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 133

D. 1284-84, 1984 G.O. 2, 2498