C-61.1, r. 105 - Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford

Remplacé le 3 août 2011

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 105

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2011-032, 2011 G.O. 2, 3489; eff. 2011-08-03; voir c. C-61.1, r. 105.1

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A et décrit au présent article, constitue la Zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford:

DESCRIPTION TECHNIQUE

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE LOUISE-GOSFORD

Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de Frontenac, cantons de Woburn, Ditchfield et Louise, ayant une superficie totale de 168,4 km2 dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Secteur Louise

Partant d’un point situé à l’intersection de la frontière Canada–États-Unis et de la ligne de division des lots 25 et 26 du rang VIII du canton Ditchfield;

De là, vers le sud-est, le sud et le nord-ouest, la frontière Canada–États-Unis jusqu’à la ligne de division des lots 25 et 26 du rang II du canton Louise;

De là, vers le nord, la ligne de division des lots 25 et 26 du rang II jusqu’à la ligne de division des rangs I et II;

De là, vers l’est, la ligne de division des rangs I et II jusqu’à la ligne de division des lots 30 et 31 du rang I;

De là, vers le nord, la ligne de division des lots 30 et 31 du rang I jusqu’à la limite est de l’emprise d’un chemin forestier (12 m) de façon à l’exclure et situé à environ 685 m de la ligne de division des rangs I et II du canton de Louise;

De là, vers le nord-ouest puis le nord-est, cette limite d’emprise jusqu’à son intersection avec la limite nord de l’emprise (12 m) d’un autre chemin situé au sud de la ligne de division des cantons de Louise et de Ditchfield, soit à une distance d’environ 15 m;

De là, dans une direction générale nord-ouest, la limite nord de cette emprise (12 m) de façon à l’exclure jusqu’à un point situé par la ligne de division des cantons de Louise et de Ditchfield sur le lot 26 du rang I du canton de Louise;

De là, vers l’ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 22 et 23 du rang I;

De là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’à un point situé sur la ligne de division des lots 47 et 48 du rang V du canton de Ditchfield;

De là, vers le nord, la ligne de division des rangs V et VI jusqu’à la ligne de division des lots 41 et 42;

De là, vers l’ouest, la ligne de division des lots 41 et 42 jusqu’à un point situé sur la L.H.E.O. sur la rive est du lac aux Araignées;

De là, vers le nord, suivant cette L.H.E.O. jusqu’à un point situé sur la limite sud d’un terrain privé non cadastré;

De là, vers l’est, suivant cette limite de terrain privé jusqu’à un point situé sur la limite est de l’emprise (12 m) d’un chemin de façon à l’exclure;

De là, dans une direction générale nord-ouest, cette limite d’emprise jusqu’à un point situé sur la ligne de division des rangs V et VI du canton de Ditchfield sur le lot 32 du rang V;

De là, vers le nord, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 31 et 32 du rang IV;

De là, vers l’ouest, la ligne de division des lots 31 et 32 du rang IV jusqu’à la limite ouest de l’emprise (12 m) d’un chemin de façon à l’exclure;

De là, dans une direction générale nord, cette limite d’emprise jusqu’à la ligne de division des lots 25 et 26 du rang IV;

De là, vers l’est, la ligne de division des lots 25 et 26 des rangs IV, V, VI, VII et VIII jusqu’au point de départ.

Est distrait de ce territoire, un terrain de 200′ × 200′ situé sur le lot 38 du rang V du canton de Ditchfield.

Superficie: 95,1 km2

Secteur Gosford

Partant d’un point situé à l’intersection de la ligne de division des lots 10 et 11 du rang IX du canton de Woburn et de la frontière Canada–États-Unis;

De là, vers le sud puis l’ouest, la frontière Canada–États-Unis jusqu’à la limite est du bloc B du canton de Woburn;

De là, vers le nord, la limite est du bloc B ptie jusqu’au point 32 (Robert Rioux, a.g.) situé à plus ou moins 610 m de la limite nord d’une autre partie du bloc B;

De là, vers le nord-ouest puis l’ouest, la limite nord-est puis nord du bloc B ptie en suivant une ligne arpentée par Robert Rioux, a.g. en date du 15 décembre 1992 et portant le numéro 212 de ses minutes dont les azimuts et les distances sont:

32 - 34: 315º08′ - 858,55 m

34 - 15: 270º04′ - 773,43 m

ce dernier point étant situé sur la limite ouest de l’emprise d’un chemin de façon à l’inclure;

De là, dans une direction générale nord-est puis nord-ouest, cette limite d’emprise partant du point 15 jusqu’au point 7 tel que montré sur un plan préparé par Robert Rioux, a.g. en date du 15 décembre 1992 et portant le numéro 211 de ses minutes;

De là, suivant un azimut de 344º43′, une droite jusqu’à la L.H.E.O. située sur la rive droite de la rivière Arnold de façon à l’exclure;

De là, dans une direction générale nord-ouest puis nord-est, cette L.H.E.O. jusqu’au point 6 tel que montré sur le plan préparé par Robert Rioux, a.g. en date du 15 décembre 1992 et portant le numéro 210 de ses minutes;

De là, vers le nord-est puis le nord-ouest suivant une ligne arpentée par Robert Rioux, a.g. en date du 15 décembre 1992 et portant le numéro 210 de ses minutes;

57º42′ - 17,46 m

32º51′ - 86,24 m

13º28′ - 61,43 m

354º04′ - 76,97 m

335º08′ - 169,42 m

335º08′ - 4,23 m

ce dernier point est situé sur la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Arnold (point 600);

De là, azimut 335º08′, une droite traversant la rivière Arnold (sur la L.H.E.O. sur la rive gauche);

De là, dans une direction générale nord-est, la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Arnold de façon à l’inclure jusqu’à un point situé sur la ligne de division des lots 22 et 23 du rang V du canton de Woburn;

De là, vers l’ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite est de l’emprise d’un chemin de façon à l’exclure;

De là, vers le nord-ouest, cette limite d’emprise jusqu’à la ligne de division des lots 20 et 21 du rang V du canton de Woburn;

De là, vers l’est, cette ligne de division jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Arnold;

De là, vers le nord-est, cette L.H.E.O. jusqu’à un point situé sur la L.H.E.O. sur la rive droite du ruisseau Morin de façon à l’inclure;

De là, vers le sud-est, cette L.H.E.O. jusqu’à la ligne de division des lots 20 et 21 du rang VIII du canton de Woburn;

De là, vers l’est, la ligne de division des lots 20 et 21 du rang VIII jusqu’à la ligne de division des rangs VIII et IX;

De là, vers le nord, la ligne de division des rangs VIII et IX jusqu’à la ligne de division des lots 10 et 11 du rang IX;

De là, vers l’est, la ligne de division des lots 10 et 11 du rang IX jusqu’au point de départ.

Superficie: 73,3 km2

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 127, a. 1; D. 21-96.

ANNEXE A

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 127, Ann. A; D. 21-96.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 127

D. 21-96, 1996 G.O. 2, 635