C-61.1, r. 104 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre

Remplacé le 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 104

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.

1. Le territoire décrit à l’annexe est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre.

D. 1342-97, a. 1.

2. Le présent décret remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de La Lièvre (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 124).

D. 1342-97, a. 2.

3. (Omis).

D. 1342-97, a. 3.

ANNEXE

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA LIÈVRE

Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Ouest, dans les cantons de Bécart, Chabanel, Lyonne, Ross, Dechêne et en territoire non organisé, contenant une superficie de 964 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Avant-propos

Dans la présente description technique, il est entendu que lorsque l’on suit un cours d’eau ou contourne un lac, on le fait toujours, à moins d’indication contraire, selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux naturelles.

Partant du point 1 situé sur la rive nord-ouest du lac Davenne à l’intersection avec la rive droite d’un tributaire de ce lac, point dont les coordonnées sont:

5 328 500 m N et 669 100 m E;

Du point 1, vers le nord-ouest, suivre la rive de ce tributaire, de façon à l’inclure, jusqu’au point 2 dont les coordonnées sont:

5 332 350 m N et 666 050 m E;

Du point 2, vers le nord-ouest, suivre une droite jusqu’au point 3 situé sur la rive droite de la rivière à la Corne à son embouchure avec la rivière Trenche, point dont les coordonnées sont:

5 337 200 m N et 659 100 m E;

Du point 3, vers le nord-est, suivre la rive droite de la rivière à la Corne, de façon à l’inclure, jusqu’au point 4 situé sur la limite nord du canton de Chabanel, point dont les coordonnées sont:

5 346 950 m N et 663 050 m E;

Du point 4, ouest, suivre cette limite jusqu’au point 5 situé sur la rive droite de la rivière Raimbault, point dont les coordonnées sont:

5 346 800 m N et 656 700 m E;

Du point 5, vers le nord-est puis le nord-ouest, suivre la rive de cette rivière, de façon à l’inclure, jusqu’au point 6 dont les coordonnées sont:

5 375 550 m N et 655 400 m E;

Du point 6, vers le nord-est, suivre une droite jusqu’au point 7 situé sur la limite sud-ouest du canton de Drapeau, point dont les coordonnées sont:

5 382 000 m N et 661 150 m E;

Du point 7, vers le sud-est, suivre cette limite et la limite sud-ouest du canton de Lyonne jusqu’au point 8 situé sur la rive sud-est du lac Touladi en contournant le lac Poucet et le lac Touladi, de façon à les exclure, point dont les coordonnées sont:

5 370 350 m N et 670 000 m E;

Du point 8, vers le sud-est, suivre une droite jusqu’au point 9 en contournant le lac Lunette, de façon à l’exclure, point dont les coordonnées sont:

5 369 850 m N et 676 250 m E;

Du point 9, vers le sud-est, suivre une droite jusqu’au point 10 situé sur la rive gauche de la rivière Ouiatchouaniche, point dont les coordonnées sont:

5 366 000 m N et 691 100 m E;

Du point 10, vers le sud-est puis le sud-ouest, suivre la rive de cette rivière, de façon à l’exclure, jusqu’au point 11 situé sur la limite sud-ouest du canton de Chabanel, point dont les coordonnées sont:

5 351 200 m N et 685 550 m E;

Du point 11, vers le sud-est, suivre la limite de ce canton jusqu’au point 12, situé sur la rive gauche du tributaire du lac Poitiers, point dont les coordonnées sont:

5 350 550 m N et 686 050 m E;

Du point 12, vers le sud-ouest, suivre la rive de ce tributaire, la rive du lac Poitiers, la rive de son émissaire, la rive du lac de la Vase, la rive du tributaire du lac du Panache, la rive de la rivière Croche de la rive du lac de la Baie, la rive du lac Davenne, de façon à les inclure, jusqu’au point 13 situé à l’extrémité sud-est du lac Davenne, point dont les coordonnées sont:

5 326 100 m N et 670 000 m E;

Du point 13, ouest, suivre une droite jusqu’au point 14 situé sur la rive droite de la rivière Croche (lac Davenne), point dont les coordonnées sont:

5 326 100 m N et 669 975 m E;

Du point 14, vers le nord-ouest, suivre la rive ouest du lac Davenne, de façon à l’inclure, jusqu’au point de départ.

1. A été distrait de ce territoire: la réserve écologique J. Clovis-Laflamme

Un territoire situé dans le Canton de Ross et en territoire non organisé et se décrivant comme suit:

Partant du point 15 situé sur la limite sud du chemin conduisant à Saint-Hedwidge-de-Roberval à l’intersection avec la rive gauche d’un tributaire du lac Charley, point dont les coordonnées sont:

5 359 725 m N et 681 250 m E;

Du point 15, vers le sud-ouest, suivre la rive de ce tributaire, la rive du lac Charley, la rive de son émissaire, la rive du lac de l’Abri à Canot, la rive gauche du ruisseau Panache, de façon à les exclure, jusqu’au point 16 dont les coordonnées sont:

5 354 000 m N et 680 850 m E;

Du point 16, vers le nord-est, suivre une droite jusqu’au point 17, situé sur la rive sud-ouest du lac des Roches, point dont les coordonnées sont:

5 354 800 m N et 681 725 m E;

Du point 17, vers le nord-est, suivre la rive de ce lac et la rive et la rive d’un tributaire, de façon à les exclure jusqu’au point 18 dont les coordonnées sont:

5 355 650 m N et 681 750 m E;

Du point 18, vers le nord-ouest, suivre une droite jusqu’au point 19, et ses coordonnées sont:

5 355 800 m N et 681 650 m E;

Du point 19, vers le nord-est, suivre une droite jusqu’au point 20 situé sur la limite est du Canton de Ross, point dont les coordonnées sont:

5 355 850 m N et 681 750 m E;

Du point 20, vers le nord-ouest, suivre cette limite jusqu’au point 21 et ses coordonnées sont:

5 356 575 m N et 681 150 m E;

Du point 21, vers le nord-est, suivre une droite jusqu’au point 22 situé sur la limite ouest de l’emprise du chemin qui conduit au lac Mathabé, point dont les coordonnées sont:

5 357 100 m N et 681 850 m E;

Du point 22, vers le nord-est, suivre cette limite d’emprise, de façon à l’exclure, jusqu’au point 23 situé sur la limite sud du chemin conduisant à Saint-Hedwidge-de-Roberval, point dont les coordonnées sont:

5 359 500 m N et 682 175 m E;

Du point 23, vers le nord-est, suivre cette limite d’emprise, de façon à l’exclure, jusqu’au point de départ.

2. Ont été distraits de ce territoire, les lots privés suivants situés en bordure du lac aux Iroquois:

Canton de Ross

Rang A

Lots 1 à 32

D. 1342-97, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 1342-97, 1997 G.O. 2, 6719