C-61.1, r. 103 - Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Lesueur

Remplacé le 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 103

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Lesueur

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A et décrit au présent article, constitue la Zone d’exploitation contrôlée Lesueur:

Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle, dans les cantons de Fontbrune, Pau, Chopin, et des territoires non organisés, ayant une superficie de 776,5 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant d’un point situé sur la rive est de la rivière Gatineau (réserve Baskatong), point dont les coordonnées sont de 5 205 400 m N et 445 450 m E; de là, vers l’est, une droite jusqu’à un point dont les coordonnées sont de: 5 205 400 m N et 445 625 m E, ce point étant situé à 100 m à l’est d’un sentier; de là, dans une direction générale nord-ouest une ligne parallèle et distante de 100 m dudit sentier jusqu’à un point situé sur la limite sud de l’emprise du chemin passant au sud du lac Lamerlière; de là, dans une direction générale nord-est, la limite sud de l’emprise dudit chemin et son prolongement jusqu’à la limite est de l’emprise du chemin longeant la rivière Notawassi; de là, dans une direction générale nord-est, ladite emprise et son embranchement conduisant au lac Notawassi jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 214 650 m N et 459 800 m E, ce point étant situé sur la limite ouest de la pourvoirie 07-861; de là, dans des directions générales nord, sud-est, nord-est, sud et sud-ouest suivant la limite de ladite pourvoirie et dont les coordonnées U.T.M. des sommets sont les suivantes: 5 219 850 m N et 459 850 m E; 5 218 550 m N et 465 500 m E; 5 220 600 m N et 472 525 m E; 5 218 750 m N et 473 450 m E; 5 211 850 m N et 473 375 m E; 5 210 250 m N et 471 800 m E; ce dernier point étant situé sur la limite ouest de l’emprise du chemin passant au nord du lac Polonais; de là, en direction générale sud, est, puis nord, ladite emprise du chemin en contournant par le nord le lac Polonais et passant à l’ouest du lac Chopin et un lieu nommé Desserte-du-lac-d’Argent; de là, dans une direction générale nord, ladite limite d’emprise dudit chemin longeant le lac Chopin et le Grand lac Sapin jusqu’à l’intersection avec la rive droite de la rivière d’Argent, un point dont les coordonnées sont de: 5 223 175 m N et 473 975 m E; de là, en direction générale nord-est, la rive droite de la rivière d’Argent, la rive est du lac de la Montagne, la rive droite du ruisseau de la Montagne et la rive nord-ouest d’un lac dont les coordonnées sont de: 5 231 700 m N et 480 550 m E, jusqu’à un point dont les coordonnées sont de: 5 232 050 m N et 480 600 m E; de là, ouest, une droite jusqu’à la rencontre avec la limite ouest de l’emprise d’un chemin; de là, vers le nord, ladite limite jusqu’à un point dont les coordonnées sont de: 5 233 100 m N et 481 250 m E, ce point étant situé sur la limite sud de la pourvoirie 07-829; de là, vers l’ouest, en contournant ladite pourvoirie à l’aide des coordonnées U.T.M. suivantes: 5 233 100 m N et 473 300 m E; 5 232 850 m N et 473 300 m E; 5 232 800 m N et 472 200 m E; 5 237 600 m N et 472 200 m E; 5 237 600 m N et 467 400 m E; 5 241 600 m N et 467 400 m E; 5 241 650 m N et 469 700 m E; 5 246 550 m N et 469 900 m E; 5 246 500 m N et 472 850 m E; 5 245 500 m N et 475 550 m E; 5 246 825 m N et 481 400 m E; 5 241 000 m N et 478 000 m E; 5 237 900 m N et 478 000 m E; 5 237 900 m N et 482 050 m E; 5 235 850 m N et 480 320 m E; 5 234 400  m N et 481 700 m E; ce point étant situé sur la limite du sud-est de l’emprise du chemin longeant le ruisseau Torniche; de là, dans des directions générales nord-est, est et nord, ladite limite d’emprise jusqu’à l’intersection avec la rive droite du ruisseau Torniche, point dont les coordonnées sont de: 5 238 500 m N et 482 700 m E; de là, dans une direction générale nord-ouest ladite rive, la rive ouest d’un lac sans nom et la rive droite de son tributaire jusqu’à son embouchure dans le lac de la Chaise; de là, vers le nord-est, une droite jusqu’à l’extrémité sud-ouest du lac Duplessis, point dont les coordonnées sont de: 5 241 100 m N et 481 350 m E; de là, vers le nord, la rive ouest dudit lac, la rive gauche de la rivière Duplessis jusqu’à un point dont les coordonnées sont de: 5 244 500 m N et 480 500 m E; de là, vers le nord une droite perpendiculaire à ladite rivière jusqu’à sa rive droite; de là, vers le sud-est puis le nord-est, la rive droite de la rivière Duplessis, la rive droite de l’émissaire du lac La Marlie, la rive ouest du lac La Marlie, la rive gauche de l’émissaire du lac Tonus, la rive est des lacs Tonus, Boisvert et du Petit lac Boisvert jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est du comté de Joliette; de là, vers le sud-est, ladite limite jusqu’à un point dont les coordonnées sont de: 5 251 650 m N et 485 200 m E, ce dernier point étant situé sur la limite ouest de la pourvoirie 07-834; de là, vers le nord-ouest en contournant ladite pourvoirie à l’aide des coordonnées suivantes: 5 253 950 m N et 484 900 m E; 5 253 300 m N et 483 500 m E; 5 256 200 m N et 480 650 m E; 5 259 500 m N et 483 850 m E; 5 260 650 m N et 482 800 m E; de là, vers le nord-ouest, une droite étant une partie de la limite sud-ouest de la pourvoirie 07-817 jusqu’à un point dont les coordonnées sont de: 5 264 000 m N et 479 300 m E; ce dernier point étant situé sur la rive gauche de la rivière Bazin; de là, dans une direction générale sud-ouest, ladite rive gauche de la rivière Bazin et son prolongement jusqu’à la rencontre avec la rive droite de la rivière Gatineau; de là, vers le sud-ouest et le sud, la rive droite de la rivière Gatineau jusqu’à la rencontre avec le pont enjambant la rivière Gatineau près des rapides Ceizur; de là, vers le sud-est, le côté nord-est du pont puis la rive gauche de la rivière Gatineau jusqu’au point de départ.

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 126, a. 1; D. 2482-85, a. 1.

ANNEXE A

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée Lesueur

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 126, Ann. A; D. 2482-85, a. 2.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 126

D. 2482-85, 1985 G.O. 2, 6919