C-61.1, r. 101 - Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse

Remplacé le 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 101

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A et décrit au présent article, constitue la Zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse:

Un territoire situé dans la municipalité de comté de Chicoutimi, dans les cantons de Falardeau, Bégin, Rouleau, Aulneau, et dans des territoires non organisés, contenant une superficie de trois cent quatre-vingt-un kilomètres carrés (381 km2) et dont la ligne périmétrique peut se décrire comme suit:

Partant d’un point situé sur la ligne de division des cantons de Bégin et Falardeau à l’intersection avec la rive nord du lac Bilodeau; de là, vers le nord-ouest, la rive nord du lac Bilodeau jusqu’à son extrémité la plus au nord; de là, vers l’ouest, une droite jusqu’à un point situé sur l’extrémité la plus au nord de la rive du lac Bégin; de là, vers l’ouest, jusqu’à la limite est de l’emprise du chemin longeant la rive ouest du lac Bégin; vers le nord-ouest, la limite est de l’emprise dudit chemin, la rive nord-est du lac Blackburn ainsi que la rive nord-est de la chaîne des lacs, émissaires et tributaires situés entre le lac Blackburn et le lac Tchitogama; de là, vers le nord-ouest, la rive nord-est du lac Tchitogama jusqu’à l’intersection avec un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 407 900 m N, 326 600 m E; de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 417 300 m N, 326 350 m E; de là, en direction générale nord-est, une ligne de bassins versants dont quelques-uns des sommets sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 417 600 m N, 328 000 m E; 5 418 300 m N, 328 500 m E; 5 419 200 m N, 328 500 m E; 5 420 000 m N, 329 000 m E; 5 421 400 m N, 329 250 m E, ce dernier point étant sur la limite nord du canton de Rouleau; de là, vers le nord-est, le nord, le nord-est puis le sud-est, suivant une ligne brisée dont les sommets sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 425 300 m N, 333 100 m E; 5 432 800 m N, 332 850 m E; 5 433 600 m N, 336 250 m E; 5 430 300 m N, 339 900 m E; 5 427 600 m N, 341 400 m E, ce dernier point étant situé sur la rive nord-ouest du lac; de là, vers le sud-ouest, la rive ouest dudit lac jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 427 100 m N, 341 400 m E; de là, vers le sud-est une droite jusqu’à la rencontre avec la rive nord du lac Vermont, point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 426 100 m N, 341 750 m E; de là, en direction générale sud-est, la rive ouest du lac Vermont, la rive ouest du tributaire et du lac situé au sud du lac Vermont, la rive ouest de l’émissaire du lac Jumeau Ouest, la rive ouest du lac Jumeau Ouest jusqu’à son extrémité-sud; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à la rencontre avec l’extrémité nord-ouest du réservoir La Mothe en contournant par l’ouest le lac qui s’y rencontre; de là, en direction générale sud-ouest puis nord-ouest, la rive ouest du réservoir La Mothe, la rive nord du lac Bilodeau, jusqu’au point de départ.

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 122, a. 1.

ANNEXE A

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 122, Ann. A.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 122