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C-61.1, r. 100.1 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf

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Texte complet
Remplacé le 14 décembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 100.1
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.
1. Le territoire dont le plan apparaît en annexe du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée désignée sous le nom de «Zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf».
A.M. 2017-011, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace l'Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Lac-Brébeuf (chapitre C-61.1, r. 100).
A.M. 2017-011, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2017-011, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf
  
A.M. 2017-011, Ann. 1.
RÉFÉRENCES
A.M. 2017-011, 2017 G.O. 2, 4013
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