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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 100
- Ministerial Order respecting the Lac-Brébeuf Controlled Zone
Table des matières
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0
Version courante
Texte complet
À jour au 1
er
septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapter
C-61.1, r. 100
Ministerial Order respecting the Lac-Brébeuf Controlled Zone
CONSERVATION AND DEVELOPMENT — ZEC — LAC-BRÉBEUF
Act respecting the conservation and development of wildlife
(chapter C-61.1, s. 104)
.
C-61.1
12
December
30
1899
1
.
The territory, the plan of which appears in the Schedule, is established as a controlled hunting and fishing zone under the name Lac-Brébeuf Controlled Zone.
M.O. 2003-016, s. 1
.
2
.
This Order replaces the Order in Council respecting the Lac-Brébeuf Controlled Zone (O.C. 1341-97, 97-10-15).
M.O. 2003-016, s. 2
.
3
.
(Omitted).
M.O. 2003-016, s. 3
.
SCHEDULE
(
s. 1
)
Lac-Brébeuf Controlled Zone
M.O. 2003-016, Sch
.
REFERENCES
M.O. 2003-016, 2003 G.O. 2, 2163
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