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C-61.01, r. 7 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Caribous-de-Jourdan

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 1^er mai 2024

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 7

Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Caribous-de-Jourdan

ECOLOGICAL RESERVE — CARIBOUS-DE-JOURDAN

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 7

Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Caribous-de-Jourdan

ECOLOGICAL RESERVE — CARIBOUS-DE-JOURDAN

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Le territoire dont le plan et la description technique sont annexés au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique des Caribous-de-Jourdan.

D. 634-94, a. 1.

2. (Omis).

D. 634-94, a. 2.

ANNEXE

(a. 1)

PLAN ET DESCRIPTION TECHNIQUE DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DES CARIBOUS-DE-JOURDAN

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE D’ABITIBI-EST

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DES CARIBOUS-DE-JOURDAN

SITUATION

CENTRE GÉOGRAPHIQUE APPROXIMATIF:

lat.: 47º47′38″

Long.: 77º53′30″

ARPENTAGE PRIMITIF: CANTON DE JOURDAN

CADASTRE DU CANTON DE JOURDAN

DIVISION D’ENREGISTREMENT DE ROUYN-NORANDA

M.R.C.: VALLÉE-DE-L’OR

Un territoire de figure irrégulière, situé dans le canton de Jourdan, en territoire non divisé, sur la rive nord de la rivière des Outaouais et dont le périmètre suit, en référence au plan annexé à la présente description, le tracé ci-après décrit. Partant du point A, extrémité sud d’un petit lac sans nom dont le centre géographique approximatif est à la latitude nord 47º47′35″ et à la longitude ouest 77º54′55″; de là, vers le nord, les limites est et nord-est du susdit lac, jusqu’à son extrémité nord au point B; de là, une droite courant nord astronomique, sur une distance de 1 000 m jusqu’au point C; de là, une droite courant est astronomique sur une distance approximative de 3 500 m jusqu’au point D, sur la limite ouest d’un ruisseau sans nom; de là, en direction sud, ladite limite ouest dudit ruisseau jusqu’au Réservoir Decelles, à la cote d’altitude géodésique 309,68 m (1 016 pi), au point E; de là, la limite ouest du susdit Réservoir, à la cote susdite, jusqu’au point F sur la limite est du bras nord de la rivière des Outaouais; de là, dans une direction générale ouest et à la même cote, la rive droite de la susdite rivière des Outaouais, jusqu’au point G, point d’intersection d’une droite partant de A et se dirigeant sud astronomique, jusqu’à la rive nord de la rivière des Outaouais, à la cote de retenue ci-dessus, (309,68 m); de là, cette droite courant nord astronomique, jusqu’au point A, point de départ.

Ainsi décrit, ce territoire contient en superficie environ 712 ha, distraction faite d’un espace de 4 000 m2 loué par bail et identifié sur le plan annexé.

Note: Cette description est théorique et un arpentage des lieux pourrait y apporter des variantes dans les dimensions et la superficie.

Sainte-Foy, le 5 mars 1993

Minute 2984

RÉJEAN BLANCHET,

Arpenteur-géomètre

Original conservé aux archives des arpentages du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 22 avril 1993

pour le Chef du Service de l’arpentage

D. 634-94, Ann.

REFERENCES

D. 634-94, 1994 G.O. 2, 2485

C-61.01, r. 7 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Caribous-de-Jourdan

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