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C-61.01, r. 70 - Règlement sur la réserve écologique des Vieux-Arbres

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Texte complet

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 70

Règlement sur la réserve écologique des Vieux-Arbres

ECOLOGICAL RESERVE — DES VIEUX-ARBRES

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 70

Règlement sur la réserve écologique des Vieux-Arbres

ECOLOGICAL RESERVE — DES VIEUX-ARBRES

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’annexe I et représenté à l’annexe II constitue la Réserve écologique des Vieux-Arbres.

D. 786-92, a. 1.

2. (Omis).

D. 786-92, a. 2.

ANNEXE I

(a. 1)

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE D’ABITIBI-OUEST

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE LES-VIEUX-ARBRES

SITUATION

Arpentage primitif: Canton de Duparquet

Cadastre: Canton de Duparquet

Division d’enregistrement: Abitibi

M.R.C.: Abitibi-Ouest

Ce territoire est situé dans le canton de Duparquet et est formé de trois îles du lac Duparquet portant les numéros 45, 70 et 132 de l’arpentage primitif.

Les coordonnées géographiques approximatives du point milieu de l’île 45 sont:

48º27′19″ de latitude nord

79º17′15″ de longitude ouest.

Les coordonnées géographiques approximatives du point milieu de l’île 70 sont:

48º27′46″ de latitude nord

79º15′22″ de longitude ouest.

Les coordonnées géographiques approximatives du point milieu de l’île 132 sont:

48º28′16″ de latitude nord

79º16′14″ de longitude ouest.

Le pourtour de ces îles se confond avec la ligne des hautes eaux naturelles du lac Duparquet.

Ainsi décrit et selon le plan de compilation des arpentages du Service de l’Arpentage, ce territoire contient une superficie totale d’environ 9 acres, soit environ 2,9 acres pour l’île 45, environ 3,6 acres pour l’île 70 et environ 2,5 acres pour l’île 132.

Aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Duparquet, ces 3 îles ont la même identification qu’à l’arpentage primitif.

Le tout, tel qu’il appert du plan préparé par le soussigné arpenteur-géomètre et annexé à la présente description pour en faire partie intégrante.

Préparé à Sainte-Foy le 19 février 1991, sous le numéro 2745 de mes minutes.

RÉJEAN BLANCHET,

Arpenteur-géomètre

D. 786-92, Ann. I.

ANNEXE II

(a. 1)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE LES-VIEUX-ARBRES

D. 786-92, Ann. II.

REFERENCES

D. 786-92, 1992 G.O. 2, 3900

C-61.01, r. 70 - Règlement sur la réserve écologique des Vieux-Arbres

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