Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.01, r. 68 - Règlement de constitution de la réserve écologique de la Vallée-du-Ruiter

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 1^er mai 2024

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 68

Règlement de constitution de la réserve écologique de la Vallée-du-Ruiter

ECOLOGICAL RESERVE — VALLÉE-DU-RUITER

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 68

Règlement de constitution de la réserve écologique de la Vallée-du-Ruiter

ECOLOGICAL RESERVE — VALLÉE-DU-RUITER

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Le territoire dont la description et le plan apparaissent à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de la Vallée-du-Ruiter.

D. 1009-93, a. 1.

2. (Omis).

D. 1009-93, a. 2.

ANNEXE 1

DESCRIPTION TECHNIQUE ET PLAN DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE LA VALLÉE-DU-RUITER

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DIVISION D’ENREGISTREMENT DE BROME

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE LA VALLÉE-DU-RUITER

Un territoire de figure irrégulière, situé dans la municipalité du canton de Potton, dans la municipalité régionale de comté de Memphrémagog, dans la circonscription électorale de Brome-Missisquoi, et comprenant, en référence au cadastre officiel du canton de Potton, les lots 242 (partie du lot 16 du rang 3 à l’arpentage primitif), 246 (partie du lot 17 du rang 3 à l’arpentage primitif), 248 (partie du lot 18 du rang 3 à l’arpentage primitif) et une partie du lot 249 (partie du lot 18 du rang 3 à l’arpentage primitif), et plus spécialement décrit comme suit:

Partant du point «A» situé au coin nord-est du lot 249, de ce point, dans une direction sud en suivant la limite est des lots 249, 248 et 246, une distance de 1 175,32 m jusqu’au point «B»;

De là, vers l’ouest en suivant la limite sud du lot 246 sur une distance de 394,29 m jusqu’au point «C»;

De là, vers le sud en suivant la limite est du lot 242 sur une distance de 592,16 m jusqu’au point «D»;

De là, vers l’ouest en suivant la limite sud du lot 242 sur une distance de 394,29 m jusqu’au point «E»;

De là, vers le nord en suivant la limite ouest des lots 242, 246 et 248 sur une distance de 1 473,65 m jusqu’au point «F»;

De là, vers l’ouest en suivant la limite sud du lot 249 sur une distance de 117,28 m jusqu’au point «G»;

De là, dans une direction générale nord-est en suivant la limite sud-est du chemin de l’Étang Fullerton (montré à l’originaire) sur une distance de 302,12 m jusqu’au point «H»;

De là, vers l’est en suivant la limite nord du lot 249 sur une distance de 808,62 m jusqu’au point «A», point de départ.

Ce territoire compris à l’intérieur du périmètre indiqué par les lettres A, B, C, D, E, F, G, H, A contient une surperficie de 117,43 ha.

Le tout tel que montré sur un plan préparé par Denis Gagné, arpenteur-géomètre, le 10 juin 1993 et conservé aux archives du ministère des Transports sous le numéro 622-92-FO-040, feuillet no 1B.

Fait et préparé à Sherbrooke, le 10 juin 1993 sous le numéro 965 de mes minutes.

DENIS GAGNÉ, A.G.,

Arpentage et géomatique

Sherbrooke

D. 1009-93, Ann. 1.

REFERENCES

D. 1009-93, 1993 G.O. 2, 5721

C-61.01, r. 68 - Règlement de constitution de la réserve écologique de la Vallée-du-Ruiter

Copier vers le presse-papier