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C-61.01, r. 67 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Tourbières-de-Lanoraie

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 1^er avril 2024

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 67

Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Tourbières-de-Lanoraie

ECOLOGICAL RESERVE — TOURBIÈRES-DE-LANORAIE

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 67

Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Tourbières-de-Lanoraie

ECOLOGICAL RESERVE — TOURBIÈRES-DE-LANORAIE

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

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1. Le territoire dont le plan et la description technique annexés au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique des Tourbières-de-Lanoraie.

D. 737-94, a. 1.

2. (Omis).

D. 737-94, a. 2.

ANNEXE

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE ET PLAN DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DES TOURBIÈRES-DE-LANORAIE

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DIVISION D’ENREGISTREMENT DE BERTHIER

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DES TOURBIÈRES-DE-LANORAIE

CADASTRE: PAROISSE DE SAINT-JOSEPH-DE-LANORAIE

MUNICIPALITÉ: LANORAIE-D’AUTRAY

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ: D’AUTRAY

CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE: BERTHIER

(1) Un emplacement comprenant les lots 1033-9 à 1033-16

De figure irrégulière:

Bornée: vers le sud-ouest et le sud-est par une partie du lot 1032; de nouveau vers le sud-ouest par le lot 1033-8; vers le nord-ouest et de nouveau vers le sud-ouest par une partie des lots 247, 246, 245 et 244 (du cadastre de la paroisse de Saint-Thomas); de nouveau vers le nord-ouest par une partie du lot 251 (du cadastre de la paroisse de Saint-Thomas); vers le nord-est par une partie du lot 1033 et de nouveau vers le sud-est par une partie des lots 942, 943, 944, 946 et 947 du cadastre de la paroisse de Saint-Joseph-de-Lanoraie.

Mesurant: 177,94 m vers le sud-ouest; 502,58 m vers le sud-est; 591,60 m de nouveau vers le sud-ouest; 117,54 m vers le nord-ouest; 81,86 m de nouveau vers le sud-ouest; 820,96 m de nouveau vers le nord-ouest; 793,86 m vers le nord-est et 387,66 m de nouveau vers le sud-est.

Contenant en superficie: 667 900,03 m2, soit 66,79 ha.

(2) Une partie du lot 1033:

De figure irrégulière:

Bornée: vers le nord-ouest par une partie du lot 251 (du cadastre de la paroisse de Saint-Thomas); vers le nord-est par une partie du lot 1073 (ancienne voie ferrée); vers le sud-est par une partie des lots 939, 941 et 942 et vers le sud-ouest par le lot 1033-16.

Mesurant: 51,31 m vers le nord-ouest; 819,03 m vers le nord-est; 69,13 m et 357,04 m vers le sud-est et 793,86 m vers le sud-ouest.

Contenant en superficie: 187 745,19 m2, soit 18,77 ha.

(3) Une partie du lot 1034

De figure irrégulière:

Bornée: vers le sud-ouest par une partie du lot 1073 (ancienne voie ferrée); vers le nord-ouest par une partie des lots 252, 256, 257, 258, 260 et 261 (du cadastre de la paroisse de Saint-Thomas); vers le nord-est par une partie du lot 1034 (chemin Joliette) et vers le sud-est par une partie du lot 938.

Mesurant: 820,64 m vers le sud-ouest; 293,31 m et 157,46 m vers le nord-ouest; 40,11 m, 64,49 m, 58,03 m le long d’une courbe de 332,51 m de rayon, 70,32 m, 457,20 m, 174,22 m le long d’une courbe de 511,16 m de rayon et 13,65 m vers le nord-est et 135,45 m vers le sud-est.

Contenant en superficie: 257 157,73 m2, soit 25,72 ha.

Sauf et à distraire: de ladite partie du lot 1034, un emplacement de 40 m de largeur par 20 m de profondeur, contenant approximativement 800 m2 en superficie, contigu à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin Joliette et situé à une distance approximative de 380 m du lot 938.

(4) Une partie du lot 1034

De figure irrégulière:

Bornée: vers le sud, le sud-ouest et de nouveau vers le sud par une partie du lot 1034 (chemin Joliette); vers le nord-ouest par une partie des lots 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272 et 280 (du cadastre de la paroisse de Saint-Thomas); vers l’est par une partie du lot 1039 et les lots 1038, 1037, 1036 et 1035; vers le nord-est par le lot 1035; vers l’ouest par les lots 1035, 1036 et 1037; de nouveau vers le sud-ouest par le lot 1037; de nouveau vers le nord-ouest par le lot 1038 et une partie du lot 1039; vers le nord-est et le nord-ouest par le lot 1041; vers le sud-ouest par le lot 1041 et une partie du lot 1040; de nouveau vers l’ouest par une partie du lot 294 (du cadastre de la paroisse de Saint-Thomas); de nouveau vers le nord-est et de nouveau vers l’ouest par une partie du lot 1042; de nouveau vers le nord par une partie du lot 923; de nouveau vers le nord-est par une partie du lot 924; vers le sud-est et de nouveau vers le nord-est par une partie du lot 925; de nouveau vers le sud-est par une partie des lots 869, 868, 867, 866, 865, 864, 863, 862, 861 et 860; de nouveau vers le nord-est par une partie du lot 860; de nouveau vers l’est et le sud-est par une autre partie du lot 1034; de nouveau vers le sud-ouest par une partie du lot 859; de nouveau vers le sud-est par une partie des lots 859, 858, 857, une autre partie du lot 1034 et une partie du lot 855; de nouveau vers le sud-ouest et le sud-est par une partie du lot 926; de nouveau vers le sud-ouest et le sud-est par le lot 928 et de nouveau vers le sud-est par une partie des lots 932, 933,934, 935 et 937.

Mesurant: 14,97 m en ligne droite, 165,91 m le long d’une courbe de 486,77 m de rayon, 457,20 m en ligne droite, 44,35 m le long d’une courbe de 361,46 m de rayon, 63,61 m, 31,94 m, 31,89 m, 37,73 m de long d’une courbe de 361,46 m de rayon et 35,07 m vers le sud-ouest; 819,96 m et 627,80 m vers le nord-ouest; 489,38 m vers l’est; 467,77 m vers le nord-est; 177,54 m vers l’ouest; 162,16 m de nouveau vers le sud-ouest; 867,59 m de nouveau vers le nord-ouest; 292,36 m vers le nord-est; 246,46 m de nouveau vers le nord-ouest; 338,43 m vers le sud-ouest; 175,41 m de nouveau vers l’ouest; 390,52 m de nouveau vers le nord-est; 124,46 m de nouveau vers l’ouest; 171,68 m de nouveau vers le nord; 223,53 m vers le nord-est; 486,54 m vers le sud-est; 292,36 m de nouveau vers le nord-est; 699,77 m de nouveau vers le sud-est; 905,06 m de nouveau vers le nord-est; 158,72 m de nouveau vers l’est; 49,95 m vers le sud-est; 96,06 m de nouveau vers le sud-ouest; 381,68 m de nouveau vers le sud-est; 1 042,35 m de nouveau vers le sud-ouest; 146,20 m de nouveau vers le sud-est; 204,65 m de nouveau vers le sud-ouest; 555,48 m et 456,96 m de nouveau vers le sud-est.

Contenant en superficie: 3 037 214,6 m2, soit 303,72 ha.

Sauf et à distraire de ladite partie du lot 1034, un emplacement de 40 m de largeur par 20 m de profondeur, contenant approximativement 800 m carrés en superficie, contigu à la limite nord-est de l’emprise du chemin Joliette et situé à une distance approximative de 120 m du lot 261 du cadastre de la paroisse de Saint-Thomas.

Superficie globale: 4 148 417,55 m2, soit 414,84 ha.

Le tout tel que montré sur un plan préparé par Gilles Beaulieu, arpenteur-géomètre, le 21 décembre 1993 et conservé sous le numéro 9003 de ses minutes (Dossier 8108-7363-1B).

Joliette, ce 21e jour de décembre 1993

PAR: GILLES BEAULIEU,

Arpenteur-géomètre

Original conservé aux archives des arpentages du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 17 janvier 1994

Pour le chef du Service de l’arpentage

RAYMOND HOUDE, a.-g.

D. 737-94, Ann.

REFERENCES

D. 737-94, 1994 G.O. 2, 2737

C-61.01, r. 67 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Tourbières-de-Lanoraie

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