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C-61.01, r. 63 - Règlement sur la réserve écologique de Tantaré

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Texte complet

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 63

Règlement sur la réserve écologique de Tantaré

ECOLOGICAL RESERVE — TANTARÉ

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 63

Règlement sur la réserve écologique de Tantaré

ECOLOGICAL RESERVE — TANTARÉ

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Le terrain ci-après décrit est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de Tantaré avec indicatif 003-03-1978.

Description: Un territoire de figure irrégulière situé dans le fief Saint-Ignace et dans la seigneurie de Saint-Gabriel, dans la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier et comprenant, en référence au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Valcartier, les lots et parties de lots ci-après énumérés:

Dans la IIe concession: les lots 522, 523, 524 et 525;

Dans la IVe concession: une partie des lots 594 et 595;

Dans la Ve concession: une partie des lots 596 et 597;

Une partie des lots 848 et 849.

Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé sur la ligne séparant les lots 848 et 849 (ligne séparant la seigneurie de Saint-Gabriel et le fief Saint-Ignace), ledit point «A» étant le repère IV M, établi en 1938 par D.I. O’Gallagher, arpenteur-géomètre, et montré au plan SEIG. 33 et au carnet I.30 conservés aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 239º51′ par rapport au méridien passant par le point «A» jusqu’à la ligne séparant les lots 848 et 596, soit le point «B»;

De là, vers le sud-est en suivant la ligne séparant les lots 848 et 596 jusqu’au point «C» situé sur une ligne droite d’azimut astronomique 239º51′ issue du point no 1, lequel point no 1 est situé sur la ligne séparant les lots 848 et 849, à une distance de 285,8 m mesurée vers le sud-est suivant la ligne séparant lesdits lots à partir du point «A»;

Du point «C», vers le sud-ouest en suivant ladite ligne droite d’azimut astronomique 239º51′ issue du point no 1 jusqu’au point «D» situé à une distance de 1 261,3 m dudit point no 1;

Du point «D», en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 150º00′ sur une distance de 933,2 m, soit le point «E»;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 97º07′ sur une distance de 356,5 m, soit le point «F»;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 54º16′ jusqu’à la ligne séparant les lots 595 et 848, soit le point «G»;

De là, vers le sud-est en suivant la ligne séparant les lots 595 et 848 puis la ligne séparant les lots 526 et 848 jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les IIe et IIIe concessions, soit le point «H»;

De là, vers le sud-ouest en suivant la ligne séparant lesdites concessions jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 522 et 521, soit le point «I»;

De là, vers le sud-est en suivant la ligne séparant les lots 522 et 521 jusqu’à son intersection avec la ligne séparant la Ire concession nord-ouest de la Rivière-aux-Pins et la IIe concession, soit le point «J»;

De là, vers le nord-est en suivant la ligne séparant lesdites concessions jusqu’à son intersection avec la ligne sud-ouest du lot 849, soit le point «K»;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 26º56′ sur une distance de 2 844,5 m jusqu’à la ligne nord-est du lot 849 (ligne séparant le fief Saint-Ignace et le canton de Stoneham), soit le point «L»;

De là, vers le nord-ouest en suivant la ligne nord-est du lot 849 jusqu’à sont intersection avec la ligne des hautes eaux naturelles de la rive sud du lac Cassian, soit le point «M»;

De là, dans une direction générale nord-ouest en suivant la ligne des hautes eaux naturelles du lac Cassian en le contournant par l’ouest jusqu’à son intersection avec la ligne nord-est du lot 849, soit le point «N»;

De là, vers le nord-ouest en suivant la ligne nord-est du lot 849 jusqu’au point «O» situé à une distance de 3 593,1 m du point «L»;

Du point «O», en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 246º18′ jusqu’à son intersection avec une ligne droite d’azimut astronomique 7º30′ issue du point «A», soit le point «P»;

Du point «P», vers le sud en suivant cette dernière ligne jusqu’au point de départ «A».

Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 1 450 ha (14,5 km2) en superficie et il est montré sur le plan annexé au présent règlement.

R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 8, a. 1; D. 1931-89, a. 1 et 2.

ANNEXE

(a. 1 et 2)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE TANTARÉ

D. 1931-89, Annexe.

REFERENCES

R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 8

D. 1931-89, 1990 G.O. 2, 69

C-61.01, r. 63 - Règlement sur la réserve écologique de Tantaré

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