Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.01, r. 61 - Règlement sur la réserve écologique Samuel-Brisson

Table des matières

Version courante

Texte complet

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 61

Règlement sur la réserve écologique Samuel-Brisson

ECOLOGICAL RESERVE — SAMUEL-BRISSON

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 61

Règlement sur la réserve écologique Samuel-Brisson

ECOLOGICAL RESERVE — SAMUEL-BRISSON

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Samuel-Brisson.

D. 219-88, a. 1.

2. Description:

Un territoire de figure irrégulière situé dans les cantons de Marston et Hampden et comprenant, en référence à l’arpentage primitif, les lots ou parties de lots énumérés ci-après:

Dans le canton de Hampden:

— le lot 54 (lots 71 et 72 cad.) du rang II;

— une partie du lot 54 (lot 195 cad.) du rang III.

Dans le canton de Marston:

— une partie du lot 3 (partie du lot 545 cad.);

— une partie du lot 4 (partie du lot 544 cad.);

— le lot 5 (les lots 538 et 539 cad.);

— le lot 6 (les lots 540 et 541 cad.);

— la demie sud du lot 7 (la demie sud des lots 542 et 543 cad.).

Rang XIII:

— une partie du lot 5 (partie du lot 550 cad.);

— le lot 6 (les lots 555 et 556 cad.);

— le lot 7 (les lots 553 et 554 cad.);

— le lot 8 (les lots 551, 552, 557 et 558 cad.).

Ce territoire peut être décrit plus explicitement comme suit, à savoir:

Commençant au point «A», lequel point «A» est situé sur l’emprise sud de la route Val-Racine-Scotstown, à son intersection avec la ligne séparant les lots 53 et 54 du rang III, du canton de Hampden;

De là, vers l’est, en suivant l’emprise sud de ladite route jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 6 et 7 du rang XII du canton de Marston, soit le point «B»;

De là, vers le sud, en suivant ladite ligne séparative des lots 6 et 7 du rang XII jusqu’à son intersection avec la ligne séparant la demie nord de la demie sud du lot 7 du rang XII du canton de Marston, soit le point «C»;

De là, vers l’est, suivant ladite ligne séparant la demie nord de la demie sud du lot 7 du rang XII du canton de Marston, jusqu’à la ligne séparant les rangs XI et XII du canton de Marston, soit le point «D»;

De là, vers le sud, suivant ladite ligne séparant les rangs XI et XII, jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 2 et 3 du rang XII du canton de Marston, soit le point «E»;

De là, vers l’ouest, suivant ladite ligne séparant les lots 2 et 3 du rang XII, jusqu’à son intersection avec la rive gauche du ruisseau de la Montagne, soit le point «F»;

De là, dans une direction générale nord-ouest, suivant la rive gauche dudit ruisseau de la Montagne, jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les rangs XII et XIII, soit le point «G»;

De là, vers le nord, suivant ladite ligne séparative des rangs XII et XIII, jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 4 et 5 du rang XIII du canton de Marston, soit le point «H»;

De là, vers l’ouest, suivant ladite ligne séparant les lots 4 et 5 du rang XIII, jusqu’à son intersection avec la rive gauche du ruisseau de la Montagne, soit le point «I»;

De là, vers l’ouest, suivant ladite rive gauche du ruisseau de la Montagne, jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les cantons de Hampden et de Marston, soit le point «J»;

De là, vers le nord, suivant ladite ligne séparant les cantons de Hampden et de Marston, jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les rangs I et II du canton de Hampden, soit le point «K»;

De là, vers l’ouest, suivant ladite ligne séparant les rangs I et II du canton de Hampden, jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 53 et 54 du rang II du canton de Hampden, soit le point «L»;

De là, vers le nord, suivant la ligne séparant les lots 53 et 54 du rang II du canton de Hampden, jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les rangs II et III dudit canton, soit le point «M»;

De là, vers l’ouest, suivant la ligne séparant lesdits rangs II et III du canton de Hampden, jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 53 et 54 du rang III dudit canton, soit le point «N»;

De là, vers le nord, suivant la ligne séparant les lots 53 et 54 du rang III du canton de Hampden, jusqu’à son intersection avec l’emprise sud de la route Val-Racine-Scotstown, soit le point «A», point de départ.

Le territoire sus-décrit contient environ 790 hectares en superficie et son périmètre est délimité par les lettres A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, tel que montré sur le plan annexé au présent règlement.

D. 219-88, a. 2.

3. (Omis).

D. 219-88, a. 3.

ANNEXE 1

(a. 1)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE SAMUEL-BRISSON

D. 219-88, Ann. 1.

REFERENCES

D. 219-88, 1988 G.O. 2, 1619

C-61.01, r. 61 - Règlement sur la réserve écologique Samuel-Brisson

Copier vers le presse-papier