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C-61.01, r. 6 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Boisé-des-Muir

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Texte complet

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 6

Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Boisé-des-Muir

ECOLOGICAL RESERVE — BOISÉ-DES-MUIR

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 6

Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Boisé-des-Muir

ECOLOGICAL RESERVE — BOISÉ-DES-MUIR

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Le territoire dont le plan et la description technique sont annexés au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique du Boisé-des-Muir.

D. 1422-95.

2. (Omis).

D. 1422-95.

ANNEXE

DESCRIPTION TECHNIQUE ET PLAN DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DU BOISÉ-DES-MUIR

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE HUNTINGDON

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DU BOISÉ-DES-MUIR

Un terrain de figure irrégulière situé dans la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent, dans la circonscription électorale de Beauharnois-Huntingdon, et comprenant, en référence au cadastre officiel du canton de Hinchinbrooke, les lots 10B-1 et 11A-1 du rang 4.

En référence à l’arpentage primitif, ces lots correspondent respectivement à une partie des lots 10 et 11 du rang IV du canton de Hinchinbrooke.

Ce terrain est limité et décrit comme suit:

Vers le NORD-OUEST, par le lot 11A-2 du rang 4, mesurant le long de cette limite 97,21 m suivant une direction 55º10′20″;

Vers le NORD-EST, par le lot 10B-2 du rang 4, mesurant le long de cette limite 54,67 m suivant une direction 138º34′25″;

Vers le NORD, par le lot 10B-2 du rang 4, mesurant le long de cette limite 204,25 m suivant une direction 69º56′23″;

Vers le NORD-EST, par le lot 10B-2 du rang 4, mesurant le long de cette limite 20,74 m suivant une direction 138º21′20″;

Vers le NORD, par le lot 10B-2 du rang 4, mesurant le long de cette limite 97,08 m suivant une direction 69º25′11″;

Vers le NORD-EST, par le lot 10A du rang 4, mesurant le long de cette limite 214,58 m suivant une direction 138º21′20″;

Vers le SUD-EST, par le chemin Boyd Settlement (chemin montré à l’originaire séparant les rangs 4 et 5), mesurant le long de cette limite 270,44 m suivant une direction 231º19′20″ et 108,33 m suivant une direction 230º30′10″;

Vers le SUD-OUEST, par le lot 11B du rang 4, mesurant le long de cette limite 393,50 m suivant une direction 318º34′25″.

Ce terrain contient 115 262,3 m2 (11,5 ha) en superficie.

Ce terrain est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:5 000, dressé en référence au plan d’acquisition préparé par Pierre Meilleur, arpenteur-géomètre, le 30 novembre 1994, sous le numéro 2029-M de ses minutes, et conservé aux archives du ministère des Transports du Québec sous le numéro 622-93-H0-169, et en référence au plan cadastral préparé par Pierre Meilleur, arpenteur-géomètre, le 26 septembre 1994, sous le numéro 1965-M de ses minutes, et déposé aux archives du cadastre du ministère des Ressources naturelles du Québec le 17 novembre 1994.

N.B. Les directions mentionnées dans la présente description technique sont des gisements en référence au système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ, projection M.T.M., fuseau 8, méridien central 73º30′00″ OUEST, N.A.D. 83).

Préparée à Sainte-Foy, le 31 mai 1995, sous le numéro 439 de mes minutes.

Par: DENIS FISET,

Arpenteur-géomètre

Direction de la conservation et du patrimoine écologique

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

ORIGINAL conservé aux archives des arpentages du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 21 juin 1995

RAYMOND HOUDE, a.g.

Chef du Service de l’arpentage

Dossier MEF: 5141-03-16 [6.29]

Dossier MRN: 39421/55

D. 1422-95, Ann.

REFERENCES

D. 1422-95, 1995 G.O. 2, 4687

C-61.01, r. 6 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Boisé-des-Muir

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