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C-61.01, r. 59 - Règlement sur la réserve écologique Rolland-Germain

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 27 mai 2024

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 59

Règlement sur la réserve écologique Rolland-Germain

ECOLOGICAL RESERVE — ROLLAND-GERMAIN

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 59

Règlement sur la réserve écologique Rolland-Germain

ECOLOGICAL RESERVE — ROLLAND-GERMAIN

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire dont la description et le plan apparaissent à l’annexe I est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Rolland-Germain.

D. 850-91, a. 1.

2. (Omis).

D. 850-91, a. 2.

ANNEXE I

(a. 1)

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DIVISION D’ENREGISTREMENT DE GATINEAU

DESCRIPTION TECHNIQUE

Réserve écologique Rolland-Germain

Un territoire de figure irrégulière situé dans une partie non divisée du canton de Lytton, dans la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau et pouvant être explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé sur la ligne arrière du rang VI, à une distance de 263,73 m de l’intersection formée par la limite NORD du lot 28 du rang VII avec la ligne de front dudit rang VII;

Du point «A», vers le NORD en suivant la ligne arrière du rang VI jusqu’à son intersection avec la ligne des hautes eaux naturelles de la rive SUD d’un lac sans nom dont le centre géographique approximatif se trouve à la longitude 76º03′45″ OUEST et à la latitude 46º39′24″ NORD, soit le point «B»;

De là, dans une direction générale NORD en suivant la ligne des hautes eaux naturelles dudit lac en le contournant par l’OUEST jusqu’à son intersection avec la ligne arrière du rang VI, soit le point «C»;

De là, vers le NORD en suivant de nouveau la ligne arrière du rang VI jusqu’au point «D» situé à une distance de 2 636,50 m du point «A»;

Du point «D», en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 270º00′00″ jusqu’à la ligne des hautes eaux naturelles de la rive NORD-EST d’un lac sans nom dont le centre géographique approximatif se trouve à la longitude 76º04′08″ OUEST et à la latitude 46º40′02″ NORD, soit le point «E»;

De là, dans une direction générale NORD-OUEST en suivant la ligne des hautes eaux naturelles de ladite rive jusqu’à son intersection avec la rive droite de l’effluent dudit lac, soit le point «F»;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 295º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «A», sur une distance approximative de 3 800 m jusqu’à la limite SUD-EST de l’emprise du chemin forestier de 35 m de largeur passant au SUD de la rivière Désert, soit le point «G»;

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 180º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «A» jusqu’à la ligne des hautes eaux naturelles de la rive NORD du lac Lytton, soit le point «H»;

De là, dans une direction générale SUD-EST en suivant la ligne des hautes eaux naturelles du lac Lytton en le contournant par le NORD-EST jusqu’à son intersection avec une ligne droite d’azimut astronomique 270º00′00″ issue du point «A», soit le point «I»:

Du point «I», vers l’EST en suivant cette dernière ligne issue du point «A» jusqu’à son intersection avec la ligne des hautes eaux naturelles de la rive SUD-OUEST d’un lac sans nom dont le centre géographique approximatif se trouve à la longitude 76º04′03″ OUEST et à la latitude 46º38′40″ NORD, soit le point «J»:

De là, dans une direction générale EST en suivant la ligne des hautes eaux naturelles dudit lac en le contournant par le SUD jusqu’au point «K», situé sur la ligne arrière du rang VI;

De là, vers le NORD en suivant la ligne arrière du rang VI jusqu’au point de départ «A».

Les directions mentionnées dans la présente description sont des azimuts astronomiques en référence au méridien passant par le point «A» (longitude: 76º04′ OUEST, latitude: 46º39′ NORD).

Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 1 370 ha (13,7 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte de compilation des arpentages, feuillet numéro 31K 09-200-0202.

Préparé à Sainte-Foy, le 20 mars 1990, sous le numéro 399 de mes minutes.

Par DENIS FISET,

Arpenteur-géomètre

Direction de la conservation et du patrimoine écologique

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

ORIGINAL conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 18 avril 1990

D. 850-91, Ann. I.

REFERENCES

D. 850-91, 1991 G.O. 2, 3213

C-61.01, r. 59 - Règlement sur la réserve écologique Rolland-Germain

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