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C-61.01, r. 54 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Presqu’île-Robillard

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 1^er avril 2024

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 54

Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Presqu’île-Robillard

ECOLOGICAL RESERVE - PRESQU’ÎLE-ROBILLARD

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 54

Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Presqu’île-Robillard

ECOLOGICAL RESERVE - PRESQU’ÎLE-ROBILLARD

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Le territoire dont le plan et la description technique sont annexés au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de la Presqu’Île-Robillard.

D. 535-2000, a. 1.

2. (Omis).

D. 535-2000, a. 2.

ANNEXE

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE D’ARGENTEUIL

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE LA PRESQU’ÎLE-ROBILLARD

Un territoire de figure irrégulière se trouvant sur celui de la municipalité régionale de comté d’Argenteuil, dans la région administrative des Laurentides, et comprenant ce qui suit:

(1) La partie de la presqu’île Robillard désignée comme étant le lot 8-64 en référence au cadastre officiel de la paroisse de Saint Andrews, contenant 46,10 ha en superficie;

(2) Une zone sans désignation cadastrale, attenante au lot 8-64 mentionné ci-dessus et s’étendant depuis la limite de ce lot établie à l’altitude 22,49 m par rapport au niveau moyen de la mer jusqu’à la limite du bois.

Le périmètre de ce territoire peut se décrire comme suit, à savoir:

Partant du point situé à l’intersection de la limite du bois du côté sud de la presqu’île Robillard (rivière des Outaouais) avec le prolongement de la ligne séparant les lots 8-61 et 8-64.

De là, vers le nord-est sur une distance de 427 m, selon un gisement de 33°46′ en suivant successivement ce prolongement, la ligne séparant les lots 8-61 et 8-64, la ligne séparant les lots 8-62 et 8-64, puis la ligne séparant les lots 8-63 et 8-64 et son prolongement jusqu’à la limite du bois du côté nord de la presqu’île Robillard (baie de Carillon);

De là, sur une distance de 5 490 m d’abord dans une direction générale est puis continuant dans une direction générale ouest en suivant la limite du bois pour ainsi contourner la presqu’île Robillard jusqu’au point de départ.

La limite du bois mentionnée ci-dessus peut être définie par une ligne passant par les points dont les coordonnées SCOPQ sont:

Points (Y) (X)

Y 5 041 699,40 239 800,24

A 5 042 054,29 240 037,58

B 5 041 982,58 240 130,87

C 5 041 939,43 240 201,41

D 5 041 906,94 240 315,49

E 5 041 890,47 240 385,03

F 5 041 870,44 240 527,33

G 5 041 818,42 240 739,32

H 5 041 727,30 240 959,36

I 5 041 717,89 241 097,26

J 5 041 750,04 241 252,76

K 5 042 078,22 241 949,74

L 5 042 219,87 242 363,56

M 5 042 213,54 242 382,28

N 5 042 184,05 242 376,77

O 5 042 119,40 242 280,25

P 5 041 967,55 242 001,11

Q 5 041 897,06 241 847,29

R 5 041 729,39 241 723,99

S 5 041 511,90 241 501,23

T 5 041 363,94 241 244,41

U 5 041 307,66 240 906,37

V 5 041 333,57 240 668,17

W 5 041 405,59 240 410,61

X 5 041 532,05 240 121,73

Le territoire décrit ci-dessus contient dans son ensemble (84,05 ha, soit 084 km2) en superficie et il est montré sur le plan annexé à la présente à l’échelle de 1:5000.

Les coordonnées mentionnées dans la présente description technique sont exprimées en mètres (S.I.) et ont été déterminées au moyen de la photogrammétrie en référence au système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ, projection Mercator transverse modifiée, fuseau 8, méridien central 73°30′00″, NAD 83).

Les mesures mentionnées dans la présente description technique sont exprimées en unités du système international.

Préparée à Lachute, le 17 février 1999, sous le numéro DIX MILLE NEUF CENT SEPT (10 907) de mes minutes, dossier 9093.

Par: GILLES MADORE,

Arpenteur-géomètre

N°: 156, 10907rob

Copie conforme à l’original émise le 10 mars 1999

GILLES MADORE,

Arpenteur-géomètre

D. 535-2000, Ann.

REFERENCES

D. 535-2000, 2000 G.O. 2, 2883

C-61.01, r. 54 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Presqu’île-Robillard

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