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C-61.01, r. 50 - Règlement de constitution de la réserve écologique du Père-Louis-Marie

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 1^er mai 2024

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 50

Règlement de constitution de la réserve écologique du Père-Louis-Marie

ECOLOGICAL RESERVE — PÈRE-LOUIS-MARIE

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 50

Règlement de constitution de la réserve écologique du Père-Louis-Marie

ECOLOGICAL RESERVE — PÈRE-LOUIS-MARIE

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Le territoire dont la description et le plan apparaissent à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique du Père-Louis-Marie.

D. 667-93, a. 1.

2. (Omis).

D. 667-93, a. 2.

ANNEXE 1

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE ET PLAN DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DU PÈRE-LOUIS-MARIE

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DIVISION D’ENREGISTREMENT DE GATINEAU

Description technique

Réserve écologique du Père-Louis-Marie

Un territoire de figure irrégulière situé dans le canton de Cameron, dans la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau et comprenant, en référence à l’arpentage primitif, les lots 21, 22, 23, 24, 25, 26 et une partie du lot B du rang VI.

La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif.

Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé à l’intersection de la ligne séparant les lots 26 et 27 du rang VI avec la ligne des hautes eaux naturelles du lac des Trente et Un Milles;

De là, dans une direction générale sud en suivant ladite ligne des hautes eaux jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 20 et 21 du rang VI, soit le point «B»;

De là, vers l’ouest en suivant la ligne séparant les lots 20 et 21 du rang VI jusqu’à son intersection avec la ligne des hautes eaux naturelles du lac Charron, soit le point «C»;

De là, dans une direction générale ouest en suivant la ligne des hautes eaux naturelles du lac Charron en le contournant par le nord jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 20 et 21 du rang VI, soit le point «D»;

De là, vers l’ouest en suivant de nouveau la ligne séparant les lots 20 et 21 du rang VI jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les rangs V et VI, soit le point «E»;

De là, vers le nord en suivant la ligne séparant les rangs V et VI jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 26 et 27 du rang VI, soit le point «F»;

De là, vers l’est en suivant la ligne séparant les lots 26 et 27 du rang VI jusqu’au point de départ «A».

Sauf et à distraire la partie non arpentée du lot B du rang VI faisant l’objet du bail numéro 60962 émis par le ministère de l’Énergie et des Ressources du Québec en faveur de Gatineau Fish and Game Club Inc.. Cette partie du lot B dont la position approximative est indiquée sur le plan ci-annexé est située en bordure du lac des Trente et Un Milles et contient 2 428 m2 (0,6 acre) en superficie.

Le territoire ci-haut décrit contient environ 315 ha (3,2 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte cadastrale, feuillet numéro 31J 04-200-0201.

Préparé à Sainte-Foy, le 19 mars 1990, sous le numéro 398 de mes minutes.

Par: DENIS FISET,

Arpenteur-géomètre

Direction de la conservation et du patrimoine écologique

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

ORIGINAL conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 10 octobre 1990

MICHEL CLOUTIER,

Chef du Service de l’arpentage par intérim

D. 667-93, Ann. 1.

REFERENCES

D. 667-93, 1993 G.O. 2, 3535

C-61.01, r. 50 - Règlement de constitution de la réserve écologique du Père-Louis-Marie

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