C-61.01, r. 49 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique de Mont-Saint-Pierre

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.01, r. 49

Décret concernant la constitution de la réserve écologique de Mont-Saint-Pierre

Loi sur la conservation du patrimoine naturel

(chapitre C-61.01, a. 43).

1. Le territoire dont le plan et la description technique sont annexés au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de Mont-Saint-Pierre.

D. 24-2001, a. 1.

2. (Omis).

D. 24-2001, a. 2.

ANNEXE

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE MONT-SAINT-PIERRE

Un territoire formé d’une parcelle de terrain de figure irrégulière, étant formé par les lots 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91-1, 92-1, 93-1, 94-1, 95-4, 96-2, 97-3 et 98-4 et une partie des lots 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 95-1, 95-2, 95-3, 96-1, 99-4 et 117 du cadastre révisé de la municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Denis-Riverin, dans la région administrative de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

Le périmètre de ce territoire dont le centre géographique se trouve approximativement à la latitude NORD 49°11′00″ et à la longitude 65°48′00″ OUEST peut être explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» , situé sur la ligne séparative des lots 99-4 et 100-2 à l’intersection de celle-ci avec le lot 99-3, les coordonnées approximatives SCOPQ dudit point «A» étant 5 542 562 m N et 209 983 m E;

De là, en suivant la ligne séparative des lots 99-4 et 100-2 sur une distance de 173 m, soit jusqu’au point «B»;

De là, en suivant une ligne sinueuse formant la limite SUD d’un chemin exclu de la réserve écologique, dans une direction générale EST, sur une distance de 640 m, soit jusqu’au point «C»;

De là, en suivant la ligne séparative des lots 99-4 et 117 sur une distance de 198 m, soit jusqu’au point «D»;

De là, en suivant la ligne séparative des lots 98-4 et 97-3 avec le lot 117 sur une distance de 354 m, soit jusqu’au point «E»;

De là, en suivant une ligne sinueuse dans une direction générale SUD-EST en suivant la limite EST d’un ancien chemin forestier inclus dans la réserve écologique, sur une distance de 1 047 m jusqu’au point «F», les coordonnées approximatives SCOPQ dudit point «F» étant 5 451 547 m N et 211 160 m E;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 118°00′00″ sur une distance de 271 m, soit jusqu’au point «G»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 176°00′00″ sur une distance de 96 m, soit jusqu’au point «H»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 138°00′00″ sur une distance de 96 m, soit jusqu’au point «J»;

De là, en suivant une ligne droite dans un gisement de 249°00′00″ sur une distance de 223 m, soit jusqu’au point «K»;

De là, en suivant une ligne sinueuse dans une direction générale SUD-EST en suivant la limite EST d’un ancien chemin forestier inclus dans la réserve écologique, sur une distance de 1 374 m jusqu’au point «L», les coordonnées approximatives SCOPQ dudit point «L» étant 5 450 036 m NORD et 211 639 m E;

De là, en suivant une ligne sinueuse dans une direction générale SUD-OUEST en suivant les limites NORD et OUEST d’un chemin conduisant au centre de ski exclu de la réserve écologique, sur une distance de 2 215 m jusqu’au point «M», les coordonnées approximatives SCOPQ dudit point «M» étant 5 448 596 m N et 211 236 m E;

De là, en suivant une ligne sinueuse dans une direction générale OUEST en suivant les limites OUEST et SUD d’un ruisseau inclus dans la réserve écologique, sur une distance de 1 504 m jusqu’au point «N», les coordonnées approximatives SCOPQ dudit point «N» étant 5 448 504 m N et 209 980 m E;

De là, en suivant une ligne sinueuse dans une direction générale NORD en suivant la limite EST d’un chemin conduisant au centre de ski exclu de la réserve écologique, sur une distance de 409 m jusqu’au point «P»;

De là, en suivant la ligne des hautes eaux naturelles de la rivière de Mont-Saint-Pierre, dans une direction générale NORD en la suivant du côté EST sur une distance de 2 495 m jusqu’au point «Q»;

De là, en suivant la ligne sinueuse séparant les lots 91-1 et 91-2, 92-1 et 92-2, 93-1 et 93-2 et 94-1 et 94-2, dans une direction générale NORD, sur une distance de 784 m jusqu’au point «R»;

De là, en suivant la ligne séparative des lots 94-2 et 95-1 jusqu’au point «S», lequel point «S» est situé à une distance de 242,50 m de l’intersection de la ligne séparative des lots 94-2 et 95-1 avec la rive EST de la rivière de Mont-Saint-Pierre, cette distance étant mesurée sur la ligne séparative desdits lots;

De là, en suivant une ligne sinueuse dans une direction générale NORD, sur une distance de 252,95 m jusqu’au point «T», lequel point «T» est situé à une distance de 249,92 m de l’intersection de la ligne séparative des lots 95-3 et 96-1 avec la rive EST de la rivière de Mont-Saint-Pierre, cette distance étant mesurée sur la ligne séparative desdits lots;

De là, en suivant la ligne séparative des lots 96-1 et 95-3 sur une distance de 72,19 m, soit jusqu’au point «U»;

De là, en suivant une ligne sinueuse dans une direction générale NORD-EST, sur une distance de 240,26 m jusqu’au point «V», lequel point «V» est situé à une distance de 439,05 m de l’intersection de la ligne séparative des lots 96-1 et 97-1 avec la rive est de la rivière de Mont-Saint-Pierre, cette distance étant mesurée sur la ligne séparative desdits lots;

De là, en suivant la ligne séparative des lots 97-1 et 96-1 jusqu’au point «W», situé à l’intersection de ladite ligne séparative avec le lot 97-3;

De là, en suivant la ligne sinueuse dans une direction nord séparant les lots 97-1 et 97-2 avec le lot 97-3, les lots 98-1, 98-2 et 98-3 avec le lot 98-4, les lots 99-1, 99-2 et 99-3 avec le lot 99-4, sur une distance totale de 639 m jusqu’au point «A», point de départ.

Le territoire ci-haut décrit contient environ 643 ha en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, dressé sur un extrait de la carte topographique produite en 1983 par le ministère des Ressources naturelles du Québec, feuillet 22H 04-200-0201.

Note: Les coordonnées mentionnées dans la présente description ont été déterminées graphiquement sur le feuillet 22H 04-200-0201 de la carte mentionnée ci-haut, en référence au système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ, projection Mercator transverse modi-fiée, fuseau 5, méridien central 64°30′00″ OUEST, datum nord-américain de 1983).

Note: L’arpentage des limites de ce territoire précisera le périmètre de la réserve écologique.

Note: Les distances mentionnées aux segments «S-T», «T-U» et «U-V» sont en référence à la description technique préparée par M. Jean-Paul Lavoie, a.-g. sous sa minute 5504 en date du 9 mars 1998.

Le tout tel que montré sur le plan préparé par Claude Vincent, arpenteur-géomètre, portant le numéro 3143 de ses minutes.

Préparé à Québec, le 4 mai 2000.

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CLAUDE VINCENT

Arpenteur-géomètre

V/Dossier: 5141-03-11 [1.24]

N/Dossier: 00/024

Minute: 3143

D. 24-2001, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 24-2001, 2001 G.O. 2, 1175