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C-61.01, r. 47 - Règlement sur la réserve écologique du Micocoulier

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.01, r. 47
Règlement sur la réserve écologique du Micocoulier
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43).
1. Constitution de la réserve écologique: Les îles décrites à l’article 2 sont constituées en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique du Micocoulier avec indicatif 007-06-1980.
R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 4, a. 1.
2. Description: La réserve écologique constituée en vertu de l’article 1 comprend 2 îles dans le fleuve Saint-Laurent, soit les îles Bienville et Arthur, qui sont respectivement connues et désignées comme étant:
a)  le lot numéro 518 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, circonscription foncière de Soulanges; et
b)  les lots numéros 1 à 139 inclusivement de la subdivision officielle du lot originaire numéro 514 de ce cadastre.
R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 4, a. 2.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 4
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