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c-61.01, r. 46 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Matamec

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À jour au 1er octobre 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.01, r. 46
Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Matamec
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43).
1. Le territoire, dont la description technique et le plan sont annexés au présent décret, est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de la Matamec.
D. 1312-94, a. 1.
2. (Omis).
D. 1312-94, a. 2.
PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE SEPT-ÎLES
DESCRIPTION TECHNIQUE
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE LA MATAMEC
D. 1312-94, Ann; D. 502-97; D. 110-2000; D. 193-2012.
RÉFÉRENCES
D. 1312-94, 1994 G.O. 2, 5696
D. 502-97, 1997 G.O. 2, 2532
D. 110-2000, 2000 G.O. 2, 1169
D. 193-2012, 2012 G.O. 2, 1617
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