C-61.01, r. 43 - Règlement sur la réserve écologique Marcel-Raymond

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.01, r. 43

Règlement sur la réserve écologique Marcel-Raymond

Loi sur la conservation du patrimoine naturel

(chapitre C-61.01, a. 43).

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Marcel-Raymond avec indicatif 87 06 14.

D. 806-87, a. 1.

2. Description: Ledit territoire est décrit comme suit, à savoir:

Une pièce de terre vacante, située en la municipalité d’Henryville, connue et désignée comme étant une partie du lot un (1 ptie), une partie du lot deux (2 ptie) et le lot deux A (2A) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges-d’Henryville, circonscription foncière de Saint-Jean, plus particulièrement décrite comme suit:

1.  Une partie du lot un (1 ptie) dudit cadastre, commençant à un point situé sur la ligne de division entre les lots 1 et 2A dudit cadastre, à son intersection avec la rivière Richelieu, appelé point de départ;

De là, en allant vers le nord-est, en suivant ladite rivière Richelieu, suivant un gisement de 210º30′39″, une distance de 138,86 pi (42,32 m);

De là, en continuant vers le nord-est, en suivant ladite rivière Richelieu, suivant un gisement de 216º53′43″, une distance de 199,91 pi (60,93 m);

De là, en continuant vers le nord-est, en suivant ladite rivière Richelieu, suivant un gisement de 207º31′13″, une distance de 331,45 pi (101,03 m);

De là, en allant vers le sud-est, en suivant ladite rivière Richelieu, suivant un gisement de 297º50′57″, une distance de 327,56 pi (99,84 m);

De là, en allant vers le nord-est, en suivant ladite rivière Richelieu, suivant un gisement de 229º35′44″, une distance de 399,86 pi (121,88 m);

De là, en allant vers l’est, en suivant ladite rivière Richelieu, suivant un gisement de 259º40′42″, une distance de 446,9 pi (136,22 m);

De là, en allant vers le nord, en suivant ladite rivière Richelieu, suivant un gisement de 187º27′00″, une distance de 429,75 pi (130,99 m);

De là, en continuant vers le nord, en suivant ladite rivière Richelieu, suivant un gisement de 180º11′27″, une distance de 600,00 pi (182,88 m);

De là, en continuant vers le nord, en suivant ladite rivière Richelieu, suivant un gisement de 185º00′02″, une distance de 401,52 pi (122,38 m);

De là, en continuant vers le nord, en suivant ladite rivière Richelieu, suivant un gisement de 179º48′32″, une distance de 360,76 pi (109,96 m);

De là, en allant vers l’est, suivant un gisement de 260º21′14″, une distance de 1 028,8 pi (313,58 m) jusqu’à un chemin public;

De là, en allant vers le sud, suivant la ligne d’emprise ouest du chemin public (1 ptie), suivant un gisement de 336º07′21″, une distance de 1 429,36 pi (435,67 m);

De là, en allant vers le sud-est, en suivant la ligne d’emprise sud-ouest du chemin public (1 ptie), le long d’une courbe de 1 175,88 pi (358,41 m) de rayon, une distance de 670,37 pi (204,33 m) jusqu’au lot 2;

De là, en allant vers l’ouest, en suivant la ligne de division entre les lots 1 et 2 et la ligne de division entre les lots 1 et 2A, une distance de 3 604,67 pi (1 098,70 m) jusqu’au point de départ.

Ladite parcelle étant bornée: vers le nord-ouest, vers le nord-est, vers le nord et vers l’ouest par la rivière Richelieu; dans une autre ligne nord par une partie du lot 1; vers l’est, vers le nord-est par le chemin public (1 ptie); vers le sud par le lot 2A et par une partie du lot 2. Contenant en superficie environ 97,89 arpents2, mesure anglaise (33,47 ha).

Sauf cependant et à distraire de ladite partie du lot un (1 ptie), les parties suivantes:

1.1 Deux parties dudit lot un (1 pties) vendues à Sa Majesté la Reine du Chef du Canada par acte reçu par Me André Poirier, notaire, le 3 juin 1980, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d’enregistrement d’Iberville (maintenant la circonscription foncière de Saint-Jean), le 10 juin 1980, sous le numéro 110099, plus particulièrement décrites comme suit:

1.1.1 Commençant à un point où il y a un repère d’arpentage, étant situé à une distance de 175,37 m mesurée selon un azimut de 221º09′19″, à partir d’un point où il y a un repère d’arpentage étant le coin ouest du lot 1-3.

Dudit point de départ ainsi déterminé, selon un azimut de 175º31′00″, une distance de 15,00 m jusqu’à un point où il y a un repère d’arpentage; de là, selon un azimut de 265º31′00″, une distance de 15,00 m jusqu’à un point où il y a un repère d’arpentage; de là, selon un azimut de 355º31′00″, une distance de 15,00 m jusqu’à un point où il y a un repère d’arpentage; de là, selon un azimut de 85º31′00″, une distance de 15,00 m jusqu’au point de départ.

Ladite parcelle de terrain est bornée de tous les côtés par d’autres parties du lot 1 et elle contient en superficie 225,00 m2.

1.1.2 Commençant à un point où il y a un repère d’arpentage étant situé à une distance de 645,24 m mesurée selon un azimut de 184º37′43″, à partir d’un point où il y a un repère d’arpentage étant le coin ouest du lot 1-3.

Dudit point de départ ainsi déterminé, selon un azimut de 175º31′00″, une distance de 15,00 m jusqu’à un point où il y a un repère d’arpentage; de là, selon un azimut de 265º31′00″, une distance de 15,00 m jusqu’à un point où il y a un repère d’arpentage; de là, selon un azimut de 355º31′00″, une distance de 15,00 m jusqu’à un point où il y a un repère d’arpentage; de là, selon un azimut de 85º31′00″, une distance de 15,00 m jusqu’au point de départ.

Ladite parcelle de terrain est bornée de tous les côtés par d’autres parties du lot 1 et elle contient en superficie 225,00 m2.

1.2 Trois emplacements faisant partie dudit lot un (1 pties) et étant nécessaires à l’exercice des servitudes accordées en faveur des deux parties de lot mentionnées au paragraphe 1.1 par acte reçu par Me André Poirier, notaire, le 3 juin 1980, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d’enregistrement d’Iberville (maintenant la circonscription foncière de Saint-Jean), le 10 juin 1980, sous le numéro 110099, particulièrement décrites comme suit:

1.2.1 Commençant à un point où il y a un repère d’arpentage, étant le coin nord-est de la partie du lot 1, décrite au paragraphe 1.1.2.

Dudit point de départ ainsi déterminé, suivant la limite nord-ouest de la partie du lot 1, décrite au paragraphe 1.1.2, selon un azimut de 265º31′00″, une distance de 15,00 m jusqu’à un point où il y a un repère d’arpentage; de là, selon un azimut de 354º56′58″, une distance de 494,59 m jusqu’à un point; de là, selon un azimut de 85º31′00″, une distance de 4,90 m jusqu’à un point où il y a un repère d’arpentage étant le coin nord-ouest de la partie du lot 1 décrite au paragraphe 1.1.1; de là, suivant la limite ouest de la susdite partie du lot 1, décrite au paragraphe 1.1.1, selon un azimut de 175º31′00″, une distance de 15,00 m jusqu’à un point où il y a un repère d’arpentage; de là, suivant la limite sud de la susdite partie du lot 1, décrite au paragraphe 1.1.1, selon un azimut de 85º31′00″, une distance de 15,00 m jusqu’à un point où il y a un repère d’arpentage; de là, suivant la limite est de la susdite partie du lot 1, décrite au paragraphe 1.1.1, selon un azimut de 355º31′00″, une distance de 15,00 m jusqu’à un point où il y a un repère d’arpentage; de là, selon un azimut de 85º31′00″, une distance de 4,90 m jusqu’à un point; de là, selon un azimut de 176º05′03″, une distance de 494,59 m jusqu’au point de départ.

Ladite parcelle de terrain est bornée vers le nord par la partie du lot 1, ci-dessus décrite au paragraphe 1.1.1, et une autre partie du lot 1, vers l’est par la susdite partie du lot 1 décrite au paragraphe 1.1.1 et une autre partie du lot 1, vers le sud par la partie du lot 1 ci-dessus décrite au paragraphe 1.1.2, vers l’ouest par la susdite partie du lot 1 décrite au paragraphe 1.1.1 et une autre partie du lot 1. Ladite parcelle de terrain contient en superficie de 9 492,62 m carrés, distraction étant faite d’une partie de la superficie des parcelles de terrain décrites ci-dessous aux paragraphes 1.2.2 et 1.2.3 (parties du lot 1).

1.2.2 Commençant à un point étant situé à une distance de 7,50 m mesurée suivant la limite ouest de la parcelle décrite au paragraphe 1.1.1 (partie du lot 1) selon un azimut de 175º31′00″, à partir du coin nord-ouest de ladite parcelle décrite au paragraphe 1.1.1 où il y a un repère d’arpentage.

Dudit point de départ ainsi déterminé, selon un azimut de 265º31′00″, une distance de 31,64 m jusqu’à un point étant situé sur la rive est de la rivière Richelieu, où se termine la servitude de passage.

La ligne ci-haut décrite est la ligne centrale du droit de passage ayant une largeur de 3 m, soit 1,5 m de chaque côté de ladite ligne centrale.

Ladite parcelle de terrain est bornée vers le nord par une autre partie du lot 1 et la parcelle décrite au paragraphe 1.2.1 (partie du lot 1), vers l’est par la parcelle décrite au paragraphe 1.1.1 (partie du lot 1), vers le sud par la parcelle décrite au paragraphe 1.2.1 (partie du lot 1) et une autre partie du lot 1, et vers l’ouest par la rivière Richelieu. Ladite parcelle de terrain contient en superficie 94,92 m2.

1.2.3 Commençant à un point étant situé à une distance de 7,50 m mesurée suivant la limite nord de la parcelle décrite au paragraphe 1.1.2 (partie du lot 1), selon un azimut de 265º31′00″, à partir du coin nord-est de ladite parcelle décrite au paragraphe 1.1.2 où il y a un repère d’arpentage.

Dudit point de départ ainsi déterminé, selon un azimut de 355º31′00″, une distance de 28,00 m jusqu’à un point; de là, selon un azimut de 286º52′47″, une distance de 194,27 m jusqu’à un point situé sur la rive est de la rivière Richelieu, où se termine la servitude de passage.

La ligne ci-haut décrite est la ligne centrale du droit de passage ayant une largeur de 3 m, soit 1,5 m de chaque côté de ladite ligne centrale.

Ladite parcelle de terrain est bornée vers le nord-est par une autre partie du lot 1 et la parcelle décrite au paragraphe 1.2.1 (partie du lot 1), vers l’est par la parcelle décrite au paragraphe 1.2.1 (partie du lot 1), vers le sud par la parcelle décrite au paragraphe 1.1.2 (partie du lot 1), vers le sud-ouest par la parcelle décrite au paragraphe 1.2.1 (partie du lot 1) et une autre partie du lot 1, vers l’ouest par la parcelle décrite au paragraphe 1.2.1 (partie du lot 1) et vers le nord-ouest par la rivière Richelieu. Ladite parcelle de terrain contient en superficie 666,80 m2.

1.3 Les parties dudit lot un (1 pties) ci-dessus décrites aux paragraphes 1.1 et 1.2 sont particulièrement montrées sur le plan préparé par Maurice Martineau, arpenteur-géomètre, le 21 septembre 1978, portant le numéro EM-78-4652 au ministère des Travaux publics du Canada.

2.  Une partie du lot deux (2 ptie) dudit cadastre, commençant à un point situé sur la ligne de division entre les lots 2 et 3 dudit cadastre, à son intersection avec la ligne d’emprise sud-ouest du chemin public (2 ptie), appelé point de départ;

De là, en allant vers l’ouest, en suivant ladite ligne de division entre les lots 2 et 3, suivant un gisement de 75º27′20″, une distance de 3 174,12 pi (967,47 m), jusqu’au ruisseau Faddentown;

De là, en allant vers le nord, en suivant ledit ruisseau Faddentown, suivant un gisement de 147º16′53″, une distance de 143,48 pi (43,73 m);

De là, en allant vers l’ouest, en suivant ledit ruisseau Faddentown, suivant un gisement de 87º31′00″, une distance de 197,00 pi (60,05 m), jusqu’au lot 2A;

De là, en allant vers le nord, en suivant ladite ligne de division entre les lots 2 et 2A, suivant un gisement de 330º00′12″, une distance de 811,85 pi (247,45 m), jusqu’au lot 1;

De là, en allant vers l’est, en suivant la ligne de division entre les lots 1 et 2, une distance de 2 984,67 pi (909,73 m), jusqu’au chemin public;

De là, en allant vers le sud-est, en suivant la ligne d’emprise sud-ouest du chemin public (2 ptie), le long d’une courbe de 1 175,88 pi (358,41 m) de rayon, une distance de 58,19 pi (17,74 m);

De là, en continuant vers le sud-est, en suivant ladite ligne d’emprise sud-ouest du chemin public (2 ptie), une distance de 181,97 pi (55,46 m);

De là, en continuant vers le sud-est, en suivant ladite ligne d’emprise sud-ouest du chemin public (2 ptie), le long d’une courbe de 1 367,33 pi (416,76 m) de rayon, une distance de 280,48 pi (85,49 m);

De là, en continuant vers le sud-est, en suivant ladite ligne d’emprise sud-ouest du chemin public (2 ptie), une distance de 100,00 pi (30,48 m);

De là, en continuant vers le sud-est, en suivant ladite ligne d’emprise sud-ouest du chemin public (2 ptie), le long d’une courbe de 1 905,79 pi (580,88 m) de rayon, une distance de 289,18 pi (88,14 m);

De là, en continuant vers le sud-est, en suivant ladite ligne d’emprise sud-ouest du chemin public (2 ptie), une distance de 126,10 pi (38,44 m);

De là, en continuant vers le sud-est, en suivant ladite ligne d’emprise sud-ouest du chemin public (2 ptie), le long d’une courbe de 2 452,58 pi (747,55 m) de rayon, une distance de 132,25 pi (40,31 m), jusqu’au point de départ.

Ladite parcelle étant bornée: vers le nord par une partie du lot 1; vers le nord-est par le chemin public (2 ptie), vers le sud par le lot 3; dans une ligne ouest et une autre ligne sud par le ruisseau Faddentown; dans une autre ligne ouest par le lot 2A. Contenant en superficie 83,53 arpents carrés, mesure anglaise (28,56 ha).

3.  La totalité du lot deux A (2A) dudit cadastre, contenant en superficie environ 10,98 arpents2, mesure anglaise (3,75 ha).

4.  Plan. Le territoire ci-dessus décrit aux paragraphes 1, 2 et 3 est montré sur le plan préparé par Laurent Véronneau, arpenteur-géomètre, le 13 février 1985. Ce plan est annexé à l’original de l’acte de vente qui a été reçu par Me Raymond Boily, notaire, le 3 mars 1986, et qui a été enregistré au bureau de la division d’enregistrement d’Iberville (maintenant la circonscription foncière de Saint-Jean), le 18 mars 1986, sous le numéro 125212.

5.  Distraction. Est distraite du territoire ci-dessus décrit aux paragraphes 1 et 2, une bande de terrain formée d’une partie des lots 1 et 2 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges-d’Henryville, longeant le côté ouest du chemin public (rang Melaven), nécessaire à l’exercice de la servitude enregistrée au bureau de la division d’enregistrement d’Iberville (maintenant la circonscription foncière de Saint-Jean), le 9 novembre 1955, sous le numéro 67645, en faveur de Southern Canada Power Company Limited (maintenant Hydro-Québec), la limite Ouest de cette bande de terrain étant située à une distance de 4,57 m de la ligne électrique. Cette bande de terrain mesure environ 0,5 ha en superficie.

D. 806-87, a. 2; D. 1619-94.

3. (Omis).

D. 806-87, a. 3.

RÉFÉRENCES

D. 806-87, 1987 G.O. 2, 3421

D. 1619-94, 1994 G.O. 2, 6331