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C-61.01, r. 40 - Règlement sur la réserve écologique Louis-Zéphirin-Rousseau

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Texte complet

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 40

Règlement sur la réserve écologique Louis-Zéphirin-Rousseau

ECOLOGICAL RESERVE — LOUIS-ZÉPHIRIN-ROUSSEAU

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 40

Règlement sur la réserve écologique Louis-Zéphirin-Rousseau

ECOLOGICAL RESERVE — LOUIS-ZÉPHIRIN-ROUSSEAU

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Louis-Zéphirin-Rousseau.

D.659-88, a. 1.

2. Description: Ledit territoire est décrit comme suit, à savoir:

Un territoire formé de 2 îles du lac des Trente et Un Milles situées dans le canton de Cameron dans la municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle.

(1) L’île 119 du lac des Trente et Un Milles du canton de Cameron, aussi désignée comme étant l’île Ronde. Ladite île est située à une latitude approximative de 46º16′20″ N. et à une longitude approximative de 75º47′20″ O.

Elle couvre une superficie d’environ 37 500 m2 (3,75 ha).

(2) L’île 110 du lac des Trente et Un Milles du canton de Cameron, aussi désignée comme étant l’île Verte. Ladite île est située à une latitude approximative de 46º15′30″ N. et à une longitude approximative de 75º47′30″ 0.

Elle couvre une superficie de 14 000 m2 (1,4 ha).

La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif. Les 2 îles ci-décrites sont bornées par la cote de retenue du réservoir Trente et Un Milles et couvrent une superficie totale d’environ 5,15 ha. Elles sont montrées sur un plan extrait de la carte de base au 1:20 000 numéro 31J 05-200-0201. Ce plan, dont l’original est conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles, est annexé au présent règlement.

D.659-88, a. 2.

3. (Omis).

D.659-88, a. 3.

ANNEXE 1

(a. 1)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE LOUIS-ZÉPHIRIN-ROUSSEAU

D. 659-88, Ann. 1.

REFERENCES

D. 659-88, 1988 G.O. 2, 2817

C-61.01, r. 40 - Règlement sur la réserve écologique Louis-Zéphirin-Rousseau

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